Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

    En France

    Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

    Motifs de l'urgence

    Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

    Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

    • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

    • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

    Attention

    la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

    Où faire la demande ?

    Île-de-France

    À Paris

    Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

      Autre commune

      La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

      Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

          Autre région

          La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

          Où s’adresser ?

          Préfecture

            Documents à fournir

            Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

            Il faut présenter les documents originaux.

            Vous n'avez pas de passeport

            Vous avez une carte d'identité valide

            • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

              Vous avez une carte d'identité périmée

              Date d'expiration inférieure à 5 ans

              • Carte d'identité : original + photocopie

              • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                Date d'expiration supérieure à 5 ans

                • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                    Vous n'avez pas de carte d'identité

                    • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                        Vous avez un passeport périmé

                        Date d'expiration inférieure à 5 ans

                        • Ancien passeport : original + photocopie

                        • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                          Date d'expiration supérieure à 5 ans

                          • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                          • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                              Vous avez un passeport valide

                              • Ancien passeport : original + photocopie

                              • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                À savoir

                                Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                Coût

                                30 € en timbre fiscal

                                Délais

                                Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

                                Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

                                Retrait du passeport

                                Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

                                Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                Durée de validité

                                Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

                                À l'étranger

                                Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

                                Motifs de l'urgence

                                Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

                                Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

                                • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

                                • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

                                Attention

                                la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

                                Où faire la demande ?

                                Pièces à fournir

                                Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

                                Il faut présenter les documents originaux.

                                Vous avez déjà un passeport

                                Le passeport est valide

                                • Ancien passeport : original + photocopie

                                • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                • Justificatif du domicile (particuliers)

                                  Le passeport est périmé

                                  Date d'expiration inférieure à 5 ans

                                  • Ancien passeport : original + photocopie

                                  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                  • Justificatif du domicile (particuliers)

                                    Date d'expiration supérieure à 5 ans

                                    • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                    • Justificatif du domicile (particuliers)

                                    • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                          Vous n'avez pas de passeport

                                          Vous avez une carte d'identité

                                          La carte d'identité est valide

                                          • Carte d'identité : original + photocopie

                                          • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                          • Justificatif du domicile (particuliers)

                                            La carte d'identité est périmée

                                            Date d'expiration inférieure à 5 ans

                                            • Carte d'identité : original + photocopie

                                            • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                            • Justificatif du domicile (particuliers)

                                              Date d'expiration supérieure à 5 ans

                                              • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                              • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                              • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                    Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                    • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                    • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                        À savoir

                                                        Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                        Coût

                                                        Le passeport coûte 45 €.

                                                        Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                        Délais

                                                        Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

                                                        Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

                                                        Retrait du passeport

                                                        Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

                                                        Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                        L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                        Durée de validité

                                                        Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

                                                      Pour en savoir plus

                                                        En France

                                                        Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

                                                        Motifs de l'urgence

                                                        Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

                                                        Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

                                                        • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

                                                        • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

                                                        Attention

                                                        la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

                                                        Où faire la demande ?

                                                        Île-de-France

                                                        À Paris

                                                        Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

                                                          Autre commune

                                                          La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

                                                          Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

                                                              Autre région

                                                              La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

                                                              Où s’adresser ?

                                                              Préfecture

                                                                Documents à fournir

                                                                Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

                                                                Il faut présenter les documents originaux.

                                                                Vous n'avez pas de passeport

                                                                Vous avez une carte d'identité valide

                                                                • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                  Vous avez une carte d'identité périmée

                                                                  Date d'expiration inférieure à 5 ans

                                                                  • Carte d'identité : original + photocopie

                                                                  • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                    Date d'expiration supérieure à 5 ans

                                                                    • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                        Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                        • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                            Vous avez un passeport périmé

                                                                            Date d'expiration inférieure à 5 ans

                                                                            • Ancien passeport : original + photocopie

                                                                            • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                              Date d'expiration supérieure à 5 ans

                                                                              • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                              • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                                                                  Vous avez un passeport valide

                                                                                  • Ancien passeport : original + photocopie

                                                                                  • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                    À savoir

                                                                                    Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                    Coût

                                                                                    30 € en timbre fiscal

                                                                                    Délais

                                                                                    Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

                                                                                    Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

                                                                                    Retrait du passeport

                                                                                    Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

                                                                                    Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                    L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                                                    Durée de validité

                                                                                    Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

                                                                                    À l'étranger

                                                                                    Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

                                                                                    Motifs de l'urgence

                                                                                    Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

                                                                                    Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

                                                                                    • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

                                                                                    • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

                                                                                    Attention

                                                                                    la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

                                                                                    Où faire la demande ?

                                                                                    Pièces à fournir

                                                                                    Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

                                                                                    Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                    Vous avez déjà un passeport

                                                                                    Le passeport est valide

                                                                                    • Ancien passeport : original + photocopie

                                                                                    • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                    • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                      Le passeport est périmé

                                                                                      Date d'expiration inférieure à 5 ans

                                                                                      • Ancien passeport : original + photocopie

                                                                                      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                      • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                        Date d'expiration supérieure à 5 ans

                                                                                        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                        • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                        • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                                                                              Vous n'avez pas de passeport

                                                                                              Vous avez une carte d'identité

                                                                                              La carte d'identité est valide

                                                                                              • Carte d'identité : original + photocopie

                                                                                              • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                              • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                              • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                La carte d'identité est périmée

                                                                                                Date d'expiration inférieure à 5 ans

                                                                                                • Carte d'identité : original + photocopie

                                                                                                • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                  Date d'expiration supérieure à 5 ans

                                                                                                  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                  • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                        Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                                                        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                        • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                            À savoir

                                                                                                            Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                            Coût

                                                                                                            Le passeport coûte 45 €.

                                                                                                            Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                                                            Délais

                                                                                                            Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

                                                                                                            Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

                                                                                                            Retrait du passeport

                                                                                                            Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

                                                                                                            Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                            L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                                                                            Durée de validité

                                                                                                            Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

                                                                                                          Pour en savoir plus

                                                                                                          A noter :
                                                                                                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                                                            En France

                                                                                                            Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

                                                                                                            Motifs de l'urgence

                                                                                                            Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

                                                                                                            Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

                                                                                                            • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

                                                                                                            • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

                                                                                                            Attention

                                                                                                            la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

                                                                                                            Où faire la demande ?

                                                                                                            Île-de-France

                                                                                                            À Paris

                                                                                                            Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

                                                                                                              Autre commune

                                                                                                              La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

                                                                                                              Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

                                                                                                                  Autre région

                                                                                                                  La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                  Préfecture

                                                                                                                    Documents à fournir

                                                                                                                    Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

                                                                                                                    Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                                                    Vous n'avez pas de passeport

                                                                                                                    Vous avez une carte d'identité valide

                                                                                                                    • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                                                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                                                      Vous avez une carte d'identité périmée

                                                                                                                      Date d'expiration inférieure à 5 ans

                                                                                                                      • Carte d'identité : original + photocopie

                                                                                                                      • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                                                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                                                        Date d'expiration supérieure à 5 ans

                                                                                                                        • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                                                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                                                            Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                                                                            • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                                                            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                                                                Vous avez un passeport périmé

                                                                                                                                Date d'expiration inférieure à 5 ans

                                                                                                                                • Ancien passeport : original + photocopie

                                                                                                                                • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                                                                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                                                                  Date d'expiration supérieure à 5 ans

                                                                                                                                  • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                                                                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                                                                  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                                                                                                                      Vous avez un passeport valide

                                                                                                                                      • Ancien passeport : original + photocopie

                                                                                                                                      • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                                                                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                        Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                        Coût

                                                                                                                                        30 € en timbre fiscal

                                                                                                                                        Délais

                                                                                                                                        Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

                                                                                                                                        Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

                                                                                                                                        Retrait du passeport

                                                                                                                                        Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

                                                                                                                                        Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                                                        L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                                                                                                        Durée de validité

                                                                                                                                        Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

                                                                                                                                        À l'étranger

                                                                                                                                        Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

                                                                                                                                        Motifs de l'urgence

                                                                                                                                        Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

                                                                                                                                        Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

                                                                                                                                        • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

                                                                                                                                        • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                        la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

                                                                                                                                        Où faire la demande ?

                                                                                                                                        Pièces à fournir

                                                                                                                                        Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

                                                                                                                                        Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                                                                        Vous avez déjà un passeport

                                                                                                                                        Le passeport est valide

                                                                                                                                        • Ancien passeport : original + photocopie

                                                                                                                                        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                                        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                                        • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                          Le passeport est périmé

                                                                                                                                          Date d'expiration inférieure à 5 ans

                                                                                                                                          • Ancien passeport : original + photocopie

                                                                                                                                          • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                                          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                                          • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                            Date d'expiration supérieure à 5 ans

                                                                                                                                            • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                                            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                                            • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                            • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                                                                                                                                  Vous n'avez pas de passeport

                                                                                                                                                  Vous avez une carte d'identité

                                                                                                                                                  La carte d'identité est valide

                                                                                                                                                  • Carte d'identité : original + photocopie

                                                                                                                                                  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                                                  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                                                  • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                                    La carte d'identité est périmée

                                                                                                                                                    Date d'expiration inférieure à 5 ans

                                                                                                                                                    • Carte d'identité : original + photocopie

                                                                                                                                                    • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                                                    • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                                      Date d'expiration supérieure à 5 ans

                                                                                                                                                      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                                                      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                                                      • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                                            Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                                                                                                            • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                                                            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                                            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                                                            • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                                                Coût

                                                                                                                                                                Le passeport coûte 45 €.

                                                                                                                                                                Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                                                                                                                Délais

                                                                                                                                                                Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

                                                                                                                                                                Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

                                                                                                                                                                Retrait du passeport

                                                                                                                                                                Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

                                                                                                                                                                Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                                                                                L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                                                                                                                                Durée de validité

                                                                                                                                                                Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

                                                                                                                                                              Pour en savoir plus

                                                                                                                                                              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                                                                              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                                                                              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                                                                              F1373.xml fichier non trouvé

                                                                                                                                                              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                                                                                              Demande d'implantation grue

                                                                                                                                                              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                                                                              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                                                                              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                              - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                                                                              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                              - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h