Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.

Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu'il voyage seul, avec l'un de ses parents ou encore avec une autre personne :

Le mineur étranger voyage avec l'un de ses parents

L'enfant est un mineur européen

Un mineur européen peut voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité seulement (s'il séjourne dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen),

  • Passeport (éventuellement accompagné d'un visa) s'il sort de l'espace Schengen

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

À noter

Si le mineur européen voyage avec 1 seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Nous vous invitons à vous informer auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.

    L'enfant est un mineur d'un autre pays

    Le mineur étranger peut voyager dans l'espace Schengen ou dans les autres pays avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

    Attention

    Pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, le mineur doit avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

    Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

    À noter

    Si le mineur étranger voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Informez-vous auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.

        Le mineur voyage seul ou avec une autre personne

        Un mineur qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) (particuliers) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST :

        Le parent qui signe l'AST est européen

        Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

        • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

        • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)

        • Original du formulaire cerfa n°15646 (particuliers) d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

          Le parent qui signe l'AST est d'une autre nationalité

          Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

          • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

          • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)

          • Original du formulaire cerfa n°15646 (particuliers) d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

          Attention

          Pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

              Attention

              Si le mineur fait l'objet d'une procédure d'opposition de sortie du territoire (OST) (particuliers) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST) (particuliers), il sera empêché de quitter le territoire français sous certaines conditions.

              Pour en savoir plus

              Services en ligne et formulaires

              Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.

              Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu'il voyage seul, avec l'un de ses parents ou encore avec une autre personne :

              Le mineur étranger voyage avec l'un de ses parents

              L'enfant est un mineur européen

              Un mineur européen peut voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :

              • Carte nationale d'identité seulement (s'il séjourne dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen),

              • Passeport (éventuellement accompagné d'un visa) s'il sort de l'espace Schengen

              Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

              À noter

              Si le mineur européen voyage avec 1 seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Nous vous invitons à vous informer auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.

                L'enfant est un mineur d'un autre pays

                Le mineur étranger peut voyager dans l'espace Schengen ou dans les autres pays avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

                Attention

                Pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, le mineur doit avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

                Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

                À noter

                Si le mineur étranger voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Informez-vous auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.

                    Le mineur voyage seul ou avec une autre personne

                    Un mineur qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) (particuliers) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST :

                    Le parent qui signe l'AST est européen

                    Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

                    • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

                    • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)

                    • Original du formulaire cerfa n°15646 (particuliers) d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

                      Le parent qui signe l'AST est d'une autre nationalité

                      Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

                      • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

                      • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)

                      • Original du formulaire cerfa n°15646 (particuliers) d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

                      Attention

                      Pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

                          Attention

                          Si le mineur fait l'objet d'une procédure d'opposition de sortie du territoire (OST) (particuliers) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST) (particuliers), il sera empêché de quitter le territoire français sous certaines conditions.

                          Pour en savoir plus

                          Services en ligne et formulaires

                          A noter :
                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                          Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.

                          Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu'il voyage seul, avec l'un de ses parents ou encore avec une autre personne :

                          Le mineur étranger voyage avec l'un de ses parents

                          L'enfant est un mineur européen

                          Un mineur européen peut voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :

                          • Carte nationale d'identité seulement (s'il séjourne dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen),

                          • Passeport (éventuellement accompagné d'un visa) s'il sort de l'espace Schengen

                          Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

                          À noter

                          Si le mineur européen voyage avec 1 seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Nous vous invitons à vous informer auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.

                            L'enfant est un mineur d'un autre pays

                            Le mineur étranger peut voyager dans l'espace Schengen ou dans les autres pays avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

                            Attention

                            Pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, le mineur doit avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

                            Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

                            À noter

                            Si le mineur étranger voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Informez-vous auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.

                                Le mineur voyage seul ou avec une autre personne

                                Un mineur qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) (particuliers) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST :

                                Le parent qui signe l'AST est européen

                                Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

                                • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

                                • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)

                                • Original du formulaire cerfa n°15646 (particuliers) d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

                                  Le parent qui signe l'AST est d'une autre nationalité

                                  Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

                                  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

                                  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)

                                  • Original du formulaire cerfa n°15646 (particuliers) d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

                                  Attention

                                  Pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

                                      Attention

                                      Si le mineur fait l'objet d'une procédure d'opposition de sortie du territoire (OST) (particuliers) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST) (particuliers), il sera empêché de quitter le territoire français sous certaines conditions.

                                      Pour en savoir plus

                                      Services en ligne et formulaires

                                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                      Demande d'implantation grue

                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h