Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes victime d'un vol de sac à main ou du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

    Pour un majeur

    Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

    Si le vol a eu lieu en France

    Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Où s’adresser ?

    Gendarmerie

    Un récépissé vous sera remis.

      Si le vol a eu lieu à l'étranger

      Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

      Un récépissé vous sera remis.

        Si on vous a volé votre carte d'identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d'électeur et/ou votre livret de famille, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

        En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

        Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

        Si d'autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :

        • Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol

        • Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable (particuliers)

        • Déclaration auprès de l'assurance (particuliers)

        Pour un mineur

        Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

        Si le vol a eu lieu en France

        Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

        Où s’adresser ?

        Commissariat

        Où s’adresser ?

        Gendarmerie

        Un récépissé vous sera remis.

          Si le vol a eu lieu à l'étranger

          Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

          Un récépissé vous sera remis.

            Si la carte d'identité de votre enfant mineur et/ou son passeport ont été volés, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

            En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

            Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

          Voir aussi...

          Où s'adresser ?

          France Services / Maison de services au public

          Si vous avez besoin d'aide pour accomplir les démarches

          Voir aussi...

          Vous êtes victime d'un vol de sac à main ou du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

            Pour un majeur

            Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

            Si le vol a eu lieu en France

            Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

            Où s’adresser ?

            Commissariat

            Où s’adresser ?

            Gendarmerie

            Un récépissé vous sera remis.

              Si le vol a eu lieu à l'étranger

              Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

              Un récépissé vous sera remis.

                Si on vous a volé votre carte d'identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d'électeur et/ou votre livret de famille, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

                En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

                Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

                Si d'autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :

                • Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol

                • Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable (particuliers)

                • Déclaration auprès de l'assurance (particuliers)

                Pour un mineur

                Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

                Si le vol a eu lieu en France

                Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                Où s’adresser ?

                Commissariat

                Où s’adresser ?

                Gendarmerie

                Un récépissé vous sera remis.

                  Si le vol a eu lieu à l'étranger

                  Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

                  Un récépissé vous sera remis.

                    Si la carte d'identité de votre enfant mineur et/ou son passeport ont été volés, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

                    En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

                    Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

                  Voir aussi...

                  Où s'adresser ?

                  France Services / Maison de services au public

                  Si vous avez besoin d'aide pour accomplir les démarches

                  Voir aussi...

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Vous êtes victime d'un vol de sac à main ou du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

                    Pour un majeur

                    Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

                    Si le vol a eu lieu en France

                    Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                    Où s’adresser ?

                    Commissariat

                    Où s’adresser ?

                    Gendarmerie

                    Un récépissé vous sera remis.

                      Si le vol a eu lieu à l'étranger

                      Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

                      Un récépissé vous sera remis.

                        Si on vous a volé votre carte d'identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d'électeur et/ou votre livret de famille, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

                        En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

                        Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

                        Si d'autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :

                        • Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol

                        • Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable (particuliers)

                        • Déclaration auprès de l'assurance (particuliers)

                        Pour un mineur

                        Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

                        Si le vol a eu lieu en France

                        Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                        Où s’adresser ?

                        Commissariat

                        Où s’adresser ?

                        Gendarmerie

                        Un récépissé vous sera remis.

                          Si le vol a eu lieu à l'étranger

                          Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

                          Un récépissé vous sera remis.

                            Si la carte d'identité de votre enfant mineur et/ou son passeport ont été volés, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

                            En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

                            Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

                          Voir aussi...

                          Où s'adresser ?

                          France Services / Maison de services au public

                          Si vous avez besoin d'aide pour accomplir les démarches

                          Voir aussi...

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h