Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

À la fin de son CDD, le salarié touche dans certains cas une prime dite prime de précarité.

Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.

La prime est versée selon le type de CDD effectué.

CDD

La prime de précarité est versée au salarié à la fin du CDD.

Elle n'est pas versée en cas de :

  • Faute grave du salarié

  • Rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié

  • Refus du salarié de conclure un CDI proposé par l'employeur.

Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

Contrat de travail temporaire (intérim)

La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d'intérim.

Elle n'est pas versée en cas de faute grave du salarié.

Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

Contrat de professionnalisation

La prime de précarité n'est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation (particuliers).

La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

    Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

    La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat unique d'insertion (particuliers).

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

      Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

      La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (particuliers).

      La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

        Contrat d'apprentissage

        La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'apprentissage (particuliers).

        La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

          Contrat d'usage

          La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'usage (particuliers).

          La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

            Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires)

            La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat étudiant.

            La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l'entreprise.

              Contrat saisonnier

              Les secteurs d'activité ayant recours à l'emploi saisonnier sont principalement l'agriculture (contrat de vendanges, par exemple), l'industrie agro-alimentaire ou le tourisme de vacances (emplois de moniteurs de skis, par exemple).

              La prime de précarité n'est pas versée en principe à la fin d'un contrat saisonnier (particuliers).

              La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                Références

                Services en ligne et formulaires

                À la fin de son CDD, le salarié touche dans certains cas une prime dite prime de précarité.

                Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.

                La prime est versée selon le type de CDD effectué.

                CDD

                La prime de précarité est versée au salarié à la fin du CDD.

                Elle n'est pas versée en cas de :

                • Faute grave du salarié

                • Rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié

                • Refus du salarié de conclure un CDI proposé par l'employeur.

                Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

                Contrat de travail temporaire (intérim)

                La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d'intérim.

                Elle n'est pas versée en cas de faute grave du salarié.

                Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

                Contrat de professionnalisation

                La prime de précarité n'est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation (particuliers).

                La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                  Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

                  La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat unique d'insertion (particuliers).

                  La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                    Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

                    La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (particuliers).

                    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                      Contrat d'apprentissage

                      La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'apprentissage (particuliers).

                      La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                        Contrat d'usage

                        La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'usage (particuliers).

                        La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                          Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires)

                          La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat étudiant.

                          La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l'entreprise.

                            Contrat saisonnier

                            Les secteurs d'activité ayant recours à l'emploi saisonnier sont principalement l'agriculture (contrat de vendanges, par exemple), l'industrie agro-alimentaire ou le tourisme de vacances (emplois de moniteurs de skis, par exemple).

                            La prime de précarité n'est pas versée en principe à la fin d'un contrat saisonnier (particuliers).

                            La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                              Références

                              Services en ligne et formulaires

                              A noter :
                              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                              À la fin de son CDD, le salarié touche dans certains cas une prime dite prime de précarité.

                              Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.

                              La prime est versée selon le type de CDD effectué.

                              CDD

                              La prime de précarité est versée au salarié à la fin du CDD.

                              Elle n'est pas versée en cas de :

                              • Faute grave du salarié

                              • Rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié

                              • Refus du salarié de conclure un CDI proposé par l'employeur.

                              Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

                              Contrat de travail temporaire (intérim)

                              La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d'intérim.

                              Elle n'est pas versée en cas de faute grave du salarié.

                              Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

                              Contrat de professionnalisation

                              La prime de précarité n'est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation (particuliers).

                              La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                                Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

                                La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat unique d'insertion (particuliers).

                                La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                                  Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

                                  La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (particuliers).

                                  La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                                    Contrat d'apprentissage

                                    La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'apprentissage (particuliers).

                                    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                                      Contrat d'usage

                                      La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'usage (particuliers).

                                      La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                                        Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires)

                                        La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat étudiant.

                                        La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l'entreprise.

                                          Contrat saisonnier

                                          Les secteurs d'activité ayant recours à l'emploi saisonnier sont principalement l'agriculture (contrat de vendanges, par exemple), l'industrie agro-alimentaire ou le tourisme de vacances (emplois de moniteurs de skis, par exemple).

                                          La prime de précarité n'est pas versée en principe à la fin d'un contrat saisonnier (particuliers).

                                          La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                                            Références

                                            Services en ligne et formulaires

                                            Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                            Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                            Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                            À la fin de son CDD, le salarié touche dans certains cas une prime dite prime de précarité.

                                            Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.

                                            La prime est versée selon le type de CDD effectué.

                                            CDD

                                            La prime de précarité est versée au salarié à la fin du CDD.

                                            Elle n'est pas versée en cas de :

                                            • Faute grave du salarié

                                            • Rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié

                                            • Refus du salarié de conclure un CDI proposé par l'employeur.

                                            Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

                                            Contrat de travail temporaire (intérim)

                                            La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d'intérim.

                                            Elle n'est pas versée en cas de faute grave du salarié.

                                            Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

                                            Contrat de professionnalisation

                                            La prime de précarité n'est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation (professionnels).

                                            La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                                              Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

                                              La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat unique d'insertion (professionnels).

                                              La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                                                Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

                                                La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (professionnels).

                                                La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                                                  Contrat d'apprentissage

                                                  La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'apprentissage (professionnels).

                                                  La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                                                    Contrat d'usage

                                                    La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'usage (professionnels).

                                                    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                                                      Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires)

                                                      La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat étudiant.

                                                      La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l'entreprise.

                                                        Contrat saisonnier

                                                        Les secteurs d'activité ayant recours à l'emploi saisonnier sont principalement l'agriculture (contrat de vendanges, par exemple), l'industrie agro-alimentaire ou le tourisme de vacances (emplois de moniteurs de skis, par exemple).

                                                        La prime de précarité n'est pas versée en principe à la fin d'un contrat saisonnier (professionnels).

                                                        La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                                                          Références

                                                          Services en ligne et formulaires

                                                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                          Demande d'implantation grue

                                                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                          - Mardi de 8h30 à 12h
                                                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h