Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Un Cesu préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée. Comment obtenir un Cesu préfinancé ? Quelles sont les prestations qui peuvent être régler avec un Cesu préfinancé ? Comment le salarié reçoit le remboursement d'un Cesu préfinancé ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Qu'est-ce qu'un Cesu préfinancé ?

Un Cesu préfinancé (ou titre Cesu) est un titre spécial de paiement comportant un montant défini.

Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E-Cesu).

Le titre Cesu possède une date de validité (particuliers).

Un visuel de Cesu préfinancé est disponible sur internet.

Visuels et sécurités CESU préfinancés édition 2024

Centre de remboursement du Cesu

Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir l'accord du salarié.

À savoir

Si le montant du titre Cesu préfinancé ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire, l'employeur doit le compléter par tout autre moyen de paiement à sa convenance.

Comment obtenir un Cesu préfinancé ?

Un titre Cesu préfinancé peut être obtenu auprès de son employeur (privé ou public) si celui-ci en propose à son personnel.

Un titre Cesu préfinancé peut également être délivré à son bénéficiaire par les financeurs de prestations sociales. Exemples :

  • Conseils départementaux

  • Centres communaux d'action sociale (CCAS)

  • Caisse d'allocations familiales ou d'assurance maladie

  • Mutuelles

  • Caisses de retraite complémentaire

Il est émis par un organisme habilité.

Quelles activités peuvent être payées avec un Cesu préfinancé ?

Un Cesu préfinancé peut être utilisé pour rémunérer un salarié (particuliers) qui exerce l'une des activités suivantes :

  • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage

  • Soutien scolaire ou cours à domicile

  • Garde d'enfants

  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

  • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé

  • Assistance informatique et administrative à domicile

  • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

  • Télé-assistance et visio-assistance

  • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété

  • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

  • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile

  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

  • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)

  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacement en dehors de leur domicile

Un Cesu préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d'accueil d'une collectivité locale (crèche, halte-garderie...).

À savoir

Un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé (particuliers) si l'activité dépend du secteur des services à la personne.

Comment le salarié reçoit le remboursement d'un Cesu préfinancé ?

La salarié peut demander le remboursement d'un Cesu préfinancé par voie postale, par internet ou en le déposant à sa banque.

Par voie postale

Le salarié doit contacter le Centre de remboursement du Cesu (CRCesu) pour obtenir un bordereau de remise.

Une fois le bordereau de remise obtenu le salarié envoie au CRCesu le Cesu préfinancé par la Poste.

Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d'envoi par voie postale :

Dépôt par voie postale

Centre de remboursement du Cesu

    Par internet

    Le salarié se connecte sur son espace personnel sur le site internet du CRCesu. Il renseigne les informations demandées.

    Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d'envoi par internet :

    Dépôts sur internet

    Centre de remboursement du Cesu

      Dépôt à la banque

      Le salarié peut déposer un Cesu préfinancé au guichet de sa banque.

      Il doit, avant de se rendre au guichet, contacter sa banque pour savoir si elle accepte le Cesu préfinancé.

      Si la banque accepte le Cesu préfinancé, le salarié contacte le CRCesu pour obtenir un bordereau de dépôt.

      Le site du CRCesu présente comment faire la démarche de dépôt en agence bancaire :

      Dépôt en agence bancaire

      Centre de remboursement du Cesu

        Où s'adresser ?

        Urssaf service Cesu

        Pour obtenir des informations sur l'utilisation du Cesu (déclaration du salarié par exemple)

        Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

        Par téléphone

        0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h

        En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

        En Guyane : jusqu'à 12h

        À la Réunion : de 11h à 19h

        Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

        Par courriel

        Accès au formulaire de contact

        Par courrier

        Urssaf service Cesu

        63, rue de la Montat

        42 961 Saint-Étienne cedex 9

        Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)

        Pour obtenir des informations sur le Cesu préfinancé

        Pour s'informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés

        Par téléphone

        0892 680 662

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

        Numéro violet ou majoré : 0,40 € / min + prix d'un appel

        Par messagerie (si vous êtes intervenant)

        Accès au formulaire de contact

        Pour en savoir plus

        Un Cesu préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée. Comment obtenir un Cesu préfinancé ? Quelles sont les prestations qui peuvent être régler avec un Cesu préfinancé ? Comment le salarié reçoit le remboursement d'un Cesu préfinancé ? Nous faisons un point sur la réglementation.

        Qu'est-ce qu'un Cesu préfinancé ?

        Un Cesu préfinancé (ou titre Cesu) est un titre spécial de paiement comportant un montant défini.

        Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E-Cesu).

        Le titre Cesu possède une date de validité (particuliers).

        Un visuel de Cesu préfinancé est disponible sur internet.

        Visuels et sécurités CESU préfinancés édition 2024

        Centre de remboursement du Cesu

        Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir l'accord du salarié.

        À savoir

        Si le montant du titre Cesu préfinancé ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire, l'employeur doit le compléter par tout autre moyen de paiement à sa convenance.

        Comment obtenir un Cesu préfinancé ?

        Un titre Cesu préfinancé peut être obtenu auprès de son employeur (privé ou public) si celui-ci en propose à son personnel.

        Un titre Cesu préfinancé peut également être délivré à son bénéficiaire par les financeurs de prestations sociales. Exemples :

        • Conseils départementaux

        • Centres communaux d'action sociale (CCAS)

        • Caisse d'allocations familiales ou d'assurance maladie

        • Mutuelles

        • Caisses de retraite complémentaire

        Il est émis par un organisme habilité.

        Quelles activités peuvent être payées avec un Cesu préfinancé ?

        Un Cesu préfinancé peut être utilisé pour rémunérer un salarié (particuliers) qui exerce l'une des activités suivantes :

        • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage

        • Soutien scolaire ou cours à domicile

        • Garde d'enfants

        • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

        • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

        • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé

        • Assistance informatique et administrative à domicile

        • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

        • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

        • Télé-assistance et visio-assistance

        • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété

        • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

        • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile

        • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

        • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)

        • Accompagnement des enfants dans leurs déplacement en dehors de leur domicile

        Un Cesu préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d'accueil d'une collectivité locale (crèche, halte-garderie...).

        À savoir

        Un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé (particuliers) si l'activité dépend du secteur des services à la personne.

        Comment le salarié reçoit le remboursement d'un Cesu préfinancé ?

        La salarié peut demander le remboursement d'un Cesu préfinancé par voie postale, par internet ou en le déposant à sa banque.

        Par voie postale

        Le salarié doit contacter le Centre de remboursement du Cesu (CRCesu) pour obtenir un bordereau de remise.

        Une fois le bordereau de remise obtenu le salarié envoie au CRCesu le Cesu préfinancé par la Poste.

        Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d'envoi par voie postale :

        Dépôt par voie postale

        Centre de remboursement du Cesu

          Par internet

          Le salarié se connecte sur son espace personnel sur le site internet du CRCesu. Il renseigne les informations demandées.

          Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d'envoi par internet :

          Dépôts sur internet

          Centre de remboursement du Cesu

            Dépôt à la banque

            Le salarié peut déposer un Cesu préfinancé au guichet de sa banque.

            Il doit, avant de se rendre au guichet, contacter sa banque pour savoir si elle accepte le Cesu préfinancé.

            Si la banque accepte le Cesu préfinancé, le salarié contacte le CRCesu pour obtenir un bordereau de dépôt.

            Le site du CRCesu présente comment faire la démarche de dépôt en agence bancaire :

            Dépôt en agence bancaire

            Centre de remboursement du Cesu

              Où s'adresser ?

              Urssaf service Cesu

              Pour obtenir des informations sur l'utilisation du Cesu (déclaration du salarié par exemple)

              Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

              Par téléphone

              0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

              Du lundi au vendredi de 9h à 17h

              En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

              En Guyane : jusqu'à 12h

              À la Réunion : de 11h à 19h

              Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

              Par courriel

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              63, rue de la Montat

              42 961 Saint-Étienne cedex 9

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              Pour obtenir des informations sur le Cesu préfinancé

              Pour s'informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés

              Par téléphone

              0892 680 662

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

              Numéro violet ou majoré : 0,40 € / min + prix d'un appel

              Par messagerie (si vous êtes intervenant)

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              Pour en savoir plus

              A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Un Cesu préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée. Comment obtenir un Cesu préfinancé ? Quelles sont les prestations qui peuvent être régler avec un Cesu préfinancé ? Comment le salarié reçoit le remboursement d'un Cesu préfinancé ? Nous faisons un point sur la réglementation.

              Qu'est-ce qu'un Cesu préfinancé ?

              Un Cesu préfinancé (ou titre Cesu) est un titre spécial de paiement comportant un montant défini.

              Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E-Cesu).

              Le titre Cesu possède une date de validité (particuliers).

              Un visuel de Cesu préfinancé est disponible sur internet.

              Visuels et sécurités CESU préfinancés édition 2024

              Centre de remboursement du Cesu

              Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir l'accord du salarié.

              À savoir

              Si le montant du titre Cesu préfinancé ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire, l'employeur doit le compléter par tout autre moyen de paiement à sa convenance.

              Comment obtenir un Cesu préfinancé ?

              Un titre Cesu préfinancé peut être obtenu auprès de son employeur (privé ou public) si celui-ci en propose à son personnel.

              Un titre Cesu préfinancé peut également être délivré à son bénéficiaire par les financeurs de prestations sociales. Exemples :

              • Conseils départementaux

              • Centres communaux d'action sociale (CCAS)

              • Caisse d'allocations familiales ou d'assurance maladie

              • Mutuelles

              • Caisses de retraite complémentaire

              Il est émis par un organisme habilité.

              Quelles activités peuvent être payées avec un Cesu préfinancé ?

              Un Cesu préfinancé peut être utilisé pour rémunérer un salarié (particuliers) qui exerce l'une des activités suivantes :

              • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage

              • Soutien scolaire ou cours à domicile

              • Garde d'enfants

              • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

              • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

              • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé

              • Assistance informatique et administrative à domicile

              • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

              • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

              • Télé-assistance et visio-assistance

              • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété

              • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

              • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile

              • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

              • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)

              • Accompagnement des enfants dans leurs déplacement en dehors de leur domicile

              Un Cesu préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d'accueil d'une collectivité locale (crèche, halte-garderie...).

              À savoir

              Un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé (particuliers) si l'activité dépend du secteur des services à la personne.

              Comment le salarié reçoit le remboursement d'un Cesu préfinancé ?

              La salarié peut demander le remboursement d'un Cesu préfinancé par voie postale, par internet ou en le déposant à sa banque.

              Par voie postale

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              Une fois le bordereau de remise obtenu le salarié envoie au CRCesu le Cesu préfinancé par la Poste.

              Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d'envoi par voie postale :

              Dépôt par voie postale

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                Par internet

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                Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d'envoi par internet :

                Dépôts sur internet

                Centre de remboursement du Cesu

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                  Il doit, avant de se rendre au guichet, contacter sa banque pour savoir si elle accepte le Cesu préfinancé.

                  Si la banque accepte le Cesu préfinancé, le salarié contacte le CRCesu pour obtenir un bordereau de dépôt.

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                  Dépôt en agence bancaire

                  Centre de remboursement du Cesu

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                    Pour obtenir des informations sur l'utilisation du Cesu (déclaration du salarié par exemple)

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                    Par téléphone

                    0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

                    En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

                    En Guyane : jusqu'à 12h

                    À la Réunion : de 11h à 19h

                    Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

                    Par courriel

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                    42 961 Saint-Étienne cedex 9

                    Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)

                    Pour obtenir des informations sur le Cesu préfinancé

                    Pour s'informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés

                    Par téléphone

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                    Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                    Numéro violet ou majoré : 0,40 € / min + prix d'un appel

                    Par messagerie (si vous êtes intervenant)

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                    Pour en savoir plus

                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h