Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et, si besoin des soins chez le dentiste, à ceux âgés de 3 à 24 ans. Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

Qui peut bénéficier de M'T Dents ?

Ces examens bénéficient aux mineurs et jeunes majeurs.

Mineurs

Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :

  • 3 ans

  • 6 ans

  • 9 ans

  • 12 ans

  • 15 ans.

Le professionnel de santé atteste sur le carnet de santé de l'enfant (particuliers) de la réalisation de ces examens.

À savoir

Les caisses de certains régimes d'Assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

Un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse (particuliers).

    Jeunes majeurs

    Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :

    • 18 ans

    • 21 ans

    • 24 ans.

    À savoir

    Les caisses de certains régimes d'Assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

    Un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse (particuliers).

      Comment faire pour bénéficier de M'T Dents ?

      La démarche est différente selon que la personne est mineure et majeure.

      Mineur

      Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :

      • Par courrier

      • Ou sur le compte Ameli.

      Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

      Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

      • Leur carte Vitale (particuliers) ou celle de leur enfant s'il en a une

      • Le formulaire M'T dents.

      Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

      Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.

      Attention

      Passé ce délai d'un an, le formulaire «  M'T dents  », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

      Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

      Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

        Jeune majeur

        Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune majeur reçoit un formulaire M'T dents :

        • Par courrier

        • ou via son compte Ameli.

        Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

        Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

        • Le formulaire M'T dents.

        Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

        Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

        Attention

        Passé ce délai d'un an, le formulaire «  M'T dents  », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

        Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

        Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

          En quoi consiste M'T Dents ?

          Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

          • Vérifie la santé des dents et des gencives

          • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

          L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

          S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen.

          Quel est le coût de M'T Dents et des soins éventuels ?

          Sont pris en charge à  :

          • L'examen bucco-dentaire

          • Les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage)

          • Les actes chirurgicaux et radiographiques.

          Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

          Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement :

          • Commencer dans les 3 mois suivant l'examen

          • Et s'achever dans les 6 mois suivant leur début.

          Attention

          Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

          Où s'adresser ?

          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

          Si vous relevez du régime général

          Mutualité sociale agricole (MSA)

          Si vous relevez du régime agricole

          Pour en savoir plus

          • Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

          Références

          Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et, si besoin des soins chez le dentiste, à ceux âgés de 3 à 24 ans. Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

          Qui peut bénéficier de M'T Dents ?

          Ces examens bénéficient aux mineurs et jeunes majeurs.

          Mineurs

          Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :

          • 3 ans

          • 6 ans

          • 9 ans

          • 12 ans

          • 15 ans.

          Le professionnel de santé atteste sur le carnet de santé de l'enfant (particuliers) de la réalisation de ces examens.

          À savoir

          Les caisses de certains régimes d'Assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

          Un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse (particuliers).

            Jeunes majeurs

            Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :

            • 18 ans

            • 21 ans

            • 24 ans.

            À savoir

            Les caisses de certains régimes d'Assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

            Un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse (particuliers).

              Comment faire pour bénéficier de M'T Dents ?

              La démarche est différente selon que la personne est mineure et majeure.

              Mineur

              Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :

              • Par courrier

              • Ou sur le compte Ameli.

              Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

              Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

              • Leur carte Vitale (particuliers) ou celle de leur enfant s'il en a une

              • Le formulaire M'T dents.

              Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

              Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.

              Attention

              Passé ce délai d'un an, le formulaire «  M'T dents  », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

              Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

              Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

                Jeune majeur

                Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune majeur reçoit un formulaire M'T dents :

                • Par courrier

                • ou via son compte Ameli.

                Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

                Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

                • Le formulaire M'T dents.

                Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

                Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

                Attention

                Passé ce délai d'un an, le formulaire «  M'T dents  », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

                Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

                Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

                  En quoi consiste M'T Dents ?

                  Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

                  • Vérifie la santé des dents et des gencives

                  • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

                  L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

                  S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen.

                  Quel est le coût de M'T Dents et des soins éventuels ?

                  Sont pris en charge à  :

                  • L'examen bucco-dentaire

                  • Les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage)

                  • Les actes chirurgicaux et radiographiques.

                  Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

                  Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement :

                  • Commencer dans les 3 mois suivant l'examen

                  • Et s'achever dans les 6 mois suivant leur début.

                  Attention

                  Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

                  Où s'adresser ?

                  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

                  Si vous relevez du régime général

                  Mutualité sociale agricole (MSA)

                  Si vous relevez du régime agricole

                  Pour en savoir plus

                  • Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                  Références

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et, si besoin des soins chez le dentiste, à ceux âgés de 3 à 24 ans. Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

                  Qui peut bénéficier de M'T Dents ?

                  Ces examens bénéficient aux mineurs et jeunes majeurs.

                  Mineurs

                  Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :

                  • 3 ans

                  • 6 ans

                  • 9 ans

                  • 12 ans

                  • 15 ans.

                  Le professionnel de santé atteste sur le carnet de santé de l'enfant (particuliers) de la réalisation de ces examens.

                  À savoir

                  Les caisses de certains régimes d'Assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

                  Un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse (particuliers).

                    Jeunes majeurs

                    Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :

                    • 18 ans

                    • 21 ans

                    • 24 ans.

                    À savoir

                    Les caisses de certains régimes d'Assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

                    Un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse (particuliers).

                      Comment faire pour bénéficier de M'T Dents ?

                      La démarche est différente selon que la personne est mineure et majeure.

                      Mineur

                      Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :

                      • Par courrier

                      • Ou sur le compte Ameli.

                      Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

                      Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

                      • Leur carte Vitale (particuliers) ou celle de leur enfant s'il en a une

                      • Le formulaire M'T dents.

                      Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

                      Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.

                      Attention

                      Passé ce délai d'un an, le formulaire «  M'T dents  », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

                      Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

                      Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

                        Jeune majeur

                        Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune majeur reçoit un formulaire M'T dents :

                        • Par courrier

                        • ou via son compte Ameli.

                        Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

                        Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

                        • Le formulaire M'T dents.

                        Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

                        Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

                        Attention

                        Passé ce délai d'un an, le formulaire «  M'T dents  », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

                        Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

                        Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

                          En quoi consiste M'T Dents ?

                          Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

                          • Vérifie la santé des dents et des gencives

                          • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

                          L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

                          S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen.

                          Quel est le coût de M'T Dents et des soins éventuels ?

                          Sont pris en charge à  :

                          • L'examen bucco-dentaire

                          • Les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage)

                          • Les actes chirurgicaux et radiographiques.

                          Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

                          Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement :

                          • Commencer dans les 3 mois suivant l'examen

                          • Et s'achever dans les 6 mois suivant leur début.

                          Attention

                          Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

                          Où s'adresser ?

                          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

                          Si vous relevez du régime général

                          Mutualité sociale agricole (MSA)

                          Si vous relevez du régime agricole

                          Pour en savoir plus

                          • Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                          Références

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h