Travaux
Si vous étiez apprenti en 2023, que ce soit dans le secteur privé (particuliers) ou dans la fonction publique (particuliers), et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 20 815 €.
Attention
Cette limite s'applique avant la déduction des frais professionnels (particuliers).
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Exemple
Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €.
Le revenu à déclarer est de 185 € (21 000 €- 20 815 €).
La déduction forfaitaire de 10 % pour frais (particuliers) est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 185 €.
À savoir
Vous n'êtes pas concerné par l'exonération partielle de vos salaires si vous êtes en contrat de professionnalisation (particuliers).
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune (particuliers)
Références
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)
Si vous étiez apprenti en 2023, que ce soit dans le secteur privé (particuliers) ou dans la fonction publique (particuliers), et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 20 815 €.
Attention
Cette limite s'applique avant la déduction des frais professionnels (particuliers).
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Exemple
Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €.
Le revenu à déclarer est de 185 € (21 000 €- 20 815 €).
La déduction forfaitaire de 10 % pour frais (particuliers) est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 185 €.
À savoir
Vous n'êtes pas concerné par l'exonération partielle de vos salaires si vous êtes en contrat de professionnalisation (particuliers).
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune (particuliers)
Références
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Si vous étiez apprenti en 2023, que ce soit dans le secteur privé (particuliers) ou dans la fonction publique (particuliers), et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 20 815 €.
Attention
Cette limite s'applique avant la déduction des frais professionnels (particuliers).
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Exemple
Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €.
Le revenu à déclarer est de 185 € (21 000 €- 20 815 €).
La déduction forfaitaire de 10 % pour frais (particuliers) est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 185 €.
À savoir
Vous n'êtes pas concerné par l'exonération partielle de vos salaires si vous êtes en contrat de professionnalisation (particuliers).
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune (particuliers)
Références
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h