Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.

    Sortie régulière

    Qu'est-ce qu'une sortie scolaire régulière ?

    Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.

    Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.

    Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

    Quelle est la durée de la sortie scolaire ?

    La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

    La sortie régulière est-elle obligatoire ?

    Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

    L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

    Comment est encadrée la sortie scolaire ?

    Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

    École maternelle

    La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant

    • Un aide éducateur

    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

    • Un parent ou un bénévole

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

      École élémentaire (du CP au CM2)

      La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

      À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

      L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

      • Un autre enseignant

      • Un aide éducateur

      • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

      • Un parent ou un bénévole.

      Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

      Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

      À savoir

      un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

        Comment s'effectue le transport ?

        En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

        Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

        La sortie régulière est-elle payante ?

        Non, la sortie régulière est gratuite.

        Votre enfant doit-il être assuré ?

        https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F1871 (particuliers)Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance (particuliers) pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

        À noter

        l'assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

        La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?

        Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

        Exemple

        Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

        La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

        Sortie occasionnelle

        Qu'est-ce qu'une sortie scolaire occasionnelle ?

        Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.

        Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

        L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

        Quelle est la durée de la sortie scolaire ?

        La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

        La sortie occasionnelle est-elle obligatoire ?

        La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

        Sortie obligatoire

        La sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.

        Sortie facultative

        La sortie est facultative lorsqu'elle dépasse les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étrangers frontaliers est notamment concernée.

        Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.

        Comment est encadrée la sortie scolaire ?

        Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

        École maternelle

        La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

        À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

        L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

        • Un autre enseignant

        • Un aide éducateur

        • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

        • Un parent ou un bénévole

        Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

        Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

          École élémentaire (du CP au CM2)

          La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

          À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

          L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

          • Un autre enseignant

          • Un aide éducateur

          • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

          • Un parent ou un bénévole.

          Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

          Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

          À savoir

          un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

            Comment s'effectue le transport ?

            En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

            Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

            La sortie occasionnelle est-elle payante ?

            Sortie obligatoire

            La sortie obligatoire est gratuite.

            Sortie facultative

            La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

            À savoir

            vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances (particuliers).

            Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie occasionnelle ?

            Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

            En France

            Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

            L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

            À l'étranger

            Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (particuliers) (passeport ou carte nationale d'identité).

            Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

            Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie (particuliers).

            L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire (particuliers), l'accord des 2 parents est nécessaire.

            Attention

            l'élève mineur, qu'il soit français (particuliers) ou étranger (particuliers), doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire (particuliers), ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

            Votre enfant doit-il être assuré ?

            Sortie obligatoire

            Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance (particuliers) pour votre enfant.

            À noter

            l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

            Sortie facultative

            Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile (particuliers) et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

            L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

            À noter

            l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

            La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?

            Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

            Exemple

            Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

            La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

            Voyage scolaire

            Qu'est qu'un voyage scolaire ?

            Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.

            Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :

            • Voyage collectif d'élèves

            • Classe de découverte ou de neige

            • Échange linguistique

            • Classe d'environnement

            L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.

            Le voyage scolaire doit être autorisée par le Dasen.

            À noter

            vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

            Quelle est la durée du voyage scolaire ?

            En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

            Il comporte au moins une nuitée.

            La voyage scolaire est-il obligatoire ?

            Non, le voyage scolaire est facultatif.

            L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.

            Comment est encadré le voyage scolaire ?

            Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

            École maternelle

            Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

            À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

            L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

            • Un autre enseignant

            • Un aide éducateur

            • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

            • Un parent ou un bénévole.

            Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

            Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

              École élémentaire (du CP au CM2)

              Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

              À partir du 25e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.

              L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

              • Un autre enseignant

              • Un aide éducateur

              • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

              • Un parent ou un bénévole.

              Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

              Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                Comment s'effectue le transport ?

                En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                Le voyage scolaire est-il payant ?

                Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                À savoir

                vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances (particuliers).

                Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?

                En France

                Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

                L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

                À l'étranger

                Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (particuliers) (passeport ou carte nationale d'identité).

                Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

                Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie (particuliers).

                L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire (particuliers), l'accord des 2 parents est nécessaire.

                Attention

                l'élève mineur, qu'il soit français (particuliers) ou étranger (particuliers), doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire (particuliers), ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

                Votre enfant doit-il être assuré ?

                Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile (particuliers) et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                À noter

                l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                Le voyage scolaire peut-il être annulé pour des raisons de sécurité ?

                Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

                Exemple

                Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les voyages scolaires.

                La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.

              Où s'adresser ?

              Établissement scolaire

              Pour un complément d'information

              L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.

                Sortie régulière

                Qu'est-ce qu'une sortie scolaire régulière ?

                Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.

                Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.

                Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

                Quelle est la durée de la sortie scolaire ?

                La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

                La sortie régulière est-elle obligatoire ?

                Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

                L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

                Comment est encadrée la sortie scolaire ?

                Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

                École maternelle

                La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

                À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

                • Un autre enseignant

                • Un aide éducateur

                • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

                • Un parent ou un bénévole

                Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

                Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                  École élémentaire (du CP au CM2)

                  La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

                  À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

                  L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

                  • Un autre enseignant

                  • Un aide éducateur

                  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

                  • Un parent ou un bénévole.

                  Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

                  Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                  À savoir

                  un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

                    Comment s'effectue le transport ?

                    En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                    Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                    La sortie régulière est-elle payante ?

                    Non, la sortie régulière est gratuite.

                    Votre enfant doit-il être assuré ?

                    https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F1871 (particuliers)Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance (particuliers) pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

                    À noter

                    l'assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                    La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?

                    Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

                    Exemple

                    Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

                    La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

                    Sortie occasionnelle

                    Qu'est-ce qu'une sortie scolaire occasionnelle ?

                    Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.

                    Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

                    L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

                    Quelle est la durée de la sortie scolaire ?

                    La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

                    La sortie occasionnelle est-elle obligatoire ?

                    La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

                    Sortie obligatoire

                    La sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.

                    Sortie facultative

                    La sortie est facultative lorsqu'elle dépasse les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étrangers frontaliers est notamment concernée.

                    Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.

                    Comment est encadrée la sortie scolaire ?

                    Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

                    École maternelle

                    La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

                    À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

                    • Un autre enseignant

                    • Un aide éducateur

                    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

                    • Un parent ou un bénévole

                    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

                    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                      École élémentaire (du CP au CM2)

                      La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

                      À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

                      L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

                      • Un autre enseignant

                      • Un aide éducateur

                      • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

                      • Un parent ou un bénévole.

                      Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

                      Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                      À savoir

                      un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

                        Comment s'effectue le transport ?

                        En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                        Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                        La sortie occasionnelle est-elle payante ?

                        Sortie obligatoire

                        La sortie obligatoire est gratuite.

                        Sortie facultative

                        La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                        À savoir

                        vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances (particuliers).

                        Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie occasionnelle ?

                        Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

                        En France

                        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

                        L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

                        À l'étranger

                        Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (particuliers) (passeport ou carte nationale d'identité).

                        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

                        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie (particuliers).

                        L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire (particuliers), l'accord des 2 parents est nécessaire.

                        Attention

                        l'élève mineur, qu'il soit français (particuliers) ou étranger (particuliers), doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire (particuliers), ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

                        Votre enfant doit-il être assuré ?

                        Sortie obligatoire

                        Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance (particuliers) pour votre enfant.

                        À noter

                        l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                        Sortie facultative

                        Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile (particuliers) et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                        L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                        À noter

                        l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                        La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?

                        Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

                        Exemple

                        Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

                        La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

                        Voyage scolaire

                        Qu'est qu'un voyage scolaire ?

                        Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.

                        Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :

                        • Voyage collectif d'élèves

                        • Classe de découverte ou de neige

                        • Échange linguistique

                        • Classe d'environnement

                        L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.

                        Le voyage scolaire doit être autorisée par le Dasen.

                        À noter

                        vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

                        Quelle est la durée du voyage scolaire ?

                        En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

                        Il comporte au moins une nuitée.

                        La voyage scolaire est-il obligatoire ?

                        Non, le voyage scolaire est facultatif.

                        L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.

                        Comment est encadré le voyage scolaire ?

                        Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

                        École maternelle

                        Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

                        À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                        L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

                        • Un autre enseignant

                        • Un aide éducateur

                        • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

                        • Un parent ou un bénévole.

                        Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

                        Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                          École élémentaire (du CP au CM2)

                          Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

                          À partir du 25e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.

                          L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

                          • Un autre enseignant

                          • Un aide éducateur

                          • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

                          • Un parent ou un bénévole.

                          Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

                          Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                            Comment s'effectue le transport ?

                            En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                            Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                            Le voyage scolaire est-il payant ?

                            Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                            À savoir

                            vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances (particuliers).

                            Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?

                            En France

                            Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

                            L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

                            À l'étranger

                            Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (particuliers) (passeport ou carte nationale d'identité).

                            Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

                            Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie (particuliers).

                            L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire (particuliers), l'accord des 2 parents est nécessaire.

                            Attention

                            l'élève mineur, qu'il soit français (particuliers) ou étranger (particuliers), doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire (particuliers), ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

                            Votre enfant doit-il être assuré ?

                            Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile (particuliers) et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                            L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                            À noter

                            l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                            Le voyage scolaire peut-il être annulé pour des raisons de sécurité ?

                            Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

                            Exemple

                            Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les voyages scolaires.

                            La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.

                          Où s'adresser ?

                          Établissement scolaire

                          Pour un complément d'information

                          A noter :
                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                          L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.

                            Sortie régulière

                            Qu'est-ce qu'une sortie scolaire régulière ?

                            Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.

                            Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.

                            Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

                            Quelle est la durée de la sortie scolaire ?

                            La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

                            La sortie régulière est-elle obligatoire ?

                            Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

                            L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

                            Comment est encadrée la sortie scolaire ?

                            Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

                            École maternelle

                            La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

                            À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                            L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

                            • Un autre enseignant

                            • Un aide éducateur

                            • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

                            • Un parent ou un bénévole

                            Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

                            Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                              École élémentaire (du CP au CM2)

                              La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

                              À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

                              L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

                              • Un autre enseignant

                              • Un aide éducateur

                              • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

                              • Un parent ou un bénévole.

                              Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

                              Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                              À savoir

                              un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

                                Comment s'effectue le transport ?

                                En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                                Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                                La sortie régulière est-elle payante ?

                                Non, la sortie régulière est gratuite.

                                Votre enfant doit-il être assuré ?

                                https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F1871 (particuliers)Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance (particuliers) pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

                                À noter

                                l'assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                                La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?

                                Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

                                Exemple

                                Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

                                La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

                                Sortie occasionnelle

                                Qu'est-ce qu'une sortie scolaire occasionnelle ?

                                Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.

                                Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

                                L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

                                Quelle est la durée de la sortie scolaire ?

                                La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

                                La sortie occasionnelle est-elle obligatoire ?

                                La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

                                Sortie obligatoire

                                La sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.

                                Sortie facultative

                                La sortie est facultative lorsqu'elle dépasse les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étrangers frontaliers est notamment concernée.

                                Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.

                                Comment est encadrée la sortie scolaire ?

                                Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

                                École maternelle

                                La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

                                À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                                L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

                                • Un autre enseignant

                                • Un aide éducateur

                                • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

                                • Un parent ou un bénévole

                                Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

                                Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                  École élémentaire (du CP au CM2)

                                  La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

                                  À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

                                  L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

                                  • Un autre enseignant

                                  • Un aide éducateur

                                  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

                                  • Un parent ou un bénévole.

                                  Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

                                  Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                  À savoir

                                  un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

                                    Comment s'effectue le transport ?

                                    En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                                    Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                                    La sortie occasionnelle est-elle payante ?

                                    Sortie obligatoire

                                    La sortie obligatoire est gratuite.

                                    Sortie facultative

                                    La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                                    À savoir

                                    vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances (particuliers).

                                    Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie occasionnelle ?

                                    Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

                                    En France

                                    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

                                    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

                                    À l'étranger

                                    Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (particuliers) (passeport ou carte nationale d'identité).

                                    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

                                    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie (particuliers).

                                    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire (particuliers), l'accord des 2 parents est nécessaire.

                                    Attention

                                    l'élève mineur, qu'il soit français (particuliers) ou étranger (particuliers), doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire (particuliers), ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

                                    Votre enfant doit-il être assuré ?

                                    Sortie obligatoire

                                    Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance (particuliers) pour votre enfant.

                                    À noter

                                    l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                                    Sortie facultative

                                    Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile (particuliers) et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                                    L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                                    À noter

                                    l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                                    La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?

                                    Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

                                    Exemple

                                    Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

                                    La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

                                    Voyage scolaire

                                    Qu'est qu'un voyage scolaire ?

                                    Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.

                                    Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :

                                    • Voyage collectif d'élèves

                                    • Classe de découverte ou de neige

                                    • Échange linguistique

                                    • Classe d'environnement

                                    L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.

                                    Le voyage scolaire doit être autorisée par le Dasen.

                                    À noter

                                    vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

                                    Quelle est la durée du voyage scolaire ?

                                    En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

                                    Il comporte au moins une nuitée.

                                    La voyage scolaire est-il obligatoire ?

                                    Non, le voyage scolaire est facultatif.

                                    L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.

                                    Comment est encadré le voyage scolaire ?

                                    Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

                                    École maternelle

                                    Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

                                    À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                                    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

                                    • Un autre enseignant

                                    • Un aide éducateur

                                    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

                                    • Un parent ou un bénévole.

                                    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

                                    Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                      École élémentaire (du CP au CM2)

                                      Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

                                      À partir du 25e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.

                                      L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

                                      • Un autre enseignant

                                      • Un aide éducateur

                                      • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

                                      • Un parent ou un bénévole.

                                      Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

                                      Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                        Comment s'effectue le transport ?

                                        En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                                        Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                                        Le voyage scolaire est-il payant ?

                                        Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                                        À savoir

                                        vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances (particuliers).

                                        Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?

                                        En France

                                        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

                                        L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

                                        À l'étranger

                                        Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (particuliers) (passeport ou carte nationale d'identité).

                                        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

                                        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie (particuliers).

                                        L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire (particuliers), l'accord des 2 parents est nécessaire.

                                        Attention

                                        l'élève mineur, qu'il soit français (particuliers) ou étranger (particuliers), doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire (particuliers), ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

                                        Votre enfant doit-il être assuré ?

                                        Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile (particuliers) et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                                        L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                                        À noter

                                        l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                                        Le voyage scolaire peut-il être annulé pour des raisons de sécurité ?

                                        Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

                                        Exemple

                                        Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les voyages scolaires.

                                        La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.

                                      Où s'adresser ?

                                      Établissement scolaire

                                      Pour un complément d'information

                                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                      Demande d'implantation grue

                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h