Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Il doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette surveillance est assurée au collège et au lycée ? Voici les règles à connaître.

    Au collège

    Quels personnels du collège doivent surveiller les élèves ?

    Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

    Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur (particuliers).

    Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

    Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

    D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

    À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés ?

    La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement.

    La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

    La durée de surveillance diffère selon que votre enfant est externe, demi-pensionnaire ou interne.

    Pour les externes

    La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

      Pour les demi-pensionnaires

      La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

        Pour les internes

        L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

          Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur du collège ?

          Entrées et sorties des élèves

          L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

          Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

          En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur (particuliers) précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

          Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, votre enfant ne peut pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.

          Activités scolaires dans l'établissement

          Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

          La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels votre enfant est inscrit.

          Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

          Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

          L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

          Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.

          Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur du collège ?

          Les élèves doivent être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

          Déplacements pendant le temps scolaire

          Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

          Toutefois, si le règlement intérieur (particuliers) le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.

          Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.

          Sorties et voyages scolaires

          Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F22575 (particuliers).

          Quelles mesures de surveillance des élèves sont mises en place au collège ?

          La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

          La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Par exemple, un enseignant ne doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e.

          Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

          Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

          Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance des élèves ?

          Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

          Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils (particuliers) ou administratifs (particuliers).

          Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

          Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

          Au lycée

          Le règlement intérieur (particuliers) définit les conditions de la surveillance des élèves au lycée.

          À noter

          Les élèves majeurs doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves.

          Quels personnels du lycée doivent surveiller les élèves ?

          Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

          Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur (particuliers).

          Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

          Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

          D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

          À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés au lycée ?

          La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement.

          La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

          La durée de surveillance diffère selon que votre enfant est externe, demi-pensionnaire ou interne.

          Pour les externes

          La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

            Pour les demi-pensionnaires

            La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

              Pour les internes

              L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

                Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur du lycée ?

                Entrées et sorties des élèves

                L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

                Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

                En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur (particuliers) précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

                Le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.

                Activités scolaires dans l'établissement

                Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

                La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels votre enfant est inscrit.

                Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

                Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

                L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

                Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.

                Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur du lycée ?

                Le règlement intérieur (particuliers) définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.

                Déplacements pendant le temps scolaire

                Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).

                Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

                Chaque élève est responsable de son propre comportement.

                  Sorties et voyages scolaires

                  Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire (particuliers).

                    Quelles mesures de surveillance des élèves sont mises en place au lycée ?

                    La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

                    Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

                    La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.

                    Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante.

                    Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Par exemple, le fait de laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.

                    Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

                    Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance des élèves ?

                    Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

                    Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils (particuliers) ou administratifs (particuliers).

                    Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

                    Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

                  Voir aussi...

                  Où s'adresser ?

                  Établissement scolaire

                  Pour un complément d'information

                  L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Il doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette surveillance est assurée au collège et au lycée ? Voici les règles à connaître.

                    Au collège

                    Quels personnels du collège doivent surveiller les élèves ?

                    Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

                    Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur (particuliers).

                    Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

                    Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

                    D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

                    À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés ?

                    La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement.

                    La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

                    La durée de surveillance diffère selon que votre enfant est externe, demi-pensionnaire ou interne.

                    Pour les externes

                    La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

                      Pour les demi-pensionnaires

                      La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

                        Pour les internes

                        L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

                          Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur du collège ?

                          Entrées et sorties des élèves

                          L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

                          Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

                          En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur (particuliers) précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

                          Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, votre enfant ne peut pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.

                          Activités scolaires dans l'établissement

                          Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

                          La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels votre enfant est inscrit.

                          Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

                          Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

                          L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

                          Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.

                          Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur du collège ?

                          Les élèves doivent être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

                          Déplacements pendant le temps scolaire

                          Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

                          Toutefois, si le règlement intérieur (particuliers) le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.

                          Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.

                          Sorties et voyages scolaires

                          Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F22575 (particuliers).

                          Quelles mesures de surveillance des élèves sont mises en place au collège ?

                          La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

                          La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Par exemple, un enseignant ne doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e.

                          Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

                          Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

                          Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance des élèves ?

                          Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

                          Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils (particuliers) ou administratifs (particuliers).

                          Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

                          Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

                          Au lycée

                          Le règlement intérieur (particuliers) définit les conditions de la surveillance des élèves au lycée.

                          À noter

                          Les élèves majeurs doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves.

                          Quels personnels du lycée doivent surveiller les élèves ?

                          Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

                          Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur (particuliers).

                          Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

                          Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

                          D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

                          À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés au lycée ?

                          La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement.

                          La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

                          La durée de surveillance diffère selon que votre enfant est externe, demi-pensionnaire ou interne.

                          Pour les externes

                          La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

                            Pour les demi-pensionnaires

                            La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

                              Pour les internes

                              L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

                                Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur du lycée ?

                                Entrées et sorties des élèves

                                L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

                                Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

                                En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur (particuliers) précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

                                Le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.

                                Activités scolaires dans l'établissement

                                Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

                                La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels votre enfant est inscrit.

                                Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

                                Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

                                L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

                                Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.

                                Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur du lycée ?

                                Le règlement intérieur (particuliers) définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.

                                Déplacements pendant le temps scolaire

                                Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).

                                Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

                                Chaque élève est responsable de son propre comportement.

                                  Sorties et voyages scolaires

                                  Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire (particuliers).

                                    Quelles mesures de surveillance des élèves sont mises en place au lycée ?

                                    La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

                                    Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

                                    La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.

                                    Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante.

                                    Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Par exemple, le fait de laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.

                                    Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

                                    Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance des élèves ?

                                    Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

                                    Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils (particuliers) ou administratifs (particuliers).

                                    Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

                                    Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

                                  Voir aussi...

                                  Où s'adresser ?

                                  Établissement scolaire

                                  Pour un complément d'information

                                  A noter :
                                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                  L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Il doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette surveillance est assurée au collège et au lycée ? Voici les règles à connaître.

                                    Au collège

                                    Quels personnels du collège doivent surveiller les élèves ?

                                    Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

                                    Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur (particuliers).

                                    Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

                                    Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

                                    D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

                                    À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés ?

                                    La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement.

                                    La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

                                    La durée de surveillance diffère selon que votre enfant est externe, demi-pensionnaire ou interne.

                                    Pour les externes

                                    La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

                                      Pour les demi-pensionnaires

                                      La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

                                        Pour les internes

                                        L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

                                          Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur du collège ?

                                          Entrées et sorties des élèves

                                          L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

                                          Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

                                          En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur (particuliers) précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

                                          Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, votre enfant ne peut pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.

                                          Activités scolaires dans l'établissement

                                          Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

                                          La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels votre enfant est inscrit.

                                          Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

                                          Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

                                          L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

                                          Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.

                                          Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur du collège ?

                                          Les élèves doivent être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

                                          Déplacements pendant le temps scolaire

                                          Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

                                          Toutefois, si le règlement intérieur (particuliers) le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.

                                          Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.

                                          Sorties et voyages scolaires

                                          Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F22575 (particuliers).

                                          Quelles mesures de surveillance des élèves sont mises en place au collège ?

                                          La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

                                          La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Par exemple, un enseignant ne doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e.

                                          Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

                                          Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

                                          Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance des élèves ?

                                          Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

                                          Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils (particuliers) ou administratifs (particuliers).

                                          Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

                                          Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

                                          Au lycée

                                          Le règlement intérieur (particuliers) définit les conditions de la surveillance des élèves au lycée.

                                          À noter

                                          Les élèves majeurs doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves.

                                          Quels personnels du lycée doivent surveiller les élèves ?

                                          Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

                                          Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur (particuliers).

                                          Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

                                          Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

                                          D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

                                          À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés au lycée ?

                                          La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement.

                                          La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

                                          La durée de surveillance diffère selon que votre enfant est externe, demi-pensionnaire ou interne.

                                          Pour les externes

                                          La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

                                            Pour les demi-pensionnaires

                                            La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

                                              Pour les internes

                                              L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

                                                Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur du lycée ?

                                                Entrées et sorties des élèves

                                                L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

                                                Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

                                                En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur (particuliers) précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

                                                Le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.

                                                Activités scolaires dans l'établissement

                                                Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

                                                La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels votre enfant est inscrit.

                                                Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

                                                Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

                                                L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

                                                Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.

                                                Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur du lycée ?

                                                Le règlement intérieur (particuliers) définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.

                                                Déplacements pendant le temps scolaire

                                                Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).

                                                Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

                                                Chaque élève est responsable de son propre comportement.

                                                  Sorties et voyages scolaires

                                                  Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire (particuliers).

                                                    Quelles mesures de surveillance des élèves sont mises en place au lycée ?

                                                    La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

                                                    Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

                                                    La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.

                                                    Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante.

                                                    Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Par exemple, le fait de laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.

                                                    Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

                                                    Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance des élèves ?

                                                    Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

                                                    Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils (particuliers) ou administratifs (particuliers).

                                                    Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

                                                    Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

                                                  Voir aussi...

                                                  Où s'adresser ?

                                                  Établissement scolaire

                                                  Pour un complément d'information

                                                  Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                  Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                  Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                                  La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                  Demande d'implantation grue

                                                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                  - Mardi de 8h30 à 12h
                                                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h