Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

Les zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut être restreinte afin de réduire la pollution de l'air. Les véhicules y circulant doivent disposer d'une vignette Crit'Air attestant qu'ils ont l'autorisation de circuler.

Qu'est-ce qu'une ZFE ?

Une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) est une zone créée sur tout ou partie du territoire d'une commune ou d'un EPCI par le maire ou le président de l'EPCI, afin de lutter contre la pollution atmosphérique.

Il existe 2 types de ZFE :

  • Les ZFE instaurées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon). Ce sont des « territoires ZFE ».

  • Les ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants de France métropolitaine, dont l'instauration est obligatoire au 1er janvier 2025. Ce sont des « territoires de vigilance ». La liste des agglomérations concernées et des communes qu'elles incluent peut être consultée dans un arrêté disponible sur Légifrance.

Les ZFE sont instituées par un arrêté du maire ou du président de l'EPCI qui détermine les :

  • Territoires de l'agglomérations dans lesquels la ZFE s'applique

  • Mesures de restriction de circulation applicables

  • Catégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit'Air (professionnels) du véhicule

  • Motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées (exemple : véhicules de collection)

Portail national ZFE - Mieux respirer en ville

Ministère chargé de l'environnement

Quelles agglomérations possèdent des ZFE ?

Il existe plus d'une dizaine de ZFE en France métropolitaine. Elles sont listées sur un site dédié à l'information sur les ZFE :

Liste des zones à faibles émissions (ZFE)

Ministère chargé de l'environnement

À noter

D'ici le 1er janvier 2025, une trentaine d'autres ZFE doivent être créées.

La création d'une ZFE est accompagnée d'une campagne d'information locale, d'une durée minimale de 3 mois, qui porte à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre.

Comment connaître l'étendue d'une ZFE ?

Les ZFE ne couvrent généralement pas l'entièreté de l'agglomération.

Les agglomérations qui ont des ZFE ont généralement créé un site internet dédié à la ZFE. Ces sites disposent d'une cartographie du territoire couvert par la ZFE.

À savoir

Les liens vers ces sites sont disponibles sur le site de l'État dédié aux ZFE.

Quelles restrictions à la circulation y a-t-il dans une ZFE ?

Spécificités de chaque ZFE

Chaque ZFE a des caractéristiques spécifiques :

  • Mesures de restriction de circulation applicables

  • Catégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit'Air (professionnels) du véhicule

  • Motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées

Tous les véhicules circulant dans une ZFE doivent posséder une vignette Crit'Air (professionnels), qui atteste de l'autorisation du véhicule à circuler.

En cas de pic de pollution, des mesures temporaires de restriction de circulation peuvent s'ajouter à celles prévues par la ZFE.

À savoir

Le site ZFE.green, financé par le ministère chargé de l'environnement, permet d'accéder à :

  • L'ensemble des caractéristiques des ZFE existantes (territoire et véhicules concernés, dérogations, etc.)

  • Un simulateur de trajet permettant de s'assurer de l'autorisation à circuler de son véhicule

  • ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets - Téléservice
  • Restrictions supplémentaires dans les territoires ZFE

    Dans les ZFE instituées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon), aussi appelées « territoires ZFE », les véhicules à 4 roues de moins de 3,5 tonnes suivants ont l'interdiction de circuler :

    • Véhicules diesel, gazole et hybrides gazole/électricité dont la 1re immatriculation date d'avant le 31 décembre 2005

    • Véhicules essence et hybrides essence/électricité dont la 1re immatriculation date d'avant le 31 décembre 1996

    Cela ne s'applique pas aux véhicules dont l'autonomie en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres.

    À noter

    Au 1er janvier 2025, les véhicules ayant l'interdiction de circuler dans ces ZFE seront les suivants :

    • Véhicules diesel, gazole et hybrides gazole/électricité dont la 1re immatriculation date d'avant le 31 décembre 2010

    • Véhicules essence et hybrides essence/électricité dont la 1re immatriculation date d'avant le 31 décembre 2005

    Quels sont les véhicules toujours autorisés à circuler en ZFE ?

    L'accès à la ZFE est toujours autorisé aux véhicules des catégories suivantes :

    • D'intérêt général : ambulances, véhicules de premiers secours, etc.

    • Affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées » ou une autre carte de stationnement pour personnes handicapées

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Services en ligne et formulaires

    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h