Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et inapte à exercer vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré en cas d'inaptitude temporaire. En cas d'inaptitude définitive, vous êtes licencié. Nous vous détaillons ces dispositions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

    FPE

    Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

    Inaptitude temporaire

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers), vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

    Ce congé peut être renouvelé 2 fois un an.

    Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

    Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (particuliers).

    Inaptitude définitive

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, vous êtes  si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

    Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques (particuliers) ou vous place en retraite pour invalidité (particuliers).

    Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général (particuliers) de la Sécurité sociale.

    FPT

    Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

    Inaptitude temporaire

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers), vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an renouvelable une fois si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

    Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

    Si le conseil médical estime, à la fin de la 2e année de congé non rémunéré, que vos devriez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé peut être renouvelé une 2e fois pour un an maximum.

    Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (particuliers).

    Inaptitude définitive

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, vous êtes licencié (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F514 (particuliers) si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

    Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques (particuliers) ou vous place en retraite pour invalidité (particuliers).

    Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général (particuliers) de la Sécurité sociale.

    FPH

    Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

    Inaptitude temporaire

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers), vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

    Ce congé peut être renouvelé 2 fois un an.

    Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

    Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4e année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3e fois.

    Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (particuliers).

    Inaptitude définitive

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, vous êtes licencié (particuliers) si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

    Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques (particuliers) ou vous place en retraite pour invalidité (particuliers).

    Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général (particuliers) de la Sécurité sociale.

Voir aussi...

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et inapte à exercer vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré en cas d'inaptitude temporaire. En cas d'inaptitude définitive, vous êtes licencié. Nous vous détaillons ces dispositions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

    FPE

    Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

    Inaptitude temporaire

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers), vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

    Ce congé peut être renouvelé 2 fois un an.

    Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

    Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (particuliers).

    Inaptitude définitive

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, vous êtes  si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

    Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques (particuliers) ou vous place en retraite pour invalidité (particuliers).

    Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général (particuliers) de la Sécurité sociale.

    FPT

    Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

    Inaptitude temporaire

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers), vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an renouvelable une fois si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

    Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

    Si le conseil médical estime, à la fin de la 2e année de congé non rémunéré, que vos devriez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé peut être renouvelé une 2e fois pour un an maximum.

    Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (particuliers).

    Inaptitude définitive

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, vous êtes licencié (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F514 (particuliers) si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

    Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques (particuliers) ou vous place en retraite pour invalidité (particuliers).

    Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général (particuliers) de la Sécurité sociale.

    FPH

    Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

    Inaptitude temporaire

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers), vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

    Ce congé peut être renouvelé 2 fois un an.

    Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

    Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4e année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3e fois.

    Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (particuliers).

    Inaptitude définitive

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, vous êtes licencié (particuliers) si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

    Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques (particuliers) ou vous place en retraite pour invalidité (particuliers).

    Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général (particuliers) de la Sécurité sociale.

Voir aussi...

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et inapte à exercer vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré en cas d'inaptitude temporaire. En cas d'inaptitude définitive, vous êtes licencié. Nous vous détaillons ces dispositions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

    FPE

    Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

    Inaptitude temporaire

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers), vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

    Ce congé peut être renouvelé 2 fois un an.

    Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

    Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (particuliers).

    Inaptitude définitive

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, vous êtes  si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

    Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques (particuliers) ou vous place en retraite pour invalidité (particuliers).

    Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général (particuliers) de la Sécurité sociale.

    FPT

    Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

    Inaptitude temporaire

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers), vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an renouvelable une fois si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

    Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

    Si le conseil médical estime, à la fin de la 2e année de congé non rémunéré, que vos devriez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé peut être renouvelé une 2e fois pour un an maximum.

    Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (particuliers).

    Inaptitude définitive

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, vous êtes licencié (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F514 (particuliers) si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

    Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques (particuliers) ou vous place en retraite pour invalidité (particuliers).

    Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général (particuliers) de la Sécurité sociale.

    FPH

    Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

    Inaptitude temporaire

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers), vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

    Ce congé peut être renouvelé 2 fois un an.

    Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

    Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4e année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3e fois.

    Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (particuliers).

    Inaptitude définitive

    À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, vous êtes licencié (particuliers) si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

    Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques (particuliers) ou vous place en retraite pour invalidité (particuliers).

    Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général (particuliers) de la Sécurité sociale.

Voir aussi...

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h