Travaux

Activités principales de l'antiquaire

L'antiquaire achète pour revendre des objets d'art et historiques, qui ont déjà été utilisés par le passé par des particuliers.

Exemple

Objets d'art et objets anciens : meubles, tissus, tapis, livres, bijoux, vaisselle, tableaux, éléments d'architecture, mobilier de jardins, sculptures, etc.

Il recherche ses objets soit chez des particuliers, soit dans des salles de ventes ou des vide-greniers, des brocantes, des salons.

Il achète les objets (si possible à un prix lui permettant de faire un bénéfice lors de la revente).

Il peut être amené à rénover des objets, soit lui-même soit par un artisan d'art, avant de les revendre.

Il les revend ensuite dans son magasin d'antiquités.

En tant que chef d'entreprise indépendant, il doit s'occuper de tâches comptables et administratives.

À noter

Il réalise les transactions (achat et revente) en fonction des cours du marché de l'art concernant les objets anciens.

En quoi consiste son expertise ?

Il estime la valeur d'un objet grâce à son expertise en histoire de l'art et du mobilier.

Il chaque bien et donne une garantie au client (garantie de valeur, d'origine, d'époque, etc.).

Quelles différences avec un brocanteur ?

Le brocanteur peut proposer à la vente des objets très communs ou des objets plus rares, alors que l'antiquaire revend des objets qui ont une valeur artistique.

Le brocanteur ne revend pas forcément des objets d'une époque ou d'un style comme le fait l'antiquaire. Les objets du brocanteur peuvent avoir été fabriqués récemment ou non, alors que l'antiquaire revend des objets qui ont une valeur historique.

L'antiquaire est capable d'estimer la valeur des biens. C'est un expert en histoire de l'art et du mobilier. Le brocanteur n'est pas obligé d'être un expert dans ces domaines.

L'antiquaire revend des objets avec une garantie d'authentification, contrairement au brocanteur dont les objets ne sont pas garantis.

Les bonnes questions avant de vous lancer

Le métier d'antiquaire est une activité commerciale.

Avez-vous le droit de devenir commerçant ?

Vous devez être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits (professionnels).

Avez-vous besoin d'une formation spécifique ?

Antiquaire n'est pas une profession réglementée.

Aucune formation spécifique n'est obligatoire.

Cependant, il est fortement recommandé d'avoir de solides connaissances en histoire de l'art et du mobilier.

Exemple

Vous pouvez suivre une formation à l’École du Louvre, ou effectuer une formation d'histoire de l'art à l'université, ou suivre une licence professionnelle en commerce option antiquaire brocanteur.

Comment vous préparer à votre futur métier ?

• Confrontez-vous à la réalité du métier :

  • En effectuant un stage d'immersion (particuliers) chez un antiquaire

  • En suivant une formation pour connaître l'entrepreneuriat

  • En vous initiant à la gestion et à la comptabilité

Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.

• Prévoyez les difficultés :

  • Faites une réserve financière pour faire face aux imprévus

  • Préparez-vous au rythme soutenu de travail : week-end et soirée, heures supplémentaires

    Par exemple pour vos déplacements chez des particuliers ou des foires ou salons.

  • Sachez que vous devrez effectuer de nombreux déplacements, souvent avec un véhicule capable de transporter les biens achetés (parfois volumineux)

À noter

Avant de vous lancer, nous vous proposons des conseils et des outils (professionnels), pour vous préparer à devenir cheffe ou chef d'entreprise.

Qui peut vous aider à vous préparer ?

Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement (professionnels).

Rapprochez-vous de la CCI de votre région.

Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre création d'entreprise.

Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet.

À noter

Vous pouvez contacter l'un des syndicats professionnels liés à la profession d'antiquaire et à celle de revente d'objets mobiliers.

2 incontournables : l'étude de marché et le business plan

Vendre en ligne ou en magasin 

L'antiquaire a souvent un magasin physique avec une devanture donnant dans une rue.

Cependant, vous pouvez associer des ventes sur place avec des ventes  en  ligne, soit via une plateforme (une place de marché ou marketplace), soit avec votre propre site internet.

On vous explique comment ouvrir votre e-commerce (professionnels).

Vous devez alors connaître les règles du commerce en ligne (professionnels).

Vous devez ensuite connaître les obligations en terme de dénomination, de nom de domaine (professionnels) de votre site internet.

Une autre possibilité est de coupler votre magasin physique avec un site internet non commercial, pour mettre en avant votre activité et attirer de nouveaux clients. Vous pouvez consulter nos conseils pour créer ce type de site internet. (professionnels)

Choisir votre local commercial

Quel local, quel emplacement ?

L'emplacement géographique de votre commerce est un élément essentiel à la réussite.

Vous devez choisir votre local commercial en fonction de votre activité et de vos clients.

Sur quels critères choisir ?

Les critères pour choisir votre emplacement sont les suivants :

• Environnement commercial immédiat : plus votre local sera entouré d'autres commerces, plus il y aura de clients potentiels

• Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins fréquentée l'après-midi

• Accès à votre local : largeur du trottoir, proximité de places de parking, sens de circulation, rue piétonne, etc.

• Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, la vitrine est-elle bien visible depuis le trottoir ?

• Historique du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants.

À noter

Pensez à chiffrer les éventuels travaux pour adapter le lieu à votre commerce.

Comment acquérir un local commercial ?

Vous avez 2 possibilités pour obtenir un local commercial :

• Soit vous l'achetez (vous êtes alors propriétaire d'un fonds de commerce (professionnels)

• Soit vous le louez (vous payez alors le loyer d'un bail commercial (professionnels))

S'inscrire au registre des revendeurs d'objets mobiliers

Déclaration préalable d'activité

Avant de débuter votre activité, vous devez vous inscrire au registre des revendeurs d'objets mobiliers.

La démarche à effectuer dépend du lieu d'exercice de l'activité :

Cas général

Avant de débuter votre activité, vous devez remplir le formulaire suivant :

Vous devez joindre à cette demande les documents suivants :

• Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, acte de naissance, livret de famille, permis de conduire)

• Numéro Siren (numéro unique d'identification de l'entreprise (professionnels))

• Enveloppe libellée à votre adresse et timbrée au tarif en vigueur (20 g)

• Si vous n'êtes pas Français et n'appartenez pas à un pays membre de l'Union européenne : copie de votre titre de séjour

À noter

Le formulaire mentionne l'extrait K ou Kbis dans les documents à fournir, mais ce n'est plus valable aujourd'hui. Dorénavant, vous devez fournir seulement le numéro Siren (professionnels) de votre entreprise, appelé aussi numéro unique d'identification de votre entreprise.

Cette déclaration doit être adressé à la préfecture ou à la sous-préfecture en fonction du lieu d'exercice de l'activité.

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Sous-préfecture

• Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers - Formulaire - Cerfa n°11733*01

À savoir

Vous devez conserver le récépissé que la préfecture vous remet. Vous devrez le présenter en cas de contrôle de l'administration (police, gendarmerie, douanes, services des impôts, etc.).

Déclarer un changement d'adresse

Si votre établissement principal ou secondaire change d'adresse, vous devez en faire la déclaration au commissariat de police ou à la mairie du lieu quitté et auprès de la commune où vous vous déménagez votre activité.

Créer votre entreprise

Choisir la forme juridique de votre entreprise

Plusieurs formes juridiques (professionnels) sont possibles :

• Entreprise individuelle (EI) (dont micro-entreprise (professionnels)),

• Ou les différents types de sociétés (professionnels) : SARL, SAS, etc.

• Si vous ne souhaitez pas d'associés : EURL ou  SASU

À savoir

Le statut de micro-entrepreneur oblige à respecter des seuils de chiffre d'affaires (CA) (professionnels). L'avantage est de payer moins de cotisations, mais cela limite le développement de votre activité.

Le seuil s'élève à 77 700 € pour les prestations de services et les professions libérales et à 188 700 € pour le commerce et les activités d'hébergement.

Si vous le dépassez pendant 2 années de suite, vous sortez du statut de la micro-entreprise.

Domicilier votre entreprise

Cette démarche est obligatoire.

C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.

On vous explique tout sur la domiciliation en détail : si vous créez une micro-entreprise ou une EI (professionnels) ou une société (professionnels).

Immatriculer votre entreprise au RNE

Attention

Depuis le 1^er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Vous devez créer un compte personnel. Puis vous devez cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

Les formalités d'immatriculation s'effectuent sur le site du Guichet des formalités des entreprises, mais les documents justificatifs à fournir sont différents selon le statut juridique de votre entreprise. Vous pouvez consulter nos pages dédiées aux formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (professionnels), d'une entreprise individuelle (EI) (professionnels) ou d'une société (professionnels).

Micro-entreprise

Quels documents fournir ?

Lors de la demande d'immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises, il faut indiquer un certain nombre d'informations et joindre les documents suivants :

• Justificatif de domiciliation (professionnels) de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple)

• Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise  (professionnels)(Cape)

• Documents concernant l'entrepreneur :

  • Déclaration sur l'honneur (professionnels) de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par l'entrepreneur

  • Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur

• Copie authentique de la déclaration relative à l'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle

• Si l'entrepreneur exerce une activité réglementée (professionnels) : copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre

Documents complémentaires si l'entrepreneur est marié ou pacsé

• Si l'entrepreneur est marié sous le régime de la communauté : exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de la profession de l'entrepreneur

• Si le conjoint ou le partenaire de PACS travaille avec l'entrepreneur :

  • Attestation sur l'honneur sur le choix du statut (salarié, associé ou collaborateur

  • Extrait d'acte de mariage ou de PACS ou extrait d'acte de naissance avec la mention du mariage ou du PACS.

Documents complémentaires en cas d'achat, de location-gérance ou de gérance-mandat d'un fonds de commerce

• En cas d'achat de fonds commerce : copie de l'acte de vente et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à l'achat

• En cas de location-gérance du fonds de commerce (professionnels) : copie du contrat de location-gérance et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en location-gérance

• En cas de gérance-mandat de fonds de commerce : copie du contrat de gérance-mandat et de de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en gérance-mandat.

Documents complémentaires en cas de donation ou de dévolution successorale

• En cas de donation : copie de l'acte de donation et du droit au bail

• En cas de dévolution successorale : copie de l'acte notarié ou de l'inventaire, et du droit au bail.

À savoir

Si la personne qui réalise la formalité d'immatriculation n'est pas l'entrepreneur, elle doit joindre à la demande un exemplaire du pouvoir (acte authentique ou acte sous signature privée) l'autorisant à effectuer des démarches au nom de l'entrepreneur.

À noter

Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure.

Entreprise individuelle (EI)

Quels sont les documents à fournir ?

Lors de la demande d'immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises, il faut indiquer un certain nombre d'informations et joindre les documents suivants :

• Justificatif de domiciliation (professionnels) de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple)

• Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise  (professionnels)(Cape)

• Documents concernant l'entrepreneur :

  • Déclaration sur l'honneur (professionnels) de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par l'entrepreneur

  • Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur

• Copie authentique de la déclaration relative à l'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle

• Si l'entrepreneur exerce une activité réglementée (professionnels) : copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre

Documents complémentaires si l'entrepreneur est marié ou pacsé

• Si l'entrepreneur est marié sous le régime de la communauté : exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de la profession de l'entrepreneur

• Si le conjoint ou le partenaire de PACS travaille avec l'entrepreneur :

  • Attestation sur l'honneur sur le choix du statut (salarié, associé ou collaborateur

  • Extrait d'acte de mariage ou de PACS ou extrait d'acte de naissance avec la mention du mariage ou du PACS.

Documents complémentaires en cas d'achat, de location-gérance ou de gérance-mandat d'un fonds de commerce

• En cas d'achat de fonds commerce : copie de l'acte de vente et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à l'achat

• En cas de location-gérance du fonds de commerce (professionnels) : copie du contrat de location-gérance et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en location-gérance

• En cas de gérance-mandat de fonds de commerce : copie du contrat de gérance-mandat et de de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en gérance-mandat.

Documents complémentaires en cas de donation ou de dévolution successorale

• En cas de donation : copie de l'acte de donation et du droit au bail

• En cas de dévolution successorale : copie de l'acte notarié ou de l'inventaire, et du droit au bail.

À savoir

Si la personne qui réalise la formalité d'immatriculation n'est pas l'entrepreneur, elle doit joindre à la demande un exemplaire du pouvoir (acte authentique ou acte sous signature privée) l'autorisant à effectuer des démarches au nom de l'entrepreneur.

À noter

Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure.

Société (SAS, SARL, EURL)

Quand déposer la demande d'immatriculation ?

Il est possible de démarrer votre activité avant l'immatriculation de la société. Par exemple, il peut être nécessaire de signer un contrat de bail ou bien de facturer des futurs clients.

Il est important d'indiquer sur tous les documents la mention "Société en cours de formation".

La demande d'immatriculation doit être faite au plus tard dans les 30 jours qui suivent le début d'activité.

À l'inverse, il est aussi possible de démarrer son activité après la demande d'immatriculation. Dans ce cas, la date de démarrage d'activité doit être fixée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la demande d'immatriculation.

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez joindre les documents suivants :

• Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du pouvoir par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place

• Justificatif de domiciliation (professionnels) de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'électricité, contrat de bail)

• Attestation de parution de l'avis de création dans un support d'annonces légales (Shal) (professionnels)

• Déclaration sur l'honneur (professionnels) de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même

• Copie de votre pièce d'identité

• Exemplaire original des statuts de votre société (professionnels), daté et signé par tous les associés ou leur mandataire justifié par un exemplaire original du pouvoir spécial ou d'une expédition

• Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre

• Si vous êtes marié, exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession

À noter

Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure.

Tenir un registre de brocante, registre de police

La tenue d'un registre de police, appelé aussi registre de brocante, ou encore registre des objets mobiliers (ROM), est obligatoire.

Il s'agit d'un cahier qui permet d'identifier tous les objets qui ont donné lieu à une transaction (achetés, revendus, ou mis en dépôt).

Cette identification a aussi pour but de tracer tous les intervenants dans la transaction de chaque objet.

Une fois clos, le registre-papier doit être conservé pendant 5 ans.

Les données du registre électronique doivent être conservées pendant 10 ans.

À noter

Si le registre n'est pas tenu ou incomplet ou s'il comporte des mentions inexactes, vous risquez 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Avant l'ouverture du registre

Avant son ouverture, le registre doit être visé et signé par le commissaire de police ou le maire de la commune où votre exercez votre activité.

À noter

Pour un commerce exclusivement ambulant, il peut s'agir du commissaire de police ou du maire de la commune où réside le commerçant.

Caractéristiques et format du registre

Ce registre peut exister sur un support papier ou numérique, à condition qu'il ne soit pas modifiable.

Il doit être écrit avec de l'encre indélébile.

Si c'est un support papier, il ne doit comporter aucune trace de stylo correcteur ().

Il ne doit y avoir aucune rature, ni aucune abréviation.

Les feuilles ne doivent pas être détachables.

Quelles mentions obligatoires sur le registre ?

Attention

Vous devez suivre le modèle de registre préconisé dans l'arrêté du 15 mai 2020.

Le registre doit indiquer les informations suivantes :

• Nature, description et provenance des objets destinés à être vendus ou échangés : caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier (signature, emblème, numéro de série, par exemple)

• Date de l'achat

• Nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un objet

• Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité de la personne qui a réalisé l'opération avec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce

• Dénomination pour les personnes morales et le siège, les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant, ayant effectué l'opération, avec les références de la pièce d'identité produite

• Numéro d'ordre attribué à chaque objet

• Prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot)

• Indication du classement ou de l'inscription de l'objet à l'inventaire des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).

Achat-vente de métaux précieux d'occasion

Faire une déclaration aux douanes

Vous devez vous manifester auprès des douanes, pour dire que vous possédez des métaux précieux.

Il peut s'agir soit d'objets d'occasion et de bijoux anciens fabriqués en or, en argent ou en platine.

Il peut d'agir aussi de métaux bruts (lingots).

Les douanes vous indiqueront quel dossier remplir.

Vous devez contacter l'un des bureaux de garantie des douanes :

Respecter des règles commerciales

Si vous achetez et revendez des objets en métaux précieux (or, argent, platine) vous devez connaître les règles commerciales (particuliers) à appliquer.

À savoir

Le livre de police est obligatoire pour le commerce d'objets en or, argent et platine. Si vous vendez des objets en métaux précieux d'occasion (particuliers), le peut tenir lieu de .

Règles fiscales

Vous devez aussi connaître la fiscalité qui s'applique aux transactions de métaux précieux.

Les règles de TVA applicable aux transactions d'œuvres d'art, d'antiquité et d'objets de collection, sont consultables dans le contenu suivant : Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse (professionnels).

Prendre ou non la carte de commerce ambulant et l'AOT ?

Il est conseillé de posséder la carte de commerce ambulant, compte tenu des caractéristiques de votre métier.

Les salons, foires, marchés, marchés aux puces, vide-greniers, sont des lieux courants de revente et d'achat d'objets mobiliers.

On vous explique tout en détail sur l'obtention de la carte et sur l'autorisation d'occuper l'espace public (AOT) (professionnels).

Activités principales du brocanteur

Le brocanteur recherche et achète des objets à des particuliers pour les revendre. Ces transactions se font soit directement chez les particuliers, soit dans des salles de ventes, des vide-greniers, des brocantes ou des salons.

Ces objets ont déjà été utilisés par le passé. Ce sont des objets d'occasion.

Le brocanteur peut revendre des objets cassés ou abîmés. Il n'est pas obligé de les réparer.

Il les revend ensuite dans son magasin (boutique en ligne ou magasin physique).

Il fixe ses prix de vente librement de façon à faire un bénéfice.

En tant que chef d'entreprise indépendant, il doit s'occuper de tâches comptables et administratives.

Quelles différences avec un antiquaire ?

Le brocanteur peut proposer à la vente des objets très communs ou des objets plus rares, alors que l'antiquaire revend des objets qui ont une valeur artistique.

Le brocanteur ne revend pas forcément des objets d'une époque ou d'un style comme le fait l'antiquaire. Les objets du brocanteur peuvent avoir été fabriqués récemment ou non, sans valeur historique.

Le brocanteur n'est pas obligé d'être un expert en histoire de l'art et du mobilier, contrairement à l'antiquaire, mais c'est un plus.

L'antiquaire revend des objets avec une garantie d'authentification, contrairement au brocanteur dont les objets n'ont pas de garantie.

Les bonnes questions avant de vous lancer

Le métier de brocanteur est une activité commerciale.

Avez-vous le droit de devenir commerçant ?

Vous devez être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits (professionnels).

Avez-vous besoin d'une formation spécifique ?

Brocanteur n'est pas une profession réglementée.

Aucune formation spécifique n'est obligatoire.

Comment vous préparer à votre futur métier ?

• Confrontez-vous à la réalité du métier :

  • En effectuant un stage d'immersion (particuliers) chez un brocanteur

  • En suivant une formation pour connaître l'entrepreneuriat

  • Initiez-vous à la gestion et à la comptabilité

Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.

• Prévoyez les difficultés

  • Faites une réserve financière pour faire face aux imprévus

  • Préparez-vous au rythme soutenu de travail : week-end et soirée, heures supplémentaires

  • Sachez que vous devrez effectuer de nombreux déplacements, souvent avec un véhicule capable de transporter les biens achetés

À noter

Avant de vous lancer, nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer (professionnels) à l'entrepreneuriat.

Qui peut vous aider ?

Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement (professionnels).

Rapprochez-vous de la CCI de votre région.

Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre création d'entreprise.

Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet.

À noter

Vous pouvez contacter l'un des syndicats professionnels liés à la profession d'antiquaire et de revente d'objets mobiliers.

2 incontournables : l'étude de marché et le business plan

Vendre en ligne ou en magasin 

Le brocanteur peut avoir un magasin physique avec une devanture donnant dans une rue.

Il peut aussi avoir un entrepôt privé et vendre au public seulement sur des foires et salons. Cette option nécessite d'avoir la carte de commerce ambulant (professionnels).

Cependant, vous pouvez associer des ventes sur place avec des ventes en ligne, soit via une plateforme, soit avec votre propre site internet.

Vous pouvez aussi vendre des objets uniquement dans un magasin en ligne.

Les démarches de création de votre entreprise (professionnels) sont les mêmes que celles pour un magasin physique.

La réglementation liée au métier est la même qu'un brocanteur avec un magasin physique.

On vous explique tout en détail pour savoir .

Vous devez alors connaître les règles du commerce en ligne (professionnels).

Vous devez ensuite connaître les obligations en terme de dénomination, de nom de domaine (professionnels) de votre site internet.

Une autre possibilité est de coupler votre magasin physique avec un site internet non commercial, pour mettre en avant votre activité et attirer de nouveaux clients. Vous pouvez consulter nos conseils pour créer ce type de site internet. (professionnels)

Choisir votre local commercial

Quel local, quel emplacement ?

L'emplacement géographique de votre commerce est un élément essentiel à la réussite.

Vous devez choisir votre local commercial en fonction de votre activité et de vos clients.

Sur quels critères choisir ?

Les critères pour choisir votre emplacement sont les suivants :

• Environnement commercial immédiat : plus votre local sera entouré d'autres commerces, plus il y aura de clients potentiels

• Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins fréquentée l'après-midi

• Accès à votre local : largeur du trottoir, proximité de places de parking, sens de circulation, rue piétonne, etc.

• Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, la vitrine est-elle bien visible depuis le trottoir ?

• Historique du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants.

À noter

Pensez à chiffrer les éventuels travaux pour adapter le lieu à votre commerce.

Comment acquérir un local commercial ?

Vous avez 2 possibilités pour obtenir un local commercial :

• Soit vous l'achetez (vous êtes alors propriétaire d'un fonds de commerce (professionnels)

• Soit vous le louez (vous payez alors le loyer d'un bail commercial (professionnels))

Créer votre entreprise

Choisir la forme juridique de votre entreprise

Plusieurs formes juridiques (professionnels) sont possibles :

• Entreprise individuelle (EI) (dont micro-entreprise (professionnels)),

• Ou les différents types de sociétés (professionnels) : SARL, SAS, etc.

• Si vous ne souhaitez pas d'associés : EURL ou  SASU

À savoir

Le statut de micro-entrepreneur oblige à respecter des seuils de chiffre d'affaires (CA) (professionnels). L'avantage est de payer moins de cotisations, mais cela limite le développement de votre activité.

Le seuil s'élève à 77 700 € pour les prestations de services et les professions libérales et à 188 700 € pour le commerce et les activités d'hébergement.

Si vous le dépassez pendant 2 années de suite, vous sortez du statut de la micro-entreprise.

Domicilier votre entreprise

Cette démarche est obligatoire.

C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.

On vous explique tout sur la domiciliation en détail : si vous créez une micro-entreprise ou une EI (professionnels) ou une société (professionnels).

Immatriculer votre entreprise au RNE

Attention

Depuis le 1^er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Vous devez créer un compte personnel. Puis vous devez cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

Les formalités d'immatriculation s'effectuent sur le site du Guichet des formalités des entreprises, mais les documents justificatifs à fournir sont différents selon le statut juridique de votre entreprise. Vous pouvez consulter nos pages dédiées aux formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (professionnels), d'une entreprise individuelle (EI) (professionnels) ou d'une société (professionnels).

Micro-entreprise

Quels documents fournir ?

Lors de la demande d'immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises, il faut indiquer un certain nombre d'informations et joindre les documents suivants :

• Justificatif de domiciliation (professionnels) de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple)

• Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise  (professionnels)(Cape)

• Documents concernant l'entrepreneur :

  • Déclaration sur l'honneur (professionnels) de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par l'entrepreneur

  • Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur

• Copie authentique de la déclaration relative à l'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle

• Si l'entrepreneur exerce une activité réglementée (professionnels) : copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre

Documents complémentaires si l'entrepreneur est marié ou pacsé

• Si l'entrepreneur est marié sous le régime de la communauté : exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de la profession de l'entrepreneur

• Si le conjoint ou le partenaire de PACS travaille avec l'entrepreneur :

  • Attestation sur l'honneur sur le choix du statut (salarié, associé ou collaborateur

  • Extrait d'acte de mariage ou de PACS ou extrait d'acte de naissance avec la mention du mariage ou du PACS.

Documents complémentaires en cas d'achat, de location-gérance ou de gérance-mandat d'un fonds de commerce

• En cas d'achat de fonds commerce : copie de l'acte de vente et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à l'achat

• En cas de location-gérance du fonds de commerce (professionnels) : copie du contrat de location-gérance et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en location-gérance

• En cas de gérance-mandat de fonds de commerce : copie du contrat de gérance-mandat et de de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en gérance-mandat.

Documents complémentaires en cas de donation ou de dévolution successorale

• En cas de donation : copie de l'acte de donation et du droit au bail

• En cas de dévolution successorale : copie de l'acte notarié ou de l'inventaire, et du droit au bail.

À savoir

Si la personne qui réalise la formalité d'immatriculation n'est pas l'entrepreneur, elle doit joindre à la demande un exemplaire du pouvoir (acte authentique ou acte sous signature privée) l'autorisant à effectuer des démarches au nom de l'entrepreneur.

À noter

Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure.

Entreprise individuelle (EI)

Quels sont les documents à fournir ?

Lors de la demande d'immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises, il faut indiquer un certain nombre d'informations et joindre les documents suivants :

• Justificatif de domiciliation (professionnels) de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple)

• Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise  (professionnels)(Cape)

• Documents concernant l'entrepreneur :

  • Déclaration sur l'honneur (professionnels) de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par l'entrepreneur

  • Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur

• Copie authentique de la déclaration relative à l'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle

• Si l'entrepreneur exerce une activité réglementée (professionnels) : copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre

Documents complémentaires si l'entrepreneur est marié ou pacsé

• Si l'entrepreneur est marié sous le régime de la communauté : exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de la profession de l'entrepreneur

• Si le conjoint ou le partenaire de PACS travaille avec l'entrepreneur :

  • Attestation sur l'honneur sur le choix du statut (salarié, associé ou collaborateur

  • Extrait d'acte de mariage ou de PACS ou extrait d'acte de naissance avec la mention du mariage ou du PACS.

Documents complémentaires en cas d'achat, de location-gérance ou de gérance-mandat d'un fonds de commerce

• En cas d'achat de fonds commerce : copie de l'acte de vente et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à l'achat

• En cas de location-gérance du fonds de commerce (professionnels) : copie du contrat de location-gérance et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en location-gérance

• En cas de gérance-mandat de fonds de commerce : copie du contrat de gérance-mandat et de de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en gérance-mandat.

Documents complémentaires en cas de donation ou de dévolution successorale

• En cas de donation : copie de l'acte de donation et du droit au bail

• En cas de dévolution successorale : copie de l'acte notarié ou de l'inventaire, et du droit au bail.

À savoir

Si la personne qui réalise la formalité d'immatriculation n'est pas l'entrepreneur, elle doit joindre à la demande un exemplaire du pouvoir (acte authentique ou acte sous signature privée) l'autorisant à effectuer des démarches au nom de l'entrepreneur.

À noter

Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure.

Société (SAS, SARL, EURL)

Quand déposer la demande d'immatriculation ?

Il est possible de démarrer votre activité avant l'immatriculation de la société. Par exemple, il peut être nécessaire de signer un contrat de bail ou bien de facturer des futurs clients.

Il est important d'indiquer sur tous les documents la mention "Société en cours de formation".

La demande d'immatriculation doit être faite au plus tard dans les 30 jours qui suivent le début d'activité.

À l'inverse, il est aussi possible de démarrer son activité après la demande d'immatriculation. Dans ce cas, la date de démarrage d'activité doit être fixée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la demande d'immatriculation.

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez joindre les documents suivants :

• Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du pouvoir par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place

• Justificatif de domiciliation (professionnels) de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'électricité, contrat de bail)

• Attestation de parution de l'avis de création dans un support d'annonces légales (Shal) (professionnels)

• Déclaration sur l'honneur (professionnels) de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même

• Copie de votre pièce d'identité

• Exemplaire original des statuts de votre société (professionnels), daté et signé par tous les associés ou leur mandataire justifié par un exemplaire original du pouvoir spécial ou d'une expédition

• Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre

• Si vous êtes marié, exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession

À noter

Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure.

S'inscrire au registre des revendeurs d'objets mobiliers

Déclaration préalable d'activité

Avant de débuter votre activité, vous devez vous inscrire au registre des revendeurs d'objets mobiliers.

La démarche à effectuer dépend du lieu d'exercice de l'activité :

Cas général

Avant de débuter votre activité, vous devez remplir le formulaire suivant :

Vous devez joindre à cette demande les documents suivants :

• Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, acte de naissance, livret de famille, permis de conduire)

• Numéro Siren (numéro unique d'identification de l'entreprise (professionnels))

• Enveloppe libellée à votre adresse et timbrée au tarif en vigueur (20 g)

• Si vous n'êtes pas Français et n'appartenez pas à un pays membre de l'Union européenne : copie de votre titre de séjour

À noter

Le formulaire mentionne l'extrait K ou Kbis dans les documents à fournir, mais ce n'est plus valable aujourd'hui. Dorénavant, vous devez fournir seulement le numéro Siren (professionnels) de votre entreprise, appelé aussi numéro unique d'identification de votre entreprise.

Cette déclaration doit être adressé à la préfecture ou à la sous-préfecture en fonction du lieu d'exercice de l'activité.

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Sous-préfecture

• Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers - Formulaire - Cerfa n°11733*01

À savoir

Vous devez conserver le récépissé que la préfecture vous remet. Vous devrez le présenter en cas de contrôle de l'administration (police, gendarmerie, douanes, services des impôts, etc.).

Déclarer un changement d'adresse

Si votre établissement principal ou secondaire change d'adresse, vous devez en faire la déclaration au commissariat de police ou à la mairie du lieu quitté et auprès de la commune où vous vous déménagez votre activité.

Tenir un registre de brocante, registre de police

La tenue d'un registre de police, appelé aussi registre de brocante, ou encore registre des objets mobiliers (ROM), est obligatoire.

Il s'agit d'un cahier qui permet d'identifier tous les objets qui ont donné lieu à une transaction (achetés, revendus, ou mis en dépôt).

Cette identification a aussi pour but de tracer tous les intervenants dans la transaction de chaque objet.

Une fois clos, le registre-papier doit être conservé pendant 5 ans.

Les données du registre électronique doivent être conservées pendant 10 ans.

À noter

Si le registre n'est pas tenu ou incomplet ou s'il comporte des mentions inexactes, vous risquez 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Avant l'ouverture du registre

Avant son ouverture, le registre doit être visé et signé par le commissaire de police ou le maire de la commune où votre exercez votre activité.

À noter

Pour un commerce exclusivement ambulant, il peut s'agir du commissaire de police ou du maire de la commune où réside le commerçant.

Caractéristiques et format du registre

Ce registre peut exister sur un support papier ou numérique, à condition qu'il ne soit pas modifiable.

Il doit être écrit avec de l'encre indélébile.

Si c'est un support papier, il ne doit comporter aucune trace de stylo correcteur ().

Il ne doit y avoir aucune rature, ni aucune abréviation.

Les feuilles ne doivent pas être détachables.

Quelles mentions obligatoires sur le registre ?

Attention

Vous devez suivre le modèle de registre préconisé dans l'arrêté du 15 mai 2020.

Le registre doit indiquer les informations suivantes :

• Nature, description et provenance des objets destinés à être vendus ou échangés : caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier (signature, emblème, numéro de série, par exemple)

• Date de l'achat

• Nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un objet

• Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité de la personne qui a réalisé l'opération avec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce

• Dénomination pour les personnes morales et le siège, les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant, ayant effectué l'opération, avec les références de la pièce d'identité produite

• Numéro d'ordre attribué à chaque objet

• Prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot)

• Indication du classement ou de l'inscription de l'objet à l'inventaire des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).

Achat-vente de métaux précieux d'occasion

Faire une déclaration aux douanes

Vous devez vous manifester auprès des douanes, pour dire que vous possédez des métaux précieux.

Il peut s'agir soit d'objets d'occasion et de bijoux anciens fabriqués en or, en argent ou en platine.

Il peut d'agir aussi de métaux bruts (lingots).

Les douanes vous indiqueront quel dossier remplir.

Vous devez contacter l'un des bureaux de garantie des douanes :

Respecter des règles commerciales

Si vous achetez et revendez des objets en métaux précieux (or, argent, platine) vous devez connaître les règles commerciales (particuliers) à appliquer.

À savoir

Le livre de police est obligatoire pour le commerce d'objets en or, argent et platine. Si vous vendez des objets en métaux précieux d'occasion (particuliers), le peut tenir lieu de .

Règles fiscales

Vous devez aussi connaître la fiscalité qui s'applique aux transactions de métaux précieux.

Les règles de TVA applicable aux transactions d'œuvres d'art, d'antiquité et d'objets de collection, sont consultables dans le contenu suivant : Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse (professionnels).

Prendre ou non la carte de commerce ambulant et l'AOT ?

Il est conseillé de posséder la carte de commerce ambulant, compte tenu des caractéristiques de votre métier.

Les salons, foires, marchés, marchés aux puces, vide-greniers, sont des lieux courants de revente et d'achat d'objets mobiliers.

On vous explique tout en détail sur l'obtention de la carte et sur l'autorisation d'occuper l'espace public (AOT) (professionnels).

Activités principales de l'exploitant d'un dépôt-vente

L'exploitant d'un dépôt-vente met en dépôt dans un espace dédié des objets dont les particuliers veulent se débarrasser.

L'argent de la vente revient aux particuliers, mais l'exploitant récupère une commission sur les ventes qu'il a réalisées.

En tant que chef d'entreprise indépendant, il doit s'occuper de tâches comptables et administratives.

Les bonnes questions avant de vous lancer

Le métier d'exploitant d'un dépôt-vente est une activité commerciale.

Avez-vous le droit de devenir commerçant ?

Vous devez être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits (professionnels).

Avez-vous besoin d'une formation spécifique ?

Exploiter un dépôt-vente n'est pas une profession réglementée.

Aucune formation spécifique n'est obligatoire.

Comment vous préparer à votre futur métier ?

• Confrontez-vous à la réalité du métier :

  • En effectuant un stage d'immersion (particuliers) dans un dépôt-vente

  • En suivant une formation pour connaître l'entrepreneuriat

  • Initiez-vous à la gestion et à la comptabilité

Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.

• Prévoyez les difficultés

  • Faites une réserve financière pour faire face aux imprévus

  • Préparez-vous au rythme soutenu de travail : week-end et soirée, heures supplémentaires

  • Sachez que vous devrez effectuer de nombreux déplacements, souvent avec un véhicule capable de transporter les biens achetés

À noter

Avant de vous lancer, nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer (professionnels) à l'entrepreneuriat.

Qui peut vous aider ?

Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement (professionnels).

Rapprochez-vous de la CCI de votre région.

Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre création d'entreprise.

Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet.

À noter

Vous pouvez contacter l'un des syndicats professionnels liés à la profession d'antiquaire et de revente d'objets mobiliers.

2 incontournables : l'étude de marché et le business plan

Vendre en ligne ou en magasin 

Avantage, inconvénient

L'exploitant d'un dépôt-vente peut avoir un magasin physique avec une devanture donnant dans une rue.

Dans ce cas, le local doit avoir une superficie importante. Vous devez signer un bail commercial (professionnels).

Si vous choisissez d'exposer et vendre dans des foires et salons, vous devez posséder la carte de commerçant ambulant (professionnels).

Vous pouvez aussi associer des ventes sur place avec des ventes en ligne, soit via une plateforme, soit avec votre propre site internet.

Vous pouvez aussi vendre les objets uniquement dans un magasin en ligne.

Démarches et réglementation

Les démarches de création de votre entreprise (professionnels) sont les mêmes pour un magasin physique et une boutique en ligne.

La réglementation liée au métier est la même qu'un brocanteur avec un magasin physique.

On vous explique tout en détail pour savoir .

Vous devez alors connaître les règles du commerce en ligne (professionnels).

Vous devez ensuite connaître les obligations en terme de dénomination, de nom de domaine (professionnels) de votre site internet.

Une autre possibilité est de coupler votre magasin physique avec un site internet non commercial, pour mettre en avant votre activité et attirer de nouveaux clients. Vous pouvez consulter nos conseils pour créer ce type de site internet. (professionnels)

Choisir votre local commercial

Quel local, quel emplacement ?

L'emplacement géographique de votre commerce est un élément essentiel à la réussite.

Vous devez choisir votre local commercial en fonction de votre activité et de vos clients.

Sur quels critères choisir ?

Les critères pour choisir votre emplacement sont les suivants :

• Environnement commercial immédiat : plus votre local sera entouré d'autres commerces, plus il y aura de clients potentiels

• Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins fréquentée l'après-midi

• Accès à votre local : largeur du trottoir, proximité de places de parking, sens de circulation, rue piétonne, etc.

• Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, la vitrine est-elle bien visible depuis le trottoir ?

• Historique du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants.

À noter

Pensez à chiffrer les éventuels travaux pour adapter le lieu à votre commerce.

Comment acquérir un local commercial ?

Vous avez 2 possibilités pour obtenir un local commercial :

• Soit vous l'achetez (vous êtes alors propriétaire d'un fonds de commerce (professionnels)

• Soit vous le louez (vous payez alors le loyer d'un bail commercial (professionnels))

Créer votre entreprise

Choisir la forme juridique de votre entreprise

Plusieurs formes juridiques (professionnels) sont possibles :

• Entreprise individuelle (EI) (dont micro-entreprise (professionnels)),

• Ou les différents types de sociétés (professionnels) : SARL, SAS, etc.

• Si vous ne souhaitez pas d'associés : EURL ou  SASU

À savoir

Le statut de micro-entrepreneur oblige à respecter des seuils de chiffre d'affaires (CA) (professionnels). L'avantage est de payer moins de cotisations, mais cela limite le développement de votre activité.

Le seuil s'élève à 77 700 € pour les prestations de services et les professions libérales et à 188 700 € pour le commerce et les activités d'hébergement.

Si vous le dépassez pendant 2 années de suite, vous sortez du statut de la micro-entreprise.

Domicilier votre entreprise

Cette démarche est obligatoire.

C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.

On vous explique tout sur la domiciliation en détail : si vous créez une micro-entreprise ou une EI (professionnels) ou une société (professionnels).

Immatriculer votre entreprise au RNE

Attention

Depuis le 1^er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Vous devez créer un compte personnel. Puis vous devez cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

Les formalités d'immatriculation s'effectuent sur le site du Guichet des formalités des entreprises, mais les documents justificatifs à fournir sont différents selon le statut juridique de votre entreprise. Vous pouvez consulter nos pages dédiées aux formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (professionnels), d'une entreprise individuelle (EI) (professionnels) ou d'une société (professionnels).

Micro-entreprise

Quels documents fournir ?

Lors de la demande d'immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises, il faut indiquer un certain nombre d'informations et joindre les documents suivants :

• Justificatif de domiciliation (professionnels) de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple)

• Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise  (professionnels)(Cape)

• Documents concernant l'entrepreneur :

  • Déclaration sur l'honneur (professionnels) de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par l'entrepreneur

  • Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur

• Copie authentique de la déclaration relative à l'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle

• Si l'entrepreneur exerce une activité réglementée (professionnels) : copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre

Documents complémentaires si l'entrepreneur est marié ou pacsé

• Si l'entrepreneur est marié sous le régime de la communauté : exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de la profession de l'entrepreneur

• Si le conjoint ou le partenaire de PACS travaille avec l'entrepreneur :

  • Attestation sur l'honneur sur le choix du statut (salarié, associé ou collaborateur

  • Extrait d'acte de mariage ou de PACS ou extrait d'acte de naissance avec la mention du mariage ou du PACS.

Documents complémentaires en cas d'achat, de location-gérance ou de gérance-mandat d'un fonds de commerce

• En cas d'achat de fonds commerce : copie de l'acte de vente et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à l'achat

• En cas de location-gérance du fonds de commerce (professionnels) : copie du contrat de location-gérance et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en location-gérance

• En cas de gérance-mandat de fonds de commerce : copie du contrat de gérance-mandat et de de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en gérance-mandat.

Documents complémentaires en cas de donation ou de dévolution successorale

• En cas de donation : copie de l'acte de donation et du droit au bail

• En cas de dévolution successorale : copie de l'acte notarié ou de l'inventaire, et du droit au bail.

À savoir

Si la personne qui réalise la formalité d'immatriculation n'est pas l'entrepreneur, elle doit joindre à la demande un exemplaire du pouvoir (acte authentique ou acte sous signature privée) l'autorisant à effectuer des démarches au nom de l'entrepreneur.

À noter

Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure.

Entreprise individuelle (EI)

Quels sont les documents à fournir ?

Lors de la demande d'immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises, il faut indiquer un certain nombre d'informations et joindre les documents suivants :

• Justificatif de domiciliation (professionnels) de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple)

• Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise  (professionnels)(Cape)

• Documents concernant l'entrepreneur :

  • Déclaration sur l'honneur (professionnels) de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par l'entrepreneur

  • Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur

• Copie authentique de la déclaration relative à l'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle

• Si l'entrepreneur exerce une activité réglementée (professionnels) : copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre

Documents complémentaires si l'entrepreneur est marié ou pacsé

• Si l'entrepreneur est marié sous le régime de la communauté : exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de la profession de l'entrepreneur

• Si le conjoint ou le partenaire de PACS travaille avec l'entrepreneur :

  • Attestation sur l'honneur sur le choix du statut (salarié, associé ou collaborateur

  • Extrait d'acte de mariage ou de PACS ou extrait d'acte de naissance avec la mention du mariage ou du PACS.

Documents complémentaires en cas d'achat, de location-gérance ou de gérance-mandat d'un fonds de commerce

• En cas d'achat de fonds commerce : copie de l'acte de vente et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à l'achat

• En cas de location-gérance du fonds de commerce (professionnels) : copie du contrat de location-gérance et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en location-gérance

• En cas de gérance-mandat de fonds de commerce : copie du contrat de gérance-mandat et de de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en gérance-mandat.

Documents complémentaires en cas de donation ou de dévolution successorale

• En cas de donation : copie de l'acte de donation et du droit au bail

• En cas de dévolution successorale : copie de l'acte notarié ou de l'inventaire, et du droit au bail.

À savoir

Si la personne qui réalise la formalité d'immatriculation n'est pas l'entrepreneur, elle doit joindre à la demande un exemplaire du pouvoir (acte authentique ou acte sous signature privée) l'autorisant à effectuer des démarches au nom de l'entrepreneur.

À noter

Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure.

Société (SAS, SARL, EURL)

Quand déposer la demande d'immatriculation ?

Il est possible de démarrer votre activité avant l'immatriculation de la société. Par exemple, il peut être nécessaire de signer un contrat de bail ou bien de facturer des futurs clients.

Il est important d'indiquer sur tous les documents la mention "Société en cours de formation".

La demande d'immatriculation doit être faite au plus tard dans les 30 jours qui suivent le début d'activité.

À l'inverse, il est aussi possible de démarrer son activité après la demande d'immatriculation. Dans ce cas, la date de démarrage d'activité doit être fixée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la demande d'immatriculation.

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez joindre les documents suivants :

• Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du pouvoir par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place

• Justificatif de domiciliation (professionnels) de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'électricité, contrat de bail)

• Attestation de parution de l'avis de création dans un support d'annonces légales (Shal) (professionnels)

• Déclaration sur l'honneur (professionnels) de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même

• Copie de votre pièce d'identité

• Exemplaire original des statuts de votre société (professionnels), daté et signé par tous les associés ou leur mandataire justifié par un exemplaire original du pouvoir spécial ou d'une expédition

• Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre

• Si vous êtes marié, exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession

À noter

Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure.

S'inscrire au registre des revendeurs d'objets mobiliers

Déclaration préalable d'activité

Avant de débuter votre activité, vous devez vous inscrire au registre des revendeurs d'objets mobiliers.

La démarche à effectuer dépend du lieu d'exercice de l'activité :

Cas général

Avant de débuter votre activité, vous devez remplir le formulaire suivant :

Vous devez joindre à cette demande les documents suivants :

• Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, acte de naissance, livret de famille, permis de conduire)

• Numéro Siren (numéro unique d'identification de l'entreprise (professionnels))

• Enveloppe libellée à votre adresse et timbrée au tarif en vigueur (20 g)

• Si vous n'êtes pas Français et n'appartenez pas à un pays membre de l'Union européenne : copie de votre titre de séjour

À noter

Le formulaire mentionne l'extrait K ou Kbis dans les documents à fournir, mais ce n'est plus valable aujourd'hui. Dorénavant, vous devez fournir seulement le numéro Siren (professionnels) de votre entreprise, appelé aussi numéro unique d'identification de votre entreprise.

Cette déclaration doit être adressé à la préfecture ou à la sous-préfecture en fonction du lieu d'exercice de l'activité.

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Sous-préfecture

• Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers - Formulaire - Cerfa n°11733*01

À savoir

Vous devez conserver le récépissé que la préfecture vous remet. Vous devrez le présenter en cas de contrôle de l'administration (police, gendarmerie, douanes, services des impôts, etc.).

Déclarer un changement d'adresse

Si votre établissement principal ou secondaire change d'adresse, vous devez en faire la déclaration au commissariat de police ou à la mairie du lieu quitté et auprès de la commune où vous vous déménagez votre activité.

Tenir un registre de brocante, registre de police

La tenue d'un registre de police, appelé aussi registre de brocante, ou encore registre des objets mobiliers (ROM), est obligatoire.

Il s'agit d'un cahier qui permet d'identifier tous les objets qui ont donné lieu à une transaction (achetés, revendus, ou mis en dépôt).

Cette identification a aussi pour but de tracer tous les intervenants dans la transaction de chaque objet.

Une fois clos, le registre-papier doit être conservé pendant 5 ans.

Les données du registre électronique doivent être conservées pendant 10 ans.

À noter

Si le registre n'est pas tenu ou incomplet ou s'il comporte des mentions inexactes, vous risquez 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Avant l'ouverture du registre

Avant son ouverture, le registre doit être visé et signé par le commissaire de police ou le maire de la commune où votre exercez votre activité.

À noter

Pour un commerce exclusivement ambulant, il peut s'agir du commissaire de police ou du maire de la commune où réside le commerçant.

Caractéristiques et format du registre

Ce registre peut exister sur un support papier ou numérique, à condition qu'il ne soit pas modifiable.

Il doit être écrit avec de l'encre indélébile.

Si c'est un support papier, il ne doit comporter aucune trace de stylo correcteur ().

Il ne doit y avoir aucune rature, ni aucune abréviation.

Les feuilles ne doivent pas être détachables.

Quelles mentions obligatoires sur le registre ?

Attention

Vous devez suivre le modèle de registre préconisé dans l'arrêté du 15 mai 2020.

Le registre doit indiquer les informations suivantes :

• Nature, description et provenance des objets destinés à être vendus ou échangés : caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier (signature, emblème, numéro de série, par exemple)

• Date de l'achat

• Nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un objet

• Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité de la personne qui a réalisé l'opération avec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce

• Dénomination pour les personnes morales et le siège, les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant, ayant effectué l'opération, avec les références de la pièce d'identité produite

• Numéro d'ordre attribué à chaque objet

• Prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot)

• Indication du classement ou de l'inscription de l'objet à l'inventaire des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).

Achat-vente de métaux précieux d'occasion

Faire une déclaration aux douanes

Vous devez vous manifester auprès des douanes, pour dire que vous possédez des métaux précieux.

Il peut s'agir soit d'objets d'occasion et de bijoux anciens fabriqués en or, en argent ou en platine.

Il peut d'agir aussi de métaux bruts (lingots).

Les douanes vous indiqueront quel dossier remplir.

Vous devez contacter l'un des bureaux de garantie des douanes :

Respecter des règles commerciales

Si vous achetez et revendez des objets en métaux précieux (or, argent, platine) vous devez connaître les règles commerciales (particuliers) à appliquer.

À savoir

Le livre de police est obligatoire pour le commerce d'objets en or, argent et platine. Si vous vendez des objets en métaux précieux d'occasion (particuliers), le peut tenir lieu de .

Règles fiscales

Vous devez aussi connaître la fiscalité qui s'applique aux transactions de métaux précieux.

Les règles de TVA applicable aux transactions d'œuvres d'art, d'antiquité et d'objets de collection, sont consultables dans le contenu suivant : Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse (professionnels).

Prendre ou non la carte de commerce ambulant et l'AOT ?

Il est conseillé de posséder la carte de commerce ambulant, compte tenu des caractéristiques de votre métier.

Les salons, foires, marchés, marchés aux puces, vide-greniers, sont des lieux courants de revente et d'achat d'objets mobiliers.

On vous explique tout en détail sur l'obtention de la carte et sur l'autorisation d'occuper l'espace public (AOT) (professionnels).