Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous souhaitez construire un garage ? Vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme avant de commencer vos travaux.

Selon la situation du terrain, l'implantation et la surface de votre projet, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Nous vous présentons la réglementation.

Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un des secteurs protégés. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Cas général

Votre construction est indépendante du bâtiment d'habitation

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

Création de plus de 5 m² jusqu'à 20 m²

La construction d'un garage de plus de 5 m² est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Sur internet

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s’adresser ?

Mairie

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Création de plus de 20 m²

    La construction d'un garage de plus de 5 m² est soumise à permis de construire (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 20 m².

    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

    Sur internet

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

    Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

    Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

    Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Votre construction est accolée au bâtiment d'habitation

        Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

        Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS).

        Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un PLU

        Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

        Création de 40 m² ou moins

        La construction d'un garage de plus de 5 m² est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m².

        Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

        Sur internet

        Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

        Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

        Formulaire

        Vous devez utiliser le formulaire suivant :

          Création de plus de 40 m²

          Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F1986 (particuliers)quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 40 m².

          Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

          Sur internet

          Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

          Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

          Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

          Formulaire

          Vous devez utiliser le formulaire suivant :

              Autres situations

              Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

              Création de 20 m² ou moins

              La construction d'un garage de plus de 5 m²est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

              Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

              Sur internet

              Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

              Où s’adresser ?

              Mairie

              Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

              Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

              Formulaire

              Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                Création de plus de 20 m²

                Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 20 m².

                Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                Sur internet

                Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                Où s’adresser ?

                Mairie

                Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                Formulaire

                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                        Secteurs protégés

                        Votre construction est indépendante du bâtiment d'habitation

                        Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                        Création de 20 m² ou moins

                        Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

                        Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                        Sur internet

                        Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                        Où s’adresser ?

                        Mairie

                        Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                        Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                        Formulaire

                        Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                          Création de plus de 20 m²

                          Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 20 m².

                          Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                          Sur internet

                          Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                          Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                          Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                          Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                          Formulaire

                          Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                              Votre construction est accolée au bâtiment d'habitation

                              Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

                              Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS).

                              Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                              Votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un PLU

                              Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                              Création de 40 m² ou moins

                              La construction d'un garage est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m².

                              Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                              Sur internet

                              Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                              Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                              Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                              Formulaire

                              Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                Création de plus de 40 m²

                                Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F1986 (particuliers)quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 40 m².

                                Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                Sur internet

                                Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                Où s’adresser ?

                                Mairie

                                Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                Formulaire

                                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                    Autres situations

                                    Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                    Création de 20 m² ou moins

                                    La construction d'un garage est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

                                    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                    Sur internet

                                    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                    Où s’adresser ?

                                    Mairie

                                    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                    Formulaire

                                    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                      Création de plus de 20 m²

                                      Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F1986 (particuliers)quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 20 m².

                                      Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                      Sur internet

                                      Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                      Où s’adresser ?

                                      Mairie

                                      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                      Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                      Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                      Formulaire

                                      Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                              Où s'adresser ?

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                                              Références

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                                              Selon la situation du terrain, l'implantation et la surface de votre projet, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Nous vous présentons la réglementation.

                                              Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un des secteurs protégés. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

                                              Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

                                              Où s’adresser ?

                                              Mairie

                                              Cas général

                                              Votre construction est indépendante du bâtiment d'habitation

                                              Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                              Création de plus de 5 m² jusqu'à 20 m²

                                              La construction d'un garage de plus de 5 m² est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

                                              Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                              Sur internet

                                              Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                              Où s’adresser ?

                                              Mairie

                                              Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                              Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                              Formulaire

                                              Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                Création de plus de 20 m²

                                                La construction d'un garage de plus de 5 m² est soumise à permis de construire (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 20 m².

                                                Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                                Sur internet

                                                Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                Où s’adresser ?

                                                Mairie

                                                Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                Formulaire

                                                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                    Votre construction est accolée au bâtiment d'habitation

                                                    Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

                                                    Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS).

                                                    Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                                                    Où s’adresser ?

                                                    Mairie

                                                    Votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un PLU

                                                    Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                                    Création de 40 m² ou moins

                                                    La construction d'un garage de plus de 5 m² est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m².

                                                    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                    Sur internet

                                                    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                    Où s’adresser ?

                                                    Mairie

                                                    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                    Formulaire

                                                    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                      Création de plus de 40 m²

                                                      Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F1986 (particuliers)quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 40 m².

                                                      Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                                      Sur internet

                                                      Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                      Où s’adresser ?

                                                      Mairie

                                                      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                      Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                      Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                      Formulaire

                                                      Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                          Autres situations

                                                          Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                                          Création de 20 m² ou moins

                                                          La construction d'un garage de plus de 5 m²est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

                                                          Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                          Sur internet

                                                          Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                          Où s’adresser ?

                                                          Mairie

                                                          Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                          Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                          Formulaire

                                                          Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                            Création de plus de 20 m²

                                                            Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 20 m².

                                                            Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                                            Sur internet

                                                            Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                            Où s’adresser ?

                                                            Mairie

                                                            Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                            Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                            Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                            Formulaire

                                                            Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                    Secteurs protégés

                                                                    Votre construction est indépendante du bâtiment d'habitation

                                                                    Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                                                    Création de 20 m² ou moins

                                                                    Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

                                                                    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                                    Sur internet

                                                                    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                    Mairie

                                                                    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                    Formulaire

                                                                    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                      Création de plus de 20 m²

                                                                      Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 20 m².

                                                                      Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                                                      Sur internet

                                                                      Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                      Où s’adresser ?

                                                                      Mairie

                                                                      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                      Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                                      Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                      Formulaire

                                                                      Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                          Votre construction est accolée au bâtiment d'habitation

                                                                          Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

                                                                          Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS).

                                                                          Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                                                                          Où s’adresser ?

                                                                          Mairie

                                                                          Votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un PLU

                                                                          Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                                                          Création de 40 m² ou moins

                                                                          La construction d'un garage est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m².

                                                                          Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                                          Sur internet

                                                                          Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                          Où s’adresser ?

                                                                          Mairie

                                                                          Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                          Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                          Formulaire

                                                                          Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                            Création de plus de 40 m²

                                                                            Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F1986 (particuliers)quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 40 m².

                                                                            Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                                                            Sur internet

                                                                            Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                            Où s’adresser ?

                                                                            Mairie

                                                                            Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                            Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                                            Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                            Formulaire

                                                                            Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                Autres situations

                                                                                Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                                                                Création de 20 m² ou moins

                                                                                La construction d'un garage est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

                                                                                Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                                                Sur internet

                                                                                Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                Mairie

                                                                                Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                                Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                                Formulaire

                                                                                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                  Création de plus de 20 m²

                                                                                  Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F1986 (particuliers)quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 20 m².

                                                                                  Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                                                                  Sur internet

                                                                                  Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Mairie

                                                                                  Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                                  Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                                                  Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                                  Formulaire

                                                                                  Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                          Où s'adresser ?

                                                                                          Mairie

                                                                                          Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

                                                                                          Voir aussi...

                                                                                          Références

                                                                                          A noter :
                                                                                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                                          Vous souhaitez construire un garage ? Vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme avant de commencer vos travaux.

                                                                                          Selon la situation du terrain, l'implantation et la surface de votre projet, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Nous vous présentons la réglementation.

                                                                                          Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un des secteurs protégés. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

                                                                                          Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                          Mairie

                                                                                          Cas général

                                                                                          Votre construction est indépendante du bâtiment d'habitation

                                                                                          Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                                                                          Création de plus de 5 m² jusqu'à 20 m²

                                                                                          La construction d'un garage de plus de 5 m² est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

                                                                                          Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                                                          Sur internet

                                                                                          Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                          Mairie

                                                                                          Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                                          Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                                          Formulaire

                                                                                          Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                            Création de plus de 20 m²

                                                                                            La construction d'un garage de plus de 5 m² est soumise à permis de construire (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 20 m².

                                                                                            Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                                                                            Sur internet

                                                                                            Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                            Mairie

                                                                                            Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                                            Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                                                            Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                                            Formulaire

                                                                                            Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                                Votre construction est accolée au bâtiment d'habitation

                                                                                                Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

                                                                                                Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS).

                                                                                                Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                Mairie

                                                                                                Votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un PLU

                                                                                                Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                                                                                Création de 40 m² ou moins

                                                                                                La construction d'un garage de plus de 5 m² est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m².

                                                                                                Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                                                                Sur internet

                                                                                                Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                Mairie

                                                                                                Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                                                Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                                                Formulaire

                                                                                                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                                  Création de plus de 40 m²

                                                                                                  Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F1986 (particuliers)quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 40 m².

                                                                                                  Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                                                                                  Sur internet

                                                                                                  Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                  Mairie

                                                                                                  Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                                                  Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                                                                  Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                                                  Formulaire

                                                                                                  Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                                      Autres situations

                                                                                                      Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                                                                                      Création de 20 m² ou moins

                                                                                                      La construction d'un garage de plus de 5 m²est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

                                                                                                      Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                                                                      Sur internet

                                                                                                      Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                      Mairie

                                                                                                      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                                                      Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                                                      Formulaire

                                                                                                      Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                                        Création de plus de 20 m²

                                                                                                        Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 20 m².

                                                                                                        Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                                                                                        Sur internet

                                                                                                        Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                        Mairie

                                                                                                        Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                                                        Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                                                                        Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                                                        Formulaire

                                                                                                        Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                                                Secteurs protégés

                                                                                                                Votre construction est indépendante du bâtiment d'habitation

                                                                                                                Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                                                                                                Création de 20 m² ou moins

                                                                                                                Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

                                                                                                                Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                                                                                Sur internet

                                                                                                                Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                Mairie

                                                                                                                Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                                                                Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                                                                Formulaire

                                                                                                                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                                                  Création de plus de 20 m²

                                                                                                                  Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 20 m².

                                                                                                                  Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                                                                                                  Sur internet

                                                                                                                  Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                  Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                                                                  Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                                                                                  Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                                                                  Formulaire

                                                                                                                  Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                                                      Votre construction est accolée au bâtiment d'habitation

                                                                                                                      Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

                                                                                                                      Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS).

                                                                                                                      Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                      Votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un PLU

                                                                                                                      Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                                                                                                      Création de 40 m² ou moins

                                                                                                                      La construction d'un garage est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m².

                                                                                                                      Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                                                                                      Sur internet

                                                                                                                      Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                                                                      Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                                                                      Formulaire

                                                                                                                      Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                                                        Création de plus de 40 m²

                                                                                                                        Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F1986 (particuliers)quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 40 m².

                                                                                                                        Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                                                                                                        Sur internet

                                                                                                                        Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                        Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                                                                        Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                                                                                        Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                                                                        Formulaire

                                                                                                                        Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                                                            Autres situations

                                                                                                                            Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                                                                                                            Création de 20 m² ou moins

                                                                                                                            La construction d'un garage est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

                                                                                                                            Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                                                                                            Sur internet

                                                                                                                            Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                            Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                                                                            Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                                                                            Formulaire

                                                                                                                            Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                                                              Création de plus de 20 m²

                                                                                                                              Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F1986 (particuliers)quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 20 m².

                                                                                                                              Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                                                                                                              Sur internet

                                                                                                                              Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                              Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                                                                              Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                                                                                              Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                                                                              Formulaire

                                                                                                                              Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                                                                      Où s'adresser ?

                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                      Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

                                                                                                                                      Voir aussi...

                                                                                                                                      Références

                                                                                                                                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                                                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                                                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                                                      F36961.xml fichier non trouvé

                                                                                                                                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                                                                      Demande d'implantation grue

                                                                                                                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h