Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Le téléservice Mes points permis permet de consulter votre relevé d'information intégral (RII) si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect :

  • Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…) - Téléservice
  • Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, sur placepar courrier ou par mail.

    La démarche varie selon les préfectures : avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande.

    Cas général

    Où s’adresser ?

    Préfecture

      Par courrier

      Joignez à votre demande les documents suivants :

      • Copie de votre pièce d'identité

      • Copie de votre permis de conduire

      • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse

      Le délai de réception du RII est variable.

        Sur place

        Préparez les documents suivants :

        • Votre pièce d'identité

        • Votre permis de conduire

          Par mail

          Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

          • Copie de votre pièce d'identité

          • Copie de votre permis de conduire

          • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

          Le délai de réception du RII est variable.

          Attention

          toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

            Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)

            Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

            Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.

            Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

            Où s'adresser ?

            Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au formulaire de contact

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

            Le téléservice Mes points permis permet de consulter votre relevé d'information intégral (RII) si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect :

          • Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…) - Téléservice
          • Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, sur placepar courrier ou par mail.

            La démarche varie selon les préfectures : avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande.

            Cas général

            Où s’adresser ?

            Préfecture

              Par courrier

              Joignez à votre demande les documents suivants :

              • Copie de votre pièce d'identité

              • Copie de votre permis de conduire

              • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse

              Le délai de réception du RII est variable.

                Sur place

                Préparez les documents suivants :

                • Votre pièce d'identité

                • Votre permis de conduire

                  Par mail

                  Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

                  • Copie de votre pièce d'identité

                  • Copie de votre permis de conduire

                  • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

                  Le délai de réception du RII est variable.

                  Attention

                  toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

                    Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)

                    Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

                    Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.

                    Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

                    Où s'adresser ?

                    Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                    Formulaire de contact en ligne

                    Accès au formulaire de contact

                    Par téléphone

                    34 00 (numéro non surtaxé)

                    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                    A noter :
                    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                    Le téléservice Mes points permis permet de consulter votre relevé d'information intégral (RII) si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect :

                  • Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…) - Téléservice
                  • Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, sur placepar courrier ou par mail.

                    La démarche varie selon les préfectures : avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande.

                    Cas général

                    Où s’adresser ?

                    Préfecture

                      Par courrier

                      Joignez à votre demande les documents suivants :

                      • Copie de votre pièce d'identité

                      • Copie de votre permis de conduire

                      • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse

                      Le délai de réception du RII est variable.

                        Sur place

                        Préparez les documents suivants :

                        • Votre pièce d'identité

                        • Votre permis de conduire

                          Par mail

                          Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

                          • Copie de votre pièce d'identité

                          • Copie de votre permis de conduire

                          • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

                          Le délai de réception du RII est variable.

                          Attention

                          toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

                            Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)

                            Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

                            Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.

                            Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

                            Où s'adresser ?

                            Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                            Formulaire de contact en ligne

                            Accès au formulaire de contact

                            Par téléphone

                            34 00 (numéro non surtaxé)

                            09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                            Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                            Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                            Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                            F34791.xml fichier non trouvé

                            La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                            Demande d'implantation grue

                            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                            - Mardi de 8h30 à 12h
                            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                            - Jeudi de 13h30 à 17h
                            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h