Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui, une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. La salariée bénéficie-t-elle d'une autorisation d'absence pour allaiter ? Les périodes d'allaitement sont-elles payées ? Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail.

Une salariée peut-elle s'absenter de son travail pour allaiter son enfant ?

Oui, une salariée peut s'absenter de son travail pour allaiter son enfant 1 heure par jour.

Cette heure est répartie en 2 périodes :

  • 30 minutes pendant le travail du matin

  • 30 minutes pendant l'après-midi

En l'absence d'accord avec l'employeur sur la période où le travail est arrêté, celle-ci est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.

À noter

Cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).

Les périodes d'allaitement sont-elles rémunérées ?

Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.

Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

  • Trouver sa convention collective - Simulateur
  • L'employeur doit-il mettre à disposition des salariées un local pour l'allaitement ?

    Les règles varient selon le nombre de salariées dans l'entreprise.

    Entreprise de moins de 100 salariées

    L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement.

    Cependant, la salariée doit pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions convenables.

    La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.

      Entreprise de 100 salariées et plus

      L'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local d'allaitement dans son établissement (ou à proximité).

      Le local dédié à l'allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :

      • Séparation de tout local de travail

      • Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur

      • Renouvellement d'air continu

      • Éclairage convenable

      • Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo

      • Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement

      • État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)

      • Température convenable dans les conditions hygiéniques

        La salariée peut-elle bénéficier d'un congé d'allaitement ?

        Non, il n'existe pas de congé spécifique pour qu'une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.

        Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir ce congé.

        Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

      • Trouver sa convention collective - Simulateur
      • Voir aussi...

        Références

        Oui, une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. La salariée bénéficie-t-elle d'une autorisation d'absence pour allaiter ? Les périodes d'allaitement sont-elles payées ? Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail.

        Une salariée peut-elle s'absenter de son travail pour allaiter son enfant ?

        Oui, une salariée peut s'absenter de son travail pour allaiter son enfant 1 heure par jour.

        Cette heure est répartie en 2 périodes :

        • 30 minutes pendant le travail du matin

        • 30 minutes pendant l'après-midi

        En l'absence d'accord avec l'employeur sur la période où le travail est arrêté, celle-ci est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.

        À noter

        Cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).

        Les périodes d'allaitement sont-elles rémunérées ?

        Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.

        Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.

        Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

      • Trouver sa convention collective - Simulateur
      • L'employeur doit-il mettre à disposition des salariées un local pour l'allaitement ?

        Les règles varient selon le nombre de salariées dans l'entreprise.

        Entreprise de moins de 100 salariées

        L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement.

        Cependant, la salariée doit pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions convenables.

        La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.

          Entreprise de 100 salariées et plus

          L'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local d'allaitement dans son établissement (ou à proximité).

          Le local dédié à l'allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :

          • Séparation de tout local de travail

          • Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur

          • Renouvellement d'air continu

          • Éclairage convenable

          • Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo

          • Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement

          • État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)

          • Température convenable dans les conditions hygiéniques

            La salariée peut-elle bénéficier d'un congé d'allaitement ?

            Non, il n'existe pas de congé spécifique pour qu'une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.

            Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir ce congé.

            Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

          • Trouver sa convention collective - Simulateur
          • Voir aussi...

            Références

            A noter :
            le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

            Oui, une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. La salariée bénéficie-t-elle d'une autorisation d'absence pour allaiter ? Les périodes d'allaitement sont-elles payées ? Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail.

            Une salariée peut-elle s'absenter de son travail pour allaiter son enfant ?

            Oui, une salariée peut s'absenter de son travail pour allaiter son enfant 1 heure par jour.

            Cette heure est répartie en 2 périodes :

            • 30 minutes pendant le travail du matin

            • 30 minutes pendant l'après-midi

            En l'absence d'accord avec l'employeur sur la période où le travail est arrêté, celle-ci est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.

            À noter

            Cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).

            Les périodes d'allaitement sont-elles rémunérées ?

            Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.

            Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.

            Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

          • Trouver sa convention collective - Simulateur
          • L'employeur doit-il mettre à disposition des salariées un local pour l'allaitement ?

            Les règles varient selon le nombre de salariées dans l'entreprise.

            Entreprise de moins de 100 salariées

            L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement.

            Cependant, la salariée doit pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions convenables.

            La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.

              Entreprise de 100 salariées et plus

              L'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local d'allaitement dans son établissement (ou à proximité).

              Le local dédié à l'allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :

              • Séparation de tout local de travail

              • Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur

              • Renouvellement d'air continu

              • Éclairage convenable

              • Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo

              • Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement

              • État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)

              • Température convenable dans les conditions hygiéniques

                La salariée peut-elle bénéficier d'un congé d'allaitement ?

                Non, il n'existe pas de congé spécifique pour qu'une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.

                Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir ce congé.

                Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

              • Trouver sa convention collective - Simulateur
              • Voir aussi...

                Références

                Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                F1769.xml fichier non trouvé

                La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                Demande d'implantation grue

                Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                - Mardi de 8h30 à 12h
                - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                - Jeudi de 13h30 à 17h
                - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h