Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

En 2024, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1994 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions (particuliers).

Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule.

    Voiture ou camionnette

    Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

    Véhicule mis en circulation à partir de 1960

    Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.

    Il peut s'agir d'une voiture ou d'une camionnette.

    Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

    Exemple

    Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le 15 janvier 2022. Il est valable jusqu'au 15 janvier 2024.

    La voiture est vendue le 15 avril 2022.

    Le nouveau propriétaire demande le jour même l'immatriculation de la voiture en usage "voiture de collection" (particuliers).

    Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (15 janvier 2022) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (15 janvier 2027).

    À savoir

    La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

    Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection

    Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.

    Pour une voiture ou une camionnette, le contrôle doit être fait tous les 2 ans.

    La demande d'une carte grise véhicule de collection (particuliers) se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

      Véhicule mis en circulation avant 1960

      Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

        Moto, quad...

        Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

        Véhicule mis en circulation à partir de 1960

        Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.

        Cette règle s'applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) depuis le 15 avril 2024.

        Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

        À savoir

        La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

        Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection

        Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.

        Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024.

        La demande d'une carte grise véhicule de collection (particuliers) se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

          Véhicule mis en circulation avant 1960

          Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

            VTC

            Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) (professionnels) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

            Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d'1 an.

            Poids lourd

            Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.

          Références

          Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

          En 2024, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1994 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions (particuliers).

          Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule.

            Voiture ou camionnette

            Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

            Véhicule mis en circulation à partir de 1960

            Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.

            Il peut s'agir d'une voiture ou d'une camionnette.

            Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

            Exemple

            Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le 15 janvier 2022. Il est valable jusqu'au 15 janvier 2024.

            La voiture est vendue le 15 avril 2022.

            Le nouveau propriétaire demande le jour même l'immatriculation de la voiture en usage "voiture de collection" (particuliers).

            Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (15 janvier 2022) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (15 janvier 2027).

            À savoir

            La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

            Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection

            Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.

            Pour une voiture ou une camionnette, le contrôle doit être fait tous les 2 ans.

            La demande d'une carte grise véhicule de collection (particuliers) se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

              Véhicule mis en circulation avant 1960

              Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

                Moto, quad...

                Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

                Véhicule mis en circulation à partir de 1960

                Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.

                Cette règle s'applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) depuis le 15 avril 2024.

                Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

                À savoir

                La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

                Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection

                Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.

                Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024.

                La demande d'une carte grise véhicule de collection (particuliers) se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

                  Véhicule mis en circulation avant 1960

                  Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

                    VTC

                    Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) (professionnels) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

                    Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d'1 an.

                    Poids lourd

                    Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.

                  Références

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

                  En 2024, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1994 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions (particuliers).

                  Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule.

                    Voiture ou camionnette

                    Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

                    Véhicule mis en circulation à partir de 1960

                    Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.

                    Il peut s'agir d'une voiture ou d'une camionnette.

                    Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

                    Exemple

                    Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le 15 janvier 2022. Il est valable jusqu'au 15 janvier 2024.

                    La voiture est vendue le 15 avril 2022.

                    Le nouveau propriétaire demande le jour même l'immatriculation de la voiture en usage "voiture de collection" (particuliers).

                    Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (15 janvier 2022) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (15 janvier 2027).

                    À savoir

                    La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

                    Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection

                    Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.

                    Pour une voiture ou une camionnette, le contrôle doit être fait tous les 2 ans.

                    La demande d'une carte grise véhicule de collection (particuliers) se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

                      Véhicule mis en circulation avant 1960

                      Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

                        Moto, quad...

                        Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

                        Véhicule mis en circulation à partir de 1960

                        Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.

                        Cette règle s'applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) depuis le 15 avril 2024.

                        Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

                        À savoir

                        La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

                        Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection

                        Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.

                        Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024.

                        La demande d'une carte grise véhicule de collection (particuliers) se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

                          Véhicule mis en circulation avant 1960

                          Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

                            VTC

                            Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) (professionnels) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

                            Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d'1 an.

                            Poids lourd

                            Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.

                          Références

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h