Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous vous demandez comment sont recrutés les agents contractuels dans la fonction publique hospitalière ? Les cas dans lesquels les établissements hospitaliers peuvent recruter des agents contractuels sont énumérés par la loi. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement. Nous vous présentons ces conditions.

Besoins du service ou nature des fonctions

Emplois accessibles

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment dans les cas suivants :

  • Il n'existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers pour assurer les fonctions recherchées

  • Pour exercer des fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées.

L'emploi peut être de catégorie (particuliers) A, B ou C.

L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public (particuliers). Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Durée du contrat

Vous pouvez être recruté en CDD ou en CDI.

Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre contrat est au maximum de 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.

Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.

Votre établissement employeur vous adresse un nouveau contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure ce nouveau contrat, vous êtes maintenu en fonctions jusqu'à la fin de votre contrat en cours.

Si lors de votre recrutement, vous êtes lié par CDI à un autre établissement public hospitalier ou à une administration ou un établissement public de l'État ou à une collectivité ou un établissement public territorial, sur des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.

Décompte des services pour un passage en CDI

La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :

  • Besoins du service ou nature des fonctions

  • Emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 17 heures 30 par semaine

  • Remplacement d'un agent temporairement absent

  • Emploi temporairement vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial

  • Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même établissement.

Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée de l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Remplacement temporaire d'un agent

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel à temps partiel ou en congé.

L'emploi peut être de catégorie (particuliers) A, B ou C. L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public (particuliers).

Le contrat est conclu pour une durée déterminée.

Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent remplacé.

Poste vacant

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent temporairement vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire hospitalier.

L'emploi peut être de catégorie (particuliers) A, B ou C. L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public (particuliers).

Le contrat est conclu pour une durée déterminée d'un an maximum.

Il peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de 2 ans si, à la fin de la période d'un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'a pas pu aboutir.

Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

Vous pouvez être recruté comme contractuel en CDD sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

La durée totale du contrat et des renouvellements éventuels ne peut pas dépasser 6 mois au cours d'une période de 12 mois consécutifs pour faire face à un accroissement saisonnier d'activités.

La durée totale du contrat et des renouvellements éventuels ne peut pas dépasser 12 mois au cours d'une période de 18 mois consécutifs pour faire face à un accroissement temporaire d'activités.

L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public (particuliers). Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Emploi à temps non complet

Emplois accessibles

Les emplois à temps non complet dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure au mi-temps (17 heures 30) ne peuvent être occupés que par des agents contractuels.

L'emploi peut être de catégorie (particuliers) A, B ou C.

L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public (particuliers). Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Durée du contrat

Vous pouvez être recruté en CDD ou en CDI.

Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre contrat est au maximum de 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.

Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.

Votre établissement employeur vous adresse un nouveau contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure ce nouveau contrat, vous êtes maintenu en fonctions jusqu'à la fin de votre contrat en cours.

Si lors de votre recrutement, vous êtes lié par CDI à un autre établissement public hospitalier ou à une administration ou un établissement public de l'État ou à une collectivité ou un établissement public territorial, sur des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.

Décompte des services pour un passage en CDI

La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :

  • Besoins du service ou nature des fonctions

  • Emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 17 heures 30 par semaine

  • Remplacement d'un agent temporairement absent

  • Emploi temporairement vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial

  • Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même établissement.

Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée de l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Réalisation d'un projet ou d'une opération

Vous pouvez être recruté en contrat de projet (particuliers) pour réaliser un projet ou une opération identifié.

Le contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de 6 ans.

Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de 6 ans.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée inférieure à 6 ans et que le projet ou l'opération prévu(e) n'est pas achevé(e) à la fin du contrat, le contrat peut être renouvelé dans la limite de 6 ans.

Le contrat de projet prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance.

Il peut cependant être rompu par décision de l'administration employeur au bout d'une durée minimum d'un an si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.

Travailleur handicapé

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez, sous certaines conditions, être recruté sur un emploi permanent comme contractuel en CDD, puis titularisé (particuliers).

L'emploi peut être de catégorie (particuliers) A, B ou C.

Jeune sans diplôme ou chômeur de longue durée

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent dans le cadre du Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) (particuliers) si vous vous trouvez dans l'une des 2 situations suivantes :

Le Pacte permet d'accéder à un emploi de catégorie C, c'est-à-dire un emploi ouvert habituellement aux personnes titulaires d'un BEP, d'un CAP ou d'un brevet des collèges.

Le Pacte a pour but de vous permettre d'acquérir, par une formation en alternance avec votre activité professionnelle, une qualification en rapport avec votre emploi ou le diplôme exigé pour accéder au corps dont relève votre emploi.

La durée de votre contrat ne peut pas être inférieure à 12 mois, ni supérieure à 2 ans.

Votre contrat peut être renouvelé pour un an maximum si vous échouez aux épreuves d'évaluation de votre formation et n'obtenez pas la qualification, le titre ou le diplôme prévu dans votre contrat.

À la fin de votre contrat, vous avez vocation à être titularisé et à devenir fonctionnaire.

Emplois supérieurs hospitaliers

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi de direction (directeur de centre hospitalier universitaire ou de centre hospitalier régional, directeur d'établissement médico-social, etc.).

Vous êtes recruté en CDD.

Votre nomination sur l'un de ces emplois n'entraîne pas votre titularisation dans la fonction publique hospitalière ni, à la fin de votre CDD, sa reconduction en CDI.

Pour en savoir plus

Références

Vous vous demandez comment sont recrutés les agents contractuels dans la fonction publique hospitalière ? Les cas dans lesquels les établissements hospitaliers peuvent recruter des agents contractuels sont énumérés par la loi. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement. Nous vous présentons ces conditions.

Besoins du service ou nature des fonctions

Emplois accessibles

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment dans les cas suivants :

  • Il n'existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers pour assurer les fonctions recherchées

  • Pour exercer des fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées.

L'emploi peut être de catégorie (particuliers) A, B ou C.

L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public (particuliers). Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Durée du contrat

Vous pouvez être recruté en CDD ou en CDI.

Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre contrat est au maximum de 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.

Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.

Votre établissement employeur vous adresse un nouveau contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure ce nouveau contrat, vous êtes maintenu en fonctions jusqu'à la fin de votre contrat en cours.

Si lors de votre recrutement, vous êtes lié par CDI à un autre établissement public hospitalier ou à une administration ou un établissement public de l'État ou à une collectivité ou un établissement public territorial, sur des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.

Décompte des services pour un passage en CDI

La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :

  • Besoins du service ou nature des fonctions

  • Emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 17 heures 30 par semaine

  • Remplacement d'un agent temporairement absent

  • Emploi temporairement vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial

  • Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même établissement.

Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée de l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Remplacement temporaire d'un agent

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel à temps partiel ou en congé.

L'emploi peut être de catégorie (particuliers) A, B ou C. L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public (particuliers).

Le contrat est conclu pour une durée déterminée.

Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent remplacé.

Poste vacant

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent temporairement vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire hospitalier.

L'emploi peut être de catégorie (particuliers) A, B ou C. L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public (particuliers).

Le contrat est conclu pour une durée déterminée d'un an maximum.

Il peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de 2 ans si, à la fin de la période d'un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'a pas pu aboutir.

Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

Vous pouvez être recruté comme contractuel en CDD sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

La durée totale du contrat et des renouvellements éventuels ne peut pas dépasser 6 mois au cours d'une période de 12 mois consécutifs pour faire face à un accroissement saisonnier d'activités.

La durée totale du contrat et des renouvellements éventuels ne peut pas dépasser 12 mois au cours d'une période de 18 mois consécutifs pour faire face à un accroissement temporaire d'activités.

L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public (particuliers). Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Emploi à temps non complet

Emplois accessibles

Les emplois à temps non complet dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure au mi-temps (17 heures 30) ne peuvent être occupés que par des agents contractuels.

L'emploi peut être de catégorie (particuliers) A, B ou C.

L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public (particuliers). Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Durée du contrat

Vous pouvez être recruté en CDD ou en CDI.

Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre contrat est au maximum de 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.

Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.

Votre établissement employeur vous adresse un nouveau contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure ce nouveau contrat, vous êtes maintenu en fonctions jusqu'à la fin de votre contrat en cours.

Si lors de votre recrutement, vous êtes lié par CDI à un autre établissement public hospitalier ou à une administration ou un établissement public de l'État ou à une collectivité ou un établissement public territorial, sur des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.

Décompte des services pour un passage en CDI

La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :

  • Besoins du service ou nature des fonctions

  • Emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 17 heures 30 par semaine

  • Remplacement d'un agent temporairement absent

  • Emploi temporairement vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial

  • Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même établissement.

Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée de l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Réalisation d'un projet ou d'une opération

Vous pouvez être recruté en contrat de projet (particuliers) pour réaliser un projet ou une opération identifié.

Le contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de 6 ans.

Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de 6 ans.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée inférieure à 6 ans et que le projet ou l'opération prévu(e) n'est pas achevé(e) à la fin du contrat, le contrat peut être renouvelé dans la limite de 6 ans.

Le contrat de projet prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance.

Il peut cependant être rompu par décision de l'administration employeur au bout d'une durée minimum d'un an si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.

Travailleur handicapé

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez, sous certaines conditions, être recruté sur un emploi permanent comme contractuel en CDD, puis titularisé (particuliers).

L'emploi peut être de catégorie (particuliers) A, B ou C.

Jeune sans diplôme ou chômeur de longue durée

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent dans le cadre du Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) (particuliers) si vous vous trouvez dans l'une des 2 situations suivantes :

Le Pacte permet d'accéder à un emploi de catégorie C, c'est-à-dire un emploi ouvert habituellement aux personnes titulaires d'un BEP, d'un CAP ou d'un brevet des collèges.

Le Pacte a pour but de vous permettre d'acquérir, par une formation en alternance avec votre activité professionnelle, une qualification en rapport avec votre emploi ou le diplôme exigé pour accéder au corps dont relève votre emploi.

La durée de votre contrat ne peut pas être inférieure à 12 mois, ni supérieure à 2 ans.

Votre contrat peut être renouvelé pour un an maximum si vous échouez aux épreuves d'évaluation de votre formation et n'obtenez pas la qualification, le titre ou le diplôme prévu dans votre contrat.

À la fin de votre contrat, vous avez vocation à être titularisé et à devenir fonctionnaire.

Emplois supérieurs hospitaliers

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi de direction (directeur de centre hospitalier universitaire ou de centre hospitalier régional, directeur d'établissement médico-social, etc.).

Vous êtes recruté en CDD.

Votre nomination sur l'un de ces emplois n'entraîne pas votre titularisation dans la fonction publique hospitalière ni, à la fin de votre CDD, sa reconduction en CDI.

Pour en savoir plus

Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Vous vous demandez comment sont recrutés les agents contractuels dans la fonction publique hospitalière ? Les cas dans lesquels les établissements hospitaliers peuvent recruter des agents contractuels sont énumérés par la loi. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement. Nous vous présentons ces conditions.

Besoins du service ou nature des fonctions

Emplois accessibles

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment dans les cas suivants :

  • Il n'existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers pour assurer les fonctions recherchées

  • Pour exercer des fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées.

L'emploi peut être de catégorie (particuliers) A, B ou C.

L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public (particuliers). Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Durée du contrat

Vous pouvez être recruté en CDD ou en CDI.

Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre contrat est au maximum de 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.

Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.

Votre établissement employeur vous adresse un nouveau contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure ce nouveau contrat, vous êtes maintenu en fonctions jusqu'à la fin de votre contrat en cours.

Si lors de votre recrutement, vous êtes lié par CDI à un autre établissement public hospitalier ou à une administration ou un établissement public de l'État ou à une collectivité ou un établissement public territorial, sur des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.

Décompte des services pour un passage en CDI

La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :

  • Besoins du service ou nature des fonctions

  • Emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 17 heures 30 par semaine

  • Remplacement d'un agent temporairement absent

  • Emploi temporairement vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial

  • Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même établissement.

Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée de l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Remplacement temporaire d'un agent

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel à temps partiel ou en congé.

L'emploi peut être de catégorie (particuliers) A, B ou C. L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public (particuliers).

Le contrat est conclu pour une durée déterminée.

Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent remplacé.

Poste vacant

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent temporairement vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire hospitalier.

L'emploi peut être de catégorie (particuliers) A, B ou C. L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public (particuliers).

Le contrat est conclu pour une durée déterminée d'un an maximum.

Il peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de 2 ans si, à la fin de la période d'un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'a pas pu aboutir.

Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

Vous pouvez être recruté comme contractuel en CDD sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

La durée totale du contrat et des renouvellements éventuels ne peut pas dépasser 6 mois au cours d'une période de 12 mois consécutifs pour faire face à un accroissement saisonnier d'activités.

La durée totale du contrat et des renouvellements éventuels ne peut pas dépasser 12 mois au cours d'une période de 18 mois consécutifs pour faire face à un accroissement temporaire d'activités.

L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public (particuliers). Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Emploi à temps non complet

Emplois accessibles

Les emplois à temps non complet dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure au mi-temps (17 heures 30) ne peuvent être occupés que par des agents contractuels.

L'emploi peut être de catégorie (particuliers) A, B ou C.

L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public (particuliers). Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Durée du contrat

Vous pouvez être recruté en CDD ou en CDI.

Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre contrat est au maximum de 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.

Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.

Votre établissement employeur vous adresse un nouveau contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure ce nouveau contrat, vous êtes maintenu en fonctions jusqu'à la fin de votre contrat en cours.

Si lors de votre recrutement, vous êtes lié par CDI à un autre établissement public hospitalier ou à une administration ou un établissement public de l'État ou à une collectivité ou un établissement public territorial, sur des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.

Décompte des services pour un passage en CDI

La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :

  • Besoins du service ou nature des fonctions

  • Emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 17 heures 30 par semaine

  • Remplacement d'un agent temporairement absent

  • Emploi temporairement vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial

  • Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même établissement.

Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée de l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Réalisation d'un projet ou d'une opération

Vous pouvez être recruté en contrat de projet (particuliers) pour réaliser un projet ou une opération identifié.

Le contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de 6 ans.

Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de 6 ans.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée inférieure à 6 ans et que le projet ou l'opération prévu(e) n'est pas achevé(e) à la fin du contrat, le contrat peut être renouvelé dans la limite de 6 ans.

Le contrat de projet prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance.

Il peut cependant être rompu par décision de l'administration employeur au bout d'une durée minimum d'un an si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.

Travailleur handicapé

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez, sous certaines conditions, être recruté sur un emploi permanent comme contractuel en CDD, puis titularisé (particuliers).

L'emploi peut être de catégorie (particuliers) A, B ou C.

Jeune sans diplôme ou chômeur de longue durée

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent dans le cadre du Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) (particuliers) si vous vous trouvez dans l'une des 2 situations suivantes :

Le Pacte permet d'accéder à un emploi de catégorie C, c'est-à-dire un emploi ouvert habituellement aux personnes titulaires d'un BEP, d'un CAP ou d'un brevet des collèges.

Le Pacte a pour but de vous permettre d'acquérir, par une formation en alternance avec votre activité professionnelle, une qualification en rapport avec votre emploi ou le diplôme exigé pour accéder au corps dont relève votre emploi.

La durée de votre contrat ne peut pas être inférieure à 12 mois, ni supérieure à 2 ans.

Votre contrat peut être renouvelé pour un an maximum si vous échouez aux épreuves d'évaluation de votre formation et n'obtenez pas la qualification, le titre ou le diplôme prévu dans votre contrat.

À la fin de votre contrat, vous avez vocation à être titularisé et à devenir fonctionnaire.

Emplois supérieurs hospitaliers

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi de direction (directeur de centre hospitalier universitaire ou de centre hospitalier régional, directeur d'établissement médico-social, etc.).

Vous êtes recruté en CDD.

Votre nomination sur l'un de ces emplois n'entraîne pas votre titularisation dans la fonction publique hospitalière ni, à la fin de votre CDD, sa reconduction en CDI.

Pour en savoir plus

Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h