Travaux

Qu'est-ce que le droit de retrait ?

Le droit de retrait permet au salarié de refuser de prendre son poste de travail ou de le quitter, sans avoir l'accord préalable de son employeur.

Le salarié doit toutefois avoir un motif raisonnable de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.

L'employeur doit respecter son obligation de protéger la santé et assurer la sécurité du salarié.

Il doit alors prendre rapidement les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation de danger grave et imminent.

Dans quelles situations un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Dès que le salarié estime avoir un motif légitime de croire à un danger possible, il peut exercer valablement son droit de retrait.

Une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité du salarié doit exister et la situation doit se caractériser par l'urgence à réagir.

Le danger peut être individuel ou collectif. Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.

L'origine du danger peut être diverse, par exemple :

• Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité

• Absence d'équipements de protection collective ou individuelle

• Processus de fabrication dangereux

• Risque d'agression

Comment le salarié informe t-il l'employeur de l'exercice du droit de retrait ?

Le salarié informe l'employeur ou son responsable de l'exercice de son droit de retrait par tout moyen.

Même si cela n'est pas obligatoire, un écrit est cependant préférable. Par exemple, un mail, un courrier en main propre contre signature ou en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le salarié informe également l'employeur de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Le salarié peut aussi informer les membres du CSE.

Pendant combien de temps le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Le salarié peut exercer son droit de retrait et interrompre son activité, jusqu'à ce que l'employeur ait mis en place les mesures de protection adaptées mettant fin à la situation dangereuse.

Le salarié qui exerce son droit de retrait est-il payé par l'employeur ?

Oui, l'employeur doit maintenir le salaire du salarié pendant la période où il exerce son droit de retrait de manière légitime.

Attention

Lorsque les conditions du droit de retrait légitime ne sont pas réunies, le salarié peut s'exposer à une retenue sur son salaire.

Le salarié peut-il être sanctionné s'il exerce son droit de retrait ?

Non, le salarié qui exerce son droit de retrait ne peut pas être sanctionné ou licencié par l'employeur pour ce motif.

À savoir

Le licenciement prononcé par l'employeur pourra être annulé par le juge (particuliers) si le motif lié à l'exercice du droit de retrait par le salarié est légitime.

Qu'est-ce que le droit de retrait ?

Le droit de retrait permet au salarié de refuser de prendre son poste de travail ou de le quitter, sans avoir l'accord préalable de son employeur.

Le salarié doit toutefois avoir un motif raisonnable de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.

L'employeur doit respecter son obligation de protéger la santé et assurer la sécurité du salarié.

Il doit alors prendre rapidement les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation de danger grave et imminent.

Dans quelles situations un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Dès que le salarié estime avoir un motif légitime de croire à un danger possible, il peut exercer valablement son droit de retrait.

Une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité du salarié doit exister et la situation doit se caractériser par l'urgence à réagir.

Le danger peut être individuel ou collectif. Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.

L'origine du danger peut être diverse, par exemple :

• Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité

• Absence d'équipements de protection collective ou individuelle

• Processus de fabrication dangereux

• Risque d'agression

Comment le salarié informe t-il l'employeur de l'exercice du droit de retrait ?

Le salarié informe l'employeur ou son responsable de l'exercice de son droit de retrait par tout moyen.

Même si cela n'est pas obligatoire, un écrit est cependant préférable. Par exemple, un mail, un courrier en main propre contre signature ou en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le salarié informe également l'employeur de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Le salarié peut aussi informer les membres du CSE.

Pendant combien de temps le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Le salarié peut exercer son droit de retrait et interrompre son activité, jusqu'à ce que l'employeur ait mis en place les mesures de protection adaptées mettant fin à la situation dangereuse.

Le salarié qui exerce son droit de retrait est-il payé par l'employeur ?

Oui, l'employeur doit maintenir le salaire du salarié pendant la période où il exerce son droit de retrait de manière légitime.

Attention

Lorsque les conditions du droit de retrait légitime ne sont pas réunies, le salarié peut s'exposer à une retenue sur son salaire.

Le salarié peut-il être sanctionné s'il exerce son droit de retrait ?

Non, le salarié qui exerce son droit de retrait ne peut pas être sanctionné ou licencié par l'employeur pour ce motif.

À savoir

Le licenciement prononcé par l'employeur pourra être annulé par le juge (particuliers) si le motif lié à l'exercice du droit de retrait par le salarié est légitime.

Qu'est-ce que le droit de retrait ?

Le droit de retrait permet au salarié de refuser de prendre son poste de travail ou de le quitter, sans avoir l'accord préalable de son employeur.

Le salarié doit toutefois avoir un motif raisonnable de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.

L'employeur doit respecter son obligation de protéger la santé et assurer la sécurité du salarié.

Il doit alors prendre rapidement les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation de danger grave et imminent.

Dans quelles situations un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Dès que le salarié estime avoir un motif légitime de croire à un danger possible, il peut exercer valablement son droit de retrait.

Une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité du salarié doit exister et la situation doit se caractériser par l'urgence à réagir.

Le danger peut être individuel ou collectif. Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.

L'origine du danger peut être diverse, par exemple :

• Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité

• Absence d'équipements de protection collective ou individuelle

• Processus de fabrication dangereux

• Risque d'agression

Comment le salarié informe t-il l'employeur de l'exercice du droit de retrait ?

Le salarié informe l'employeur ou son responsable de l'exercice de son droit de retrait par tout moyen.

Même si cela n'est pas obligatoire, un écrit est cependant préférable. Par exemple, un mail, un courrier en main propre contre signature ou en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le salarié informe également l'employeur de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Le salarié peut aussi informer les membres du CSE.

Pendant combien de temps le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Le salarié peut exercer son droit de retrait et interrompre son activité, jusqu'à ce que l'employeur ait mis en place les mesures de protection adaptées mettant fin à la situation dangereuse.

Le salarié qui exerce son droit de retrait est-il payé par l'employeur ?

Oui, l'employeur doit maintenir le salaire du salarié pendant la période où il exerce son droit de retrait de manière légitime.

Attention

Lorsque les conditions du droit de retrait légitime ne sont pas réunies, le salarié peut s'exposer à une retenue sur son salaire.

Le salarié peut-il être sanctionné s'il exerce son droit de retrait ?

Non, le salarié qui exerce son droit de retrait ne peut pas être sanctionné ou licencié par l'employeur pour ce motif.

À savoir

Le licenciement prononcé par l'employeur pourra être annulé par le juge (particuliers) si le motif lié à l'exercice du droit de retrait par le salarié est légitime.