Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous souhaitez savoir quelles sont les formalités d'admission en cas d'hospitalisation en urgence et qu'elle est la prise en charge ? Des procédures existent liées aux formalités d'admission et de sortie. L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge. Nous vous exposons les règles à connaître.

Le séjour à l'hôpital fait l'objet d'une page spécifique. (particuliers)

Quel établissement hospitalier choisir ?

Vous pouvez choisir :

  • Un hôpital public

  • Une clinique privée conventionnée

  • Ou une clinique privée non conventionnée

Sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une hospitalisation à domicile (particuliers).

Attention

Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.

Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez :

Quelles sont les formalités d'admission ?

Les formalités ne sont pas toutes les mêmes selon que vous soyez ou non admis en urgence.

Cas général

Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance c'est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l'établissement.

Documents à présenter

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Pièce d'identité (exemples : carte d'identité, passeport...) ou livret de famille

  • Carte vitale (particuliers) (mise à jour) et votre attestation de droits

  • Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle (particuliers) si vous en avez une

  • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la «  feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle  » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.

Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits :

Si vous n'avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas :  

  • Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)

  • Ou dernière attestation de versement d'allocation chômage si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)

  • Ou titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente

  • Ou carte européenne d'assurance maladie (particuliers) (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse

  • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse)

À noter

si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à l'aide médicale de l'État (AME) (particuliers). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

Informations pouvant êtes données

Des informations médicales peuvent être utiles :

  • Résultats d'examens (exemples : analyses, radios...)

  • Carnet de santé

  • Carte de groupe sanguin et rhésus

  • Courrier du médecin traitant

Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance (particuliers)...).

Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arrêt de travail. (particuliers)

Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :

  • Votre employeur si vous êtes salarié

  • France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous êtes demandeur d'emploi

  • Votre caisse d'Assurance maladie

En effet, ce bulletin permet à votre caisse d'Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières. (particuliers)

À noter

Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

Livret d'accueil

Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

  • Établissement (organisation, formalités administratives...)

  • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

  • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...

  • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

  • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement

La charte de la personne hospitalisée - APPLICATION/PDF - 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.

    Entrée d'urgence

    Documents à présenter

    Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :

    • Pièce d'identité (exemples : carte d'identité, passeport...)

    • Carte vitale (particuliers)

    • Et attestation de droits

    Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

    À noter

    L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies. Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.

    Livret d'accueil

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

    Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

    • Établissement (organisation, formalités administratives...)

    • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...

    • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

    • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement

    La charte de la personne hospitalisée - APPLICATION/PDF - 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.

      Quelles sont les formalités de sortie ?

      L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie.

      Pour être remboursé des frais d'hospitalisation, vous devez adresser ce document à votre CPAM dans les plus brefs délais.

      À noter

      Le service social de votre caisse d'Assurance maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement...).

      Contactez votre Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

      Quel est le taux de prise en charge par l'Assurance maladie ?

      Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

      • Frais liés à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)

      • Soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés

      À noter

      Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % qui restent ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires.

      Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si votre contrat le prévoit.

      Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (particuliers) (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

      La prise en charge peut également être intégrale notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le 31e jour)

      • Vous êtes hospitalisé en raison d'une affection longue durée (particuliers).

      • Vous touchez une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité, ou d'une pension militaire

      • Vous touchez la complémentaire santé solidaire (particuliers) ou l'aide médicale de l’État (particuliers)

      • Pour votre nouveau-né, s'il est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance 

      • Vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle

      Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?

      Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation.

      Il n'est donc pas pris en charge par l'Assurance maladie.

      En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

      Son montant est le suivant :

      • 20 € par jour en hôpital ou en clinique

      • 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé

      Toutefois, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment dans l'une des situations suivantes :

      • Vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement

      • Votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance

      • Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

      • Vous êtes en hospitalisation à domicile (particuliers)

      • Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle

      • Vous touchez une pension militaire

      • Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement

      • Vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle

      À savoir

      certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).

      Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel (particuliers) ou collective par le biais de votre employeur (particuliers), les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

      À savoir

      Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

      Quels sont les suppléments pour confort personnel ?

      Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision, etc.

      Ces frais sont à votre charge.

      Cependant, si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel (particuliers) ou collective par le biais de votre employeur (particuliers), ces frais peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

      À savoir

      Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

      Quel remboursement pour les dépassements d'honoraires médicaux ?

      Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires (particuliers).

      Ces frais sont à votre charge.

      Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel (particuliers) ou collective par le biais de votre employeur (particuliers), les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

      À savoir

      Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

      Où s'adresser ?

      Santé Info Droits

      Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

      Par téléphone

      01 53 62 40 30

      Prix d'un appel local

      Service ouvert :

      Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

      Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

      Par formulaire

      Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

      À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

      Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

      France Travail (anciennement Pôle emploi)

      Si vous êtes au chômage, vous devez adressez le bulletin d'hospitalisation à votre agence France Travail (anciennement Pôle emploi)

      Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

      Pour vous renseigner, en cas de besoin, sur les aides adaptées à votre situation lorsque vous quittez l'hôpital

      Pour en savoir plus

      Références

      Services en ligne et formulaires

      Vous souhaitez savoir quelles sont les formalités d'admission en cas d'hospitalisation en urgence et qu'elle est la prise en charge ? Des procédures existent liées aux formalités d'admission et de sortie. L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge. Nous vous exposons les règles à connaître.

      Le séjour à l'hôpital fait l'objet d'une page spécifique. (particuliers)

      Quel établissement hospitalier choisir ?

      Vous pouvez choisir :

      • Un hôpital public

      • Une clinique privée conventionnée

      • Ou une clinique privée non conventionnée

      Sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une hospitalisation à domicile (particuliers).

      Attention

      Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.

      Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez :

      Quelles sont les formalités d'admission ?

      Les formalités ne sont pas toutes les mêmes selon que vous soyez ou non admis en urgence.

      Cas général

      Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance c'est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l'établissement.

      Documents à présenter

      Vous devez présenter les documents suivants :

      • Pièce d'identité (exemples : carte d'identité, passeport...) ou livret de famille

      • Carte vitale (particuliers) (mise à jour) et votre attestation de droits

      • Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle (particuliers) si vous en avez une

      • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la «  feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle  » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.

      Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits :

      Si vous n'avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas :  

      • Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)

      • Ou dernière attestation de versement d'allocation chômage si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)

      • Ou titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente

      • Ou carte européenne d'assurance maladie (particuliers) (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse

      • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse)

      À noter

      si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à l'aide médicale de l'État (AME) (particuliers). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

      Informations pouvant êtes données

      Des informations médicales peuvent être utiles :

      • Résultats d'examens (exemples : analyses, radios...)

      • Carnet de santé

      • Carte de groupe sanguin et rhésus

      • Courrier du médecin traitant

      Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance (particuliers)...).

      Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arrêt de travail. (particuliers)

      Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :

      • Votre employeur si vous êtes salarié

      • France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous êtes demandeur d'emploi

      • Votre caisse d'Assurance maladie

      En effet, ce bulletin permet à votre caisse d'Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières. (particuliers)

      À noter

      Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

      Livret d'accueil

      Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

      Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

      • Établissement (organisation, formalités administratives...)

      • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

      • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...

      • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

      • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement

      La charte de la personne hospitalisée - APPLICATION/PDF - 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.

        Entrée d'urgence

        Documents à présenter

        Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :

        • Pièce d'identité (exemples : carte d'identité, passeport...)

        • Carte vitale (particuliers)

        • Et attestation de droits

        Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

        À noter

        L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies. Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.

        Livret d'accueil

        Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

        Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

        • Établissement (organisation, formalités administratives...)

        • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

        • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...

        • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

        • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement

        La charte de la personne hospitalisée - APPLICATION/PDF - 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.

          Quelles sont les formalités de sortie ?

          L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie.

          Pour être remboursé des frais d'hospitalisation, vous devez adresser ce document à votre CPAM dans les plus brefs délais.

          À noter

          Le service social de votre caisse d'Assurance maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement...).

          Contactez votre Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

          Quel est le taux de prise en charge par l'Assurance maladie ?

          Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

          • Frais liés à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)

          • Soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés

          À noter

          Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % qui restent ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires.

          Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si votre contrat le prévoit.

          Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (particuliers) (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

          La prise en charge peut également être intégrale notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

          • Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le 31e jour)

          • Vous êtes hospitalisé en raison d'une affection longue durée (particuliers).

          • Vous touchez une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité, ou d'une pension militaire

          • Vous touchez la complémentaire santé solidaire (particuliers) ou l'aide médicale de l’État (particuliers)

          • Pour votre nouveau-né, s'il est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance 

          • Vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle

          Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?

          Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation.

          Il n'est donc pas pris en charge par l'Assurance maladie.

          En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

          Son montant est le suivant :

          • 20 € par jour en hôpital ou en clinique

          • 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé

          Toutefois, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment dans l'une des situations suivantes :

          • Vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement

          • Votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance

          • Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

          • Vous êtes en hospitalisation à domicile (particuliers)

          • Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle

          • Vous touchez une pension militaire

          • Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement

          • Vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle

          À savoir

          certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).

          Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel (particuliers) ou collective par le biais de votre employeur (particuliers), les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

          À savoir

          Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

          Quels sont les suppléments pour confort personnel ?

          Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision, etc.

          Ces frais sont à votre charge.

          Cependant, si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel (particuliers) ou collective par le biais de votre employeur (particuliers), ces frais peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

          À savoir

          Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

          Quel remboursement pour les dépassements d'honoraires médicaux ?

          Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires (particuliers).

          Ces frais sont à votre charge.

          Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel (particuliers) ou collective par le biais de votre employeur (particuliers), les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

          À savoir

          Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

          Où s'adresser ?

          Santé Info Droits

          Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

          Par téléphone

          01 53 62 40 30

          Prix d'un appel local

          Service ouvert :

          Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

          Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

          Par formulaire

          Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

          À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

          Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

          France Travail (anciennement Pôle emploi)

          Si vous êtes au chômage, vous devez adressez le bulletin d'hospitalisation à votre agence France Travail (anciennement Pôle emploi)

          Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

          Pour vous renseigner, en cas de besoin, sur les aides adaptées à votre situation lorsque vous quittez l'hôpital

          Pour en savoir plus

          Références

          Services en ligne et formulaires

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Vous souhaitez savoir quelles sont les formalités d'admission en cas d'hospitalisation en urgence et qu'elle est la prise en charge ? Des procédures existent liées aux formalités d'admission et de sortie. L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge. Nous vous exposons les règles à connaître.

          Le séjour à l'hôpital fait l'objet d'une page spécifique. (particuliers)

          Quel établissement hospitalier choisir ?

          Vous pouvez choisir :

          • Un hôpital public

          • Une clinique privée conventionnée

          • Ou une clinique privée non conventionnée

          Sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une hospitalisation à domicile (particuliers).

          Attention

          Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.

          Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez :

          Quelles sont les formalités d'admission ?

          Les formalités ne sont pas toutes les mêmes selon que vous soyez ou non admis en urgence.

          Cas général

          Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance c'est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l'établissement.

          Documents à présenter

          Vous devez présenter les documents suivants :

          • Pièce d'identité (exemples : carte d'identité, passeport...) ou livret de famille

          • Carte vitale (particuliers) (mise à jour) et votre attestation de droits

          • Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle (particuliers) si vous en avez une

          • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la «  feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle  » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.

          Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits :

          Si vous n'avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas :  

          • Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)

          • Ou dernière attestation de versement d'allocation chômage si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)

          • Ou titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente

          • Ou carte européenne d'assurance maladie (particuliers) (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse

          • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse)

          À noter

          si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à l'aide médicale de l'État (AME) (particuliers). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

          Informations pouvant êtes données

          Des informations médicales peuvent être utiles :

          • Résultats d'examens (exemples : analyses, radios...)

          • Carnet de santé

          • Carte de groupe sanguin et rhésus

          • Courrier du médecin traitant

          Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance (particuliers)...).

          Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arrêt de travail. (particuliers)

          Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :

          • Votre employeur si vous êtes salarié

          • France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous êtes demandeur d'emploi

          • Votre caisse d'Assurance maladie

          En effet, ce bulletin permet à votre caisse d'Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières. (particuliers)

          À noter

          Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

          Livret d'accueil

          Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

          Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

          • Établissement (organisation, formalités administratives...)

          • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

          • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...

          • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

          • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement

          La charte de la personne hospitalisée - APPLICATION/PDF - 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.

            Entrée d'urgence

            Documents à présenter

            Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :

            • Pièce d'identité (exemples : carte d'identité, passeport...)

            • Carte vitale (particuliers)

            • Et attestation de droits

            Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

            À noter

            L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies. Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.

            Livret d'accueil

            Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

            Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

            • Établissement (organisation, formalités administratives...)

            • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

            • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...

            • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

            • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement

            La charte de la personne hospitalisée - APPLICATION/PDF - 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.

              Quelles sont les formalités de sortie ?

              L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie.

              Pour être remboursé des frais d'hospitalisation, vous devez adresser ce document à votre CPAM dans les plus brefs délais.

              À noter

              Le service social de votre caisse d'Assurance maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement...).

              Contactez votre Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

              Quel est le taux de prise en charge par l'Assurance maladie ?

              Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

              • Frais liés à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)

              • Soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés

              À noter

              Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % qui restent ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires.

              Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si votre contrat le prévoit.

              Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (particuliers) (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

              La prise en charge peut également être intégrale notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

              • Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le 31e jour)

              • Vous êtes hospitalisé en raison d'une affection longue durée (particuliers).

              • Vous touchez une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité, ou d'une pension militaire

              • Vous touchez la complémentaire santé solidaire (particuliers) ou l'aide médicale de l’État (particuliers)

              • Pour votre nouveau-né, s'il est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance 

              • Vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle

              Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?

              Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation.

              Il n'est donc pas pris en charge par l'Assurance maladie.

              En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

              Son montant est le suivant :

              • 20 € par jour en hôpital ou en clinique

              • 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé

              Toutefois, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment dans l'une des situations suivantes :

              • Vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement

              • Votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance

              • Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

              • Vous êtes en hospitalisation à domicile (particuliers)

              • Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle

              • Vous touchez une pension militaire

              • Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement

              • Vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle

              À savoir

              certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).

              Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel (particuliers) ou collective par le biais de votre employeur (particuliers), les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

              À savoir

              Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

              Quels sont les suppléments pour confort personnel ?

              Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision, etc.

              Ces frais sont à votre charge.

              Cependant, si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel (particuliers) ou collective par le biais de votre employeur (particuliers), ces frais peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

              À savoir

              Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

              Quel remboursement pour les dépassements d'honoraires médicaux ?

              Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires (particuliers).

              Ces frais sont à votre charge.

              Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel (particuliers) ou collective par le biais de votre employeur (particuliers), les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

              À savoir

              Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

              Où s'adresser ?

              Santé Info Droits

              Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

              Par téléphone

              01 53 62 40 30

              Prix d'un appel local

              Service ouvert :

              Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

              Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

              Par formulaire

              Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

              À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

              Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

              France Travail (anciennement Pôle emploi)

              Si vous êtes au chômage, vous devez adressez le bulletin d'hospitalisation à votre agence France Travail (anciennement Pôle emploi)

              Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

              Pour vous renseigner, en cas de besoin, sur les aides adaptées à votre situation lorsque vous quittez l'hôpital

              Pour en savoir plus

              Références

              Services en ligne et formulaires

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h