Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).

En secteur 1, le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.

À noter

Il est possible qu’à titre exceptionnel, le médecin conventionné (secteur 1) facture des dépassements d’honoraires. C'est le cas si vous manifestez une exigence particulière (lieu ou horaire de consultation) ou en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés (particuliers).

En secteur 2, le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d'honoraires.

Vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations (particuliers) proposés lors de consultations médicales.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

Nous vous présentons les informations à connaître :

En métropole

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

Médecin conventionné - Secteur 1

La consultation est fixée à 26,5 € par la convention.

Le remboursement par l'Assurance maladie est de 70 % si c'est votre médecin traitant.

Le remboursement par l'Assurance maladie est donc de 16,55 €, car il faut déduire le forfait (particuliers) de 2 €.

À noter

Si le médecin n’est pas votre médecin traitant : le remboursement est de 30 %.

Cependant, un accès direct est autorisé et permet un remboursement à 70 % pour les spécialistes suivants :

  • Gynécologues

  • Ophtalmologistes

  • Psychiatres/neuropsychiatres pour les patients 16-25ans

  • Stomatologues.

    Médecin conventionné - Secteur 2

    La situation varie selon que le médecin est adhérent à l'Optam ou non.

    L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'Assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.

    Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.

    Adhérent à l'Optam

    L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).

    Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

    La consultation peut être supérieure à 26,5 €, chez un généraliste ou un spécialiste.

    Cependant, la base du remboursement est de 26,5 € (prix d'une consultation en secteur 1).

    Vous serez remboursé de 16,55 €, une fois déduit le forfait (particuliers) de 2 €.

    Exemple

    Si la consultation est de 30 €, vous serez aussi remboursé 16,55 €, car le calcul se fait à partir de 26,5 € et non de 30 €.

    Il reste donc 13,45 € à votre charge une fois déduit le forfait (particuliers) de 2 €.

    Rappel

    Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.

    À noter

    Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

      Non adhérent à l'Optam

      Le médecin non adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix.

      L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2).

      Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

      La consultation peut être supérieure à 26,5 €, chez un généraliste ou un spécialiste.

      Cependant, la base du remboursement est de 23 €.

      Vous serez donc remboursé de 14,10 €, une fois déduit le forfait (particuliers) de 2 €.

      Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 26,5 €30 € ou 50 €.

      Rappel

      Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.

      À noter

      si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

          Médecin non conventionné (secteur 3)

          Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

          L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité.

          Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 €.

          Ce remboursement est de 1,22 € chez un médecin spécialiste.

          À noter

          Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

              En Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion

              L'Assurance maladie vous informe :

              • Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements

              • Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.

              À savoir

              pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

              Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

                À Mayotte

                L'Assurance maladie vous informe :

                • Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte

                • Et des règles de remboursement applicables.

                À savoir

                Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

                Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

                  Pour en savoir plus

                  Services en ligne et formulaires

                  Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).

                  En secteur 1, le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.

                  À noter

                  Il est possible qu’à titre exceptionnel, le médecin conventionné (secteur 1) facture des dépassements d’honoraires. C'est le cas si vous manifestez une exigence particulière (lieu ou horaire de consultation) ou en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés (particuliers).

                  En secteur 2, le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d'honoraires.

                  Vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations (particuliers) proposés lors de consultations médicales.

                  Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

                  Nous vous présentons les informations à connaître :

                  En métropole

                  Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

                  Médecin conventionné - Secteur 1

                  La consultation est fixée à 26,5 € par la convention.

                  Le remboursement par l'Assurance maladie est de 70 % si c'est votre médecin traitant.

                  Le remboursement par l'Assurance maladie est donc de 16,55 €, car il faut déduire le forfait (particuliers) de 2 €.

                  À noter

                  Si le médecin n’est pas votre médecin traitant : le remboursement est de 30 %.

                  Cependant, un accès direct est autorisé et permet un remboursement à 70 % pour les spécialistes suivants :

                  • Gynécologues

                  • Ophtalmologistes

                  • Psychiatres/neuropsychiatres pour les patients 16-25ans

                  • Stomatologues.

                    Médecin conventionné - Secteur 2

                    La situation varie selon que le médecin est adhérent à l'Optam ou non.

                    L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'Assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.

                    Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.

                    Adhérent à l'Optam

                    L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).

                    Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

                    La consultation peut être supérieure à 26,5 €, chez un généraliste ou un spécialiste.

                    Cependant, la base du remboursement est de 26,5 € (prix d'une consultation en secteur 1).

                    Vous serez remboursé de 16,55 €, une fois déduit le forfait (particuliers) de 2 €.

                    Exemple

                    Si la consultation est de 30 €, vous serez aussi remboursé 16,55 €, car le calcul se fait à partir de 26,5 € et non de 30 €.

                    Il reste donc 13,45 € à votre charge une fois déduit le forfait (particuliers) de 2 €.

                    Rappel

                    Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.

                    À noter

                    Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

                      Non adhérent à l'Optam

                      Le médecin non adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix.

                      L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2).

                      Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

                      La consultation peut être supérieure à 26,5 €, chez un généraliste ou un spécialiste.

                      Cependant, la base du remboursement est de 23 €.

                      Vous serez donc remboursé de 14,10 €, une fois déduit le forfait (particuliers) de 2 €.

                      Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 26,5 €30 € ou 50 €.

                      Rappel

                      Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.

                      À noter

                      si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

                          Médecin non conventionné (secteur 3)

                          Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

                          L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité.

                          Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 €.

                          Ce remboursement est de 1,22 € chez un médecin spécialiste.

                          À noter

                          Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

                              En Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion

                              L'Assurance maladie vous informe :

                              • Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements

                              • Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.

                              À savoir

                              pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

                              Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

                                À Mayotte

                                L'Assurance maladie vous informe :

                                • Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte

                                • Et des règles de remboursement applicables.

                                À savoir

                                Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

                                Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

                                  Pour en savoir plus

                                  Services en ligne et formulaires

                                  A noter :
                                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                  Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).

                                  En secteur 1, le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.

                                  À noter

                                  Il est possible qu’à titre exceptionnel, le médecin conventionné (secteur 1) facture des dépassements d’honoraires. C'est le cas si vous manifestez une exigence particulière (lieu ou horaire de consultation) ou en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés (particuliers).

                                  En secteur 2, le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d'honoraires.

                                  Vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations (particuliers) proposés lors de consultations médicales.

                                  Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

                                  Nous vous présentons les informations à connaître :

                                  En métropole

                                  Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

                                  Médecin conventionné - Secteur 1

                                  La consultation est fixée à 26,5 € par la convention.

                                  Le remboursement par l'Assurance maladie est de 70 % si c'est votre médecin traitant.

                                  Le remboursement par l'Assurance maladie est donc de 16,55 €, car il faut déduire le forfait (particuliers) de 2 €.

                                  À noter

                                  Si le médecin n’est pas votre médecin traitant : le remboursement est de 30 %.

                                  Cependant, un accès direct est autorisé et permet un remboursement à 70 % pour les spécialistes suivants :

                                  • Gynécologues

                                  • Ophtalmologistes

                                  • Psychiatres/neuropsychiatres pour les patients 16-25ans

                                  • Stomatologues.

                                    Médecin conventionné - Secteur 2

                                    La situation varie selon que le médecin est adhérent à l'Optam ou non.

                                    L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'Assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.

                                    Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.

                                    Adhérent à l'Optam

                                    L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).

                                    Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

                                    La consultation peut être supérieure à 26,5 €, chez un généraliste ou un spécialiste.

                                    Cependant, la base du remboursement est de 26,5 € (prix d'une consultation en secteur 1).

                                    Vous serez remboursé de 16,55 €, une fois déduit le forfait (particuliers) de 2 €.

                                    Exemple

                                    Si la consultation est de 30 €, vous serez aussi remboursé 16,55 €, car le calcul se fait à partir de 26,5 € et non de 30 €.

                                    Il reste donc 13,45 € à votre charge une fois déduit le forfait (particuliers) de 2 €.

                                    Rappel

                                    Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.

                                    À noter

                                    Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

                                      Non adhérent à l'Optam

                                      Le médecin non adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix.

                                      L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2).

                                      Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

                                      La consultation peut être supérieure à 26,5 €, chez un généraliste ou un spécialiste.

                                      Cependant, la base du remboursement est de 23 €.

                                      Vous serez donc remboursé de 14,10 €, une fois déduit le forfait (particuliers) de 2 €.

                                      Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 26,5 €30 € ou 50 €.

                                      Rappel

                                      Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.

                                      À noter

                                      si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

                                          Médecin non conventionné (secteur 3)

                                          Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

                                          L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité.

                                          Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 €.

                                          Ce remboursement est de 1,22 € chez un médecin spécialiste.

                                          À noter

                                          Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

                                              En Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion

                                              L'Assurance maladie vous informe :

                                              • Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements

                                              • Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.

                                              À savoir

                                              pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

                                              Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

                                                À Mayotte

                                                L'Assurance maladie vous informe :

                                                • Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte

                                                • Et des règles de remboursement applicables.

                                                À savoir

                                                Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

                                                Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

                                                  Pour en savoir plus

                                                  Services en ligne et formulaires

                                                  Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                  Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                  Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                                  La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                  Demande d'implantation grue

                                                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                  - Mardi de 8h30 à 12h
                                                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h