Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ? La durée du travail des salariés du particulier employeur est expressément prévue par la convention collective des employeurs particulier et de l'emploi à domicile. Ils ne dépendent pas du code du travail. Comment sont décomptées les heures supplémentaires ? Le salarié peut-il travailler un jour férié ? Nous faisons le point sur la réglementation.

La réglementation relative au temps de travail du salarié employé à domicile est spécifique aux domaines d'activités.

    Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie

    Les domaines d'activités enfant et adulte concernent les emplois de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie.

    Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?

    La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié.

    Cas général

    La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.

    Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.

    Durée maximale du travail

    En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :

    • 50 heures sur une même semaine

    • 48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

    En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.

    À noter

    en cas de garde partagée, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.

    La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

    • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe

    • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

    Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

    Attention

    les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

      Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans

      La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.

      À noter

      en cas de garde partagée, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.

      La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

      • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe

      • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

      Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

      Attention

      les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

        Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail?

        Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.

        Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.

        À noter

        en cas de garde partagée, des heures effectuées au-delà de l'horaire contractuel commun aux 2 employeurs peuvent être complétées par des heures de garde simple demandé par 1 des employeurs.

        Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?

        Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.

        Les heures effectuées au-delà de 40 heure par semaine, sont des heures supplémentaires.

        Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des horaires irréguliers.

        Horaires réguliers

        Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.

        Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.

          Horaires irréguliers

          Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.

            Garde partagée

            Les heures supplémentaires sont celles effectuées lorsque le total d'heures de travail effectif dépasse 40 heures par semaine.

              Attention

              le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires.

              Existe-t-il des temps de travail spécifiques pour le salarié employé à domicile ?

              Pour les emplois de baby sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, certaines heures de travail sont spécifiques.

              Heures de présence responsable de jour

              Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités enfant et adulte peut effectuer des heures de présence responsable de jour.

              Les heures de présence responsable de jour doivent être prévues par écrit dans le contrat.

              Les heures de présence responsable de jour ne sont pas applicables en cas de garde partagée.

              1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 heure de travail effectif (soit 40 minutes).

              Exemple

              Un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable. Sa durée de travail effectif est alors de 32 heures correspondant à 16 heures + 16 heures (24 heures de présence responsable x 2/3).

                Heures de présence de nuit

                Le salarié occupant un de ces postes peut effectuer des heures de présence de nuit.

                La plage horaire est comprise entre 20 h et 6h30. Un accord entre l'employeur et le salarié peut décaler d'1h30 cette plage horaire.

                Elle ne peut pas excéder 12h consécutives. Les heures de présence de nuit sont compatibles avec un emploi de jour.

                La présence de nuit peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

                • Respect du repos hebdomadaire

                • Maximum de 4 Interventions nocturnes réalisées par le salarié toutes les nuits

                • Demande formulée par le salarié et/ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit (par exemple, état de santé, dépendance, handicap)

                • Accord des parties par écrit

                Les heures de présence de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de travail effectif.

                Si toutes les nuits, le salarié est amené à intervenir au moins 4 fois, les heures de présence de nuit sont requalifiées en heures de travail effectif et le contrat de travail doit être revu.

                  Heures de garde malade de nuit

                  Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités adulte peut effectuer des heures de garde malade de nuit.

                  Les heures de garde malade de nuit ne sont pas compatibles avec un emploi de jour à temps complet et ne peuvent pas excéder 12 heures consécutives.

                  Les heures de garde malade de nuit doivent être prévues par écrit dans le contrat.

                    Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire?

                    Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire dont la durée diffère selon l'âge du salarié.

                    Cas général

                    Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.

                    Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

                      Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans

                      Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.

                        Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié?

                        Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.

                        1er mai

                        Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.

                        Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1er mai.

                          Autre jour férié travaillé

                          Le travail des jours fériés est prévu au contrat.

                          En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, par écrit, pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.

                            Attention

                            le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.

                            Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?

                            En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes (particuliers) du lieu de domicile du particulier employeur.

                            Autre emploi

                            Ils concernent notamment les emplois d'entretien du domicile, d'assistant administratif, de travaux de bricolage ou de jardinage.

                            Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?

                            La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié.

                            Cas général

                            La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.

                            Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.

                            Durée maximale du travail

                            En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :

                            • 50 heures sur 1 semaine

                            • 48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

                            En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.

                            À noter

                            lorsque le salarié a plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.

                            La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

                            • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe

                            • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

                            Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

                            Attention

                            les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

                              Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans

                              La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.

                              À noter

                              lorsque le salarié à plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.

                              La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

                              • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe

                              • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

                              Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

                              Attention

                              les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

                                Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail?

                                Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.

                                Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.

                                Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?

                                Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.

                                Les heures effectuées au-delà de 40 heures par semaine, sont des heures supplémentaires.

                                Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des horaires irréguliers.

                                Horaires réguliers

                                Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.

                                Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.

                                  Horaires irréguliers

                                  Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.

                                    Attention

                                    le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires.

                                    Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire?

                                    Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.

                                    Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

                                    À noter

                                    Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.

                                    Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié?

                                    Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.

                                    1er mai

                                    Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.

                                    Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1er mai.

                                      Autre jour férié travaillé

                                      Le travail des jours fériés est prévu au contrat.

                                      En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, par écrit, pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.

                                        Attention

                                        le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.

                                        Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?

                                        En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes (particuliers) du lieu de domicile du particulier employeur.

                                      Pour en savoir plus

                                      Références

                                      Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ? La durée du travail des salariés du particulier employeur est expressément prévue par la convention collective des employeurs particulier et de l'emploi à domicile. Ils ne dépendent pas du code du travail. Comment sont décomptées les heures supplémentaires ? Le salarié peut-il travailler un jour férié ? Nous faisons le point sur la réglementation.

                                      La réglementation relative au temps de travail du salarié employé à domicile est spécifique aux domaines d'activités.

                                        Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie

                                        Les domaines d'activités enfant et adulte concernent les emplois de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie.

                                        Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?

                                        La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié.

                                        Cas général

                                        La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.

                                        Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.

                                        Durée maximale du travail

                                        En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :

                                        • 50 heures sur une même semaine

                                        • 48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

                                        En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.

                                        À noter

                                        en cas de garde partagée, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.

                                        La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

                                        • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe

                                        • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

                                        Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

                                        Attention

                                        les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

                                          Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans

                                          La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.

                                          À noter

                                          en cas de garde partagée, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.

                                          La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

                                          • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe

                                          • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

                                          Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

                                          Attention

                                          les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

                                            Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail?

                                            Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.

                                            Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.

                                            À noter

                                            en cas de garde partagée, des heures effectuées au-delà de l'horaire contractuel commun aux 2 employeurs peuvent être complétées par des heures de garde simple demandé par 1 des employeurs.

                                            Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?

                                            Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.

                                            Les heures effectuées au-delà de 40 heure par semaine, sont des heures supplémentaires.

                                            Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des horaires irréguliers.

                                            Horaires réguliers

                                            Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.

                                            Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.

                                              Horaires irréguliers

                                              Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.

                                                Garde partagée

                                                Les heures supplémentaires sont celles effectuées lorsque le total d'heures de travail effectif dépasse 40 heures par semaine.

                                                  Attention

                                                  le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires.

                                                  Existe-t-il des temps de travail spécifiques pour le salarié employé à domicile ?

                                                  Pour les emplois de baby sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, certaines heures de travail sont spécifiques.

                                                  Heures de présence responsable de jour

                                                  Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités enfant et adulte peut effectuer des heures de présence responsable de jour.

                                                  Les heures de présence responsable de jour doivent être prévues par écrit dans le contrat.

                                                  Les heures de présence responsable de jour ne sont pas applicables en cas de garde partagée.

                                                  1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 heure de travail effectif (soit 40 minutes).

                                                  Exemple

                                                  Un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable. Sa durée de travail effectif est alors de 32 heures correspondant à 16 heures + 16 heures (24 heures de présence responsable x 2/3).

                                                    Heures de présence de nuit

                                                    Le salarié occupant un de ces postes peut effectuer des heures de présence de nuit.

                                                    La plage horaire est comprise entre 20 h et 6h30. Un accord entre l'employeur et le salarié peut décaler d'1h30 cette plage horaire.

                                                    Elle ne peut pas excéder 12h consécutives. Les heures de présence de nuit sont compatibles avec un emploi de jour.

                                                    La présence de nuit peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

                                                    • Respect du repos hebdomadaire

                                                    • Maximum de 4 Interventions nocturnes réalisées par le salarié toutes les nuits

                                                    • Demande formulée par le salarié et/ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit (par exemple, état de santé, dépendance, handicap)

                                                    • Accord des parties par écrit

                                                    Les heures de présence de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de travail effectif.

                                                    Si toutes les nuits, le salarié est amené à intervenir au moins 4 fois, les heures de présence de nuit sont requalifiées en heures de travail effectif et le contrat de travail doit être revu.

                                                      Heures de garde malade de nuit

                                                      Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités adulte peut effectuer des heures de garde malade de nuit.

                                                      Les heures de garde malade de nuit ne sont pas compatibles avec un emploi de jour à temps complet et ne peuvent pas excéder 12 heures consécutives.

                                                      Les heures de garde malade de nuit doivent être prévues par écrit dans le contrat.

                                                        Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire?

                                                        Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire dont la durée diffère selon l'âge du salarié.

                                                        Cas général

                                                        Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.

                                                        Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

                                                          Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans

                                                          Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.

                                                            Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié?

                                                            Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.

                                                            1er mai

                                                            Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.

                                                            Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1er mai.

                                                              Autre jour férié travaillé

                                                              Le travail des jours fériés est prévu au contrat.

                                                              En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, par écrit, pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.

                                                                Attention

                                                                le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.

                                                                Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?

                                                                En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes (particuliers) du lieu de domicile du particulier employeur.

                                                                Autre emploi

                                                                Ils concernent notamment les emplois d'entretien du domicile, d'assistant administratif, de travaux de bricolage ou de jardinage.

                                                                Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?

                                                                La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié.

                                                                Cas général

                                                                La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.

                                                                Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.

                                                                Durée maximale du travail

                                                                En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :

                                                                • 50 heures sur 1 semaine

                                                                • 48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

                                                                En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.

                                                                À noter

                                                                lorsque le salarié a plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.

                                                                La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

                                                                • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe

                                                                • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

                                                                Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

                                                                Attention

                                                                les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

                                                                  Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans

                                                                  La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.

                                                                  À noter

                                                                  lorsque le salarié à plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.

                                                                  La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

                                                                  • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe

                                                                  • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

                                                                  Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

                                                                  Attention

                                                                  les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

                                                                    Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail?

                                                                    Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.

                                                                    Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.

                                                                    Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?

                                                                    Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.

                                                                    Les heures effectuées au-delà de 40 heures par semaine, sont des heures supplémentaires.

                                                                    Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des horaires irréguliers.

                                                                    Horaires réguliers

                                                                    Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.

                                                                    Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.

                                                                      Horaires irréguliers

                                                                      Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.

                                                                        Attention

                                                                        le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires.

                                                                        Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire?

                                                                        Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.

                                                                        Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

                                                                        À noter

                                                                        Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.

                                                                        Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié?

                                                                        Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.

                                                                        1er mai

                                                                        Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.

                                                                        Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1er mai.

                                                                          Autre jour férié travaillé

                                                                          Le travail des jours fériés est prévu au contrat.

                                                                          En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, par écrit, pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.

                                                                            Attention

                                                                            le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.

                                                                            Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?

                                                                            En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes (particuliers) du lieu de domicile du particulier employeur.

                                                                          Pour en savoir plus

                                                                          Références

                                                                          A noter :
                                                                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                          Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ? La durée du travail des salariés du particulier employeur est expressément prévue par la convention collective des employeurs particulier et de l'emploi à domicile. Ils ne dépendent pas du code du travail. Comment sont décomptées les heures supplémentaires ? Le salarié peut-il travailler un jour férié ? Nous faisons le point sur la réglementation.

                                                                          La réglementation relative au temps de travail du salarié employé à domicile est spécifique aux domaines d'activités.

                                                                            Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie

                                                                            Les domaines d'activités enfant et adulte concernent les emplois de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie.

                                                                            Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?

                                                                            La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié.

                                                                            Cas général

                                                                            La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.

                                                                            Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.

                                                                            Durée maximale du travail

                                                                            En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :

                                                                            • 50 heures sur une même semaine

                                                                            • 48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

                                                                            En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.

                                                                            À noter

                                                                            en cas de garde partagée, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.

                                                                            La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

                                                                            • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe

                                                                            • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

                                                                            Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

                                                                            Attention

                                                                            les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

                                                                              Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans

                                                                              La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.

                                                                              À noter

                                                                              en cas de garde partagée, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.

                                                                              La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

                                                                              • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe

                                                                              • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

                                                                              Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

                                                                              Attention

                                                                              les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

                                                                                Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail?

                                                                                Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.

                                                                                Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.

                                                                                À noter

                                                                                en cas de garde partagée, des heures effectuées au-delà de l'horaire contractuel commun aux 2 employeurs peuvent être complétées par des heures de garde simple demandé par 1 des employeurs.

                                                                                Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?

                                                                                Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.

                                                                                Les heures effectuées au-delà de 40 heure par semaine, sont des heures supplémentaires.

                                                                                Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des horaires irréguliers.

                                                                                Horaires réguliers

                                                                                Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.

                                                                                Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.

                                                                                  Horaires irréguliers

                                                                                  Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.

                                                                                    Garde partagée

                                                                                    Les heures supplémentaires sont celles effectuées lorsque le total d'heures de travail effectif dépasse 40 heures par semaine.

                                                                                      Attention

                                                                                      le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires.

                                                                                      Existe-t-il des temps de travail spécifiques pour le salarié employé à domicile ?

                                                                                      Pour les emplois de baby sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, certaines heures de travail sont spécifiques.

                                                                                      Heures de présence responsable de jour

                                                                                      Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités enfant et adulte peut effectuer des heures de présence responsable de jour.

                                                                                      Les heures de présence responsable de jour doivent être prévues par écrit dans le contrat.

                                                                                      Les heures de présence responsable de jour ne sont pas applicables en cas de garde partagée.

                                                                                      1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 heure de travail effectif (soit 40 minutes).

                                                                                      Exemple

                                                                                      Un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable. Sa durée de travail effectif est alors de 32 heures correspondant à 16 heures + 16 heures (24 heures de présence responsable x 2/3).

                                                                                        Heures de présence de nuit

                                                                                        Le salarié occupant un de ces postes peut effectuer des heures de présence de nuit.

                                                                                        La plage horaire est comprise entre 20 h et 6h30. Un accord entre l'employeur et le salarié peut décaler d'1h30 cette plage horaire.

                                                                                        Elle ne peut pas excéder 12h consécutives. Les heures de présence de nuit sont compatibles avec un emploi de jour.

                                                                                        La présence de nuit peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

                                                                                        • Respect du repos hebdomadaire

                                                                                        • Maximum de 4 Interventions nocturnes réalisées par le salarié toutes les nuits

                                                                                        • Demande formulée par le salarié et/ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit (par exemple, état de santé, dépendance, handicap)

                                                                                        • Accord des parties par écrit

                                                                                        Les heures de présence de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de travail effectif.

                                                                                        Si toutes les nuits, le salarié est amené à intervenir au moins 4 fois, les heures de présence de nuit sont requalifiées en heures de travail effectif et le contrat de travail doit être revu.

                                                                                          Heures de garde malade de nuit

                                                                                          Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités adulte peut effectuer des heures de garde malade de nuit.

                                                                                          Les heures de garde malade de nuit ne sont pas compatibles avec un emploi de jour à temps complet et ne peuvent pas excéder 12 heures consécutives.

                                                                                          Les heures de garde malade de nuit doivent être prévues par écrit dans le contrat.

                                                                                            Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire?

                                                                                            Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire dont la durée diffère selon l'âge du salarié.

                                                                                            Cas général

                                                                                            Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.

                                                                                            Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

                                                                                              Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans

                                                                                              Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.

                                                                                                Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié?

                                                                                                Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.

                                                                                                1er mai

                                                                                                Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.

                                                                                                Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1er mai.

                                                                                                  Autre jour férié travaillé

                                                                                                  Le travail des jours fériés est prévu au contrat.

                                                                                                  En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, par écrit, pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.

                                                                                                    Attention

                                                                                                    le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.

                                                                                                    Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?

                                                                                                    En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes (particuliers) du lieu de domicile du particulier employeur.

                                                                                                    Autre emploi

                                                                                                    Ils concernent notamment les emplois d'entretien du domicile, d'assistant administratif, de travaux de bricolage ou de jardinage.

                                                                                                    Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?

                                                                                                    La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié.

                                                                                                    Cas général

                                                                                                    La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.

                                                                                                    Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.

                                                                                                    Durée maximale du travail

                                                                                                    En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :

                                                                                                    • 50 heures sur 1 semaine

                                                                                                    • 48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

                                                                                                    En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.

                                                                                                    À noter

                                                                                                    lorsque le salarié a plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.

                                                                                                    La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

                                                                                                    • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe

                                                                                                    • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

                                                                                                    Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

                                                                                                    Attention

                                                                                                    les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

                                                                                                      Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans

                                                                                                      La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.

                                                                                                      À noter

                                                                                                      lorsque le salarié à plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.

                                                                                                      La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

                                                                                                      • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe

                                                                                                      • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

                                                                                                      Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

                                                                                                      Attention

                                                                                                      les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

                                                                                                        Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail?

                                                                                                        Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.

                                                                                                        Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.

                                                                                                        Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?

                                                                                                        Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.

                                                                                                        Les heures effectuées au-delà de 40 heures par semaine, sont des heures supplémentaires.

                                                                                                        Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des horaires irréguliers.

                                                                                                        Horaires réguliers

                                                                                                        Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.

                                                                                                        Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.

                                                                                                          Horaires irréguliers

                                                                                                          Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.

                                                                                                            Attention

                                                                                                            le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires.

                                                                                                            Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire?

                                                                                                            Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.

                                                                                                            Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

                                                                                                            À noter

                                                                                                            Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.

                                                                                                            Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié?

                                                                                                            Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.

                                                                                                            1er mai

                                                                                                            Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.

                                                                                                            Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1er mai.

                                                                                                              Autre jour férié travaillé

                                                                                                              Le travail des jours fériés est prévu au contrat.

                                                                                                              En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, par écrit, pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.

                                                                                                                Attention

                                                                                                                le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.

                                                                                                                Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?

                                                                                                                En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes (particuliers) du lieu de domicile du particulier employeur.

                                                                                                              Pour en savoir plus

                                                                                                              Références

                                                                                                              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                              F104.xml fichier non trouvé

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                                                                                                              Demande d'implantation grue

                                                                                                              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                              - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                              - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h