Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un pays membre de Schengen et un pays ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières diffèrent selon votre nationalité. Nous faisons un point sur la réglementation.

Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Les règles d'entrée et de circulation diffèrent selon que vous êtes européen ou ressortissant d'un pays non européen :

    Européen

    • Pour entrer dans l'espace Schengen : vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Cependant, si votre présence constitue une menace pour l'ordre ou la sécurité publics, l'entrée sur le territoire peut vous être refusée. Vous ferez alors l'objet d'une interdiction administrative du territoire (particuliers).

    • Pour circuler dans l'espace Schengen : vous ne subissez pas de contrôle.

    Non européen

    La réglementation varie selon que vous souhaitez entrer dans l'espace Schengen ou y circuler :

    Pour entrer dans l'espace Schengen

    La situation diffère selon que vous avez ou non un titre de séjour délivré par un pays Schengen :

    Vous n'avez pas de titre de séjour délivré par un pays Schengen

    Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :

    • Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ

    • Avoir un visa valide délivré par un pays Schengen, si votre nationalité l'exige (un téléservice (particuliers) permet de le savoir)

    • Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, attestation d'accueil (particuliers) ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)

    • Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)

    • Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen

    • Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays Schengen

    • Avoir des ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.).

    Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :

    • Si vous avez une attestation d'accueil : 32,50 €

    • Si vous avez une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 65 €

    • Si vous n'avez pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 120 €.

      Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen

      Si vous avez un titre de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus) délivré par un pays membre de l'espace Schengen, vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des autres pays membres pour rejoindre celui qui vous a délivré votre titre de séjour.

      Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour.

          Pour circuler dans l'espace Schengen

          La situation diffère selon que vous avez ou non un titre de séjour délivré par un pays Schengen :

          Vous n'avez pas de titre de séjour délivré par un pays Schengen

          Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez en France, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa Schengen.

          Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :

          Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou à la gendarmerie à la frontière.

          Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

          Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

          Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.

          Où s’adresser ?

          Commissariat

          Où s’adresser ?

          Gendarmerie

          Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen

          Si vous avez un titre de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport en cours de validité et de ce titre de séjour.

            Voir aussi...

            Pour en savoir plus

            L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un pays membre de Schengen et un pays ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières diffèrent selon votre nationalité. Nous faisons un point sur la réglementation.

            Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

            Les règles d'entrée et de circulation diffèrent selon que vous êtes européen ou ressortissant d'un pays non européen :

              Européen

              • Pour entrer dans l'espace Schengen : vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Cependant, si votre présence constitue une menace pour l'ordre ou la sécurité publics, l'entrée sur le territoire peut vous être refusée. Vous ferez alors l'objet d'une interdiction administrative du territoire (particuliers).

              • Pour circuler dans l'espace Schengen : vous ne subissez pas de contrôle.

              Non européen

              La réglementation varie selon que vous souhaitez entrer dans l'espace Schengen ou y circuler :

              Pour entrer dans l'espace Schengen

              La situation diffère selon que vous avez ou non un titre de séjour délivré par un pays Schengen :

              Vous n'avez pas de titre de séjour délivré par un pays Schengen

              Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :

              • Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ

              • Avoir un visa valide délivré par un pays Schengen, si votre nationalité l'exige (un téléservice (particuliers) permet de le savoir)

              • Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, attestation d'accueil (particuliers) ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)

              • Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)

              • Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen

              • Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays Schengen

              • Avoir des ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.).

              Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :

              • Si vous avez une attestation d'accueil : 32,50 €

              • Si vous avez une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 65 €

              • Si vous n'avez pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 120 €.

                Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen

                Si vous avez un titre de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus) délivré par un pays membre de l'espace Schengen, vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des autres pays membres pour rejoindre celui qui vous a délivré votre titre de séjour.

                Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour.

                    Pour circuler dans l'espace Schengen

                    La situation diffère selon que vous avez ou non un titre de séjour délivré par un pays Schengen :

                    Vous n'avez pas de titre de séjour délivré par un pays Schengen

                    Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez en France, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa Schengen.

                    Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :

                    Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou à la gendarmerie à la frontière.

                    Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

                    Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

                    Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.

                    Où s’adresser ?

                    Commissariat

                    Où s’adresser ?

                    Gendarmerie

                    Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen

                    Si vous avez un titre de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport en cours de validité et de ce titre de séjour.

                      Voir aussi...

                      Pour en savoir plus

                      A noter :
                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                      L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un pays membre de Schengen et un pays ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières diffèrent selon votre nationalité. Nous faisons un point sur la réglementation.

                      Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

                      Les règles d'entrée et de circulation diffèrent selon que vous êtes européen ou ressortissant d'un pays non européen :

                        Européen

                        • Pour entrer dans l'espace Schengen : vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Cependant, si votre présence constitue une menace pour l'ordre ou la sécurité publics, l'entrée sur le territoire peut vous être refusée. Vous ferez alors l'objet d'une interdiction administrative du territoire (particuliers).

                        • Pour circuler dans l'espace Schengen : vous ne subissez pas de contrôle.

                        Non européen

                        La réglementation varie selon que vous souhaitez entrer dans l'espace Schengen ou y circuler :

                        Pour entrer dans l'espace Schengen

                        La situation diffère selon que vous avez ou non un titre de séjour délivré par un pays Schengen :

                        Vous n'avez pas de titre de séjour délivré par un pays Schengen

                        Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :

                        • Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ

                        • Avoir un visa valide délivré par un pays Schengen, si votre nationalité l'exige (un téléservice (particuliers) permet de le savoir)

                        • Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, attestation d'accueil (particuliers) ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)

                        • Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)

                        • Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen

                        • Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays Schengen

                        • Avoir des ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.).

                        Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :

                        • Si vous avez une attestation d'accueil : 32,50 €

                        • Si vous avez une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 65 €

                        • Si vous n'avez pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 120 €.

                          Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen

                          Si vous avez un titre de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus) délivré par un pays membre de l'espace Schengen, vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des autres pays membres pour rejoindre celui qui vous a délivré votre titre de séjour.

                          Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour.

                              Pour circuler dans l'espace Schengen

                              La situation diffère selon que vous avez ou non un titre de séjour délivré par un pays Schengen :

                              Vous n'avez pas de titre de séjour délivré par un pays Schengen

                              Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez en France, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa Schengen.

                              Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :

                              Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou à la gendarmerie à la frontière.

                              Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

                              Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

                              Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.

                              Où s’adresser ?

                              Commissariat

                              Où s’adresser ?

                              Gendarmerie

                              Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen

                              Si vous avez un titre de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport en cours de validité et de ce titre de séjour.

                                Voir aussi...

                                Pour en savoir plus

                                Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                Demande d'implantation grue

                                Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Mardi de 8h30 à 12h
                                - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Jeudi de 13h30 à 17h
                                - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h