Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui, l'employeur est en droit d'exiger du salarié un justificatif (preuve d'un rendez-vous médical par exemple) s'il s'absente du travail, même pour une seule journée.

Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.

Si votre absence n'est pas justifiée, vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur.

Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire (particuliers) (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).

En cas d'absence, vous devez prévenir, par tous moyens (appel téléphonique, mail, sms,...), votre employeur ou la direction des ressources humaines, et ce dans les meilleurs délais.

Quant à votre organisme de Sécurité sociale (CPAMMSA), il doit être prévenu dans les 48 heures qui suivent votre absence.,

L'interruption de travail peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie.

À savoir

Si vous souhaitez prendre un congé payé, vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.

En l'absence d'autorisation, vous risquez une sanction (avertissement ou licenciement pour faute).

Selon les règles en vigueur dans l'entreprise (exemple : le règlement intérieur), l'autorisation de l'employeur pourra être expresse (c'est-à-dire prévue par écrit) ou tacite (c'est-à-dire sans un accord explicite).

S'il n'y a pas de règles dans l'entreprise, les juges considèrent que l'absence d'autorisation vaut accord de l'employeur. Plus précisément, les juges considèrent que le salarié qui, de bonne foi, part en congé payé sans avoir eu l'accord de l'employeur ne peut pas être sanctionné.

L'envoi de ces documents est obligatoire pour percevoir, si vous y avez droit, les indemnités versées par la CPAM ou la MSA (particuliers) et l'éventuel complément de salaire par votre employeur.

En l'absence de justification ou de congé posé, l'employeur peut également retenir le salaire correspondant à la journée non travaillée (congé sans solde).

Si vous êtes malade, vous devez adresser votre arrêt maladie (particuliers) (feuillet 1 et 2) à votre organisme de Sécurité sociale (la CPAMou la MSA) et le feuillet 3 à votre employeur.

Vous dépendez de la CPAM

Votre caisse diffère selon la région dans laquelle vous résidez.

Vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne)

    Vous habitez ailleurs ou en Seine-et-Marne

        Vous dépendez de la MSA

          Où s'adresser ?

          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

          Si vous dépendez du régime général

          Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)

          Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne)

          Mutualité sociale agricole (MSA)

          Si vous dépendez du régime agricole

          Références

          Oui, l'employeur est en droit d'exiger du salarié un justificatif (preuve d'un rendez-vous médical par exemple) s'il s'absente du travail, même pour une seule journée.

          Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.

          Si votre absence n'est pas justifiée, vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur.

          Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire (particuliers) (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).

          En cas d'absence, vous devez prévenir, par tous moyens (appel téléphonique, mail, sms,...), votre employeur ou la direction des ressources humaines, et ce dans les meilleurs délais.

          Quant à votre organisme de Sécurité sociale (CPAMMSA), il doit être prévenu dans les 48 heures qui suivent votre absence.,

          L'interruption de travail peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie.

          À savoir

          Si vous souhaitez prendre un congé payé, vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.

          En l'absence d'autorisation, vous risquez une sanction (avertissement ou licenciement pour faute).

          Selon les règles en vigueur dans l'entreprise (exemple : le règlement intérieur), l'autorisation de l'employeur pourra être expresse (c'est-à-dire prévue par écrit) ou tacite (c'est-à-dire sans un accord explicite).

          S'il n'y a pas de règles dans l'entreprise, les juges considèrent que l'absence d'autorisation vaut accord de l'employeur. Plus précisément, les juges considèrent que le salarié qui, de bonne foi, part en congé payé sans avoir eu l'accord de l'employeur ne peut pas être sanctionné.

          L'envoi de ces documents est obligatoire pour percevoir, si vous y avez droit, les indemnités versées par la CPAM ou la MSA (particuliers) et l'éventuel complément de salaire par votre employeur.

          En l'absence de justification ou de congé posé, l'employeur peut également retenir le salaire correspondant à la journée non travaillée (congé sans solde).

          Si vous êtes malade, vous devez adresser votre arrêt maladie (particuliers) (feuillet 1 et 2) à votre organisme de Sécurité sociale (la CPAMou la MSA) et le feuillet 3 à votre employeur.

          Vous dépendez de la CPAM

          Votre caisse diffère selon la région dans laquelle vous résidez.

          Vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne)

            Vous habitez ailleurs ou en Seine-et-Marne

                Vous dépendez de la MSA

                  Où s'adresser ?

                  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

                  Si vous dépendez du régime général

                  Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)

                  Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne)

                  Mutualité sociale agricole (MSA)

                  Si vous dépendez du régime agricole

                  Références

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Oui, l'employeur est en droit d'exiger du salarié un justificatif (preuve d'un rendez-vous médical par exemple) s'il s'absente du travail, même pour une seule journée.

                  Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.

                  Si votre absence n'est pas justifiée, vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur.

                  Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire (particuliers) (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).

                  En cas d'absence, vous devez prévenir, par tous moyens (appel téléphonique, mail, sms,...), votre employeur ou la direction des ressources humaines, et ce dans les meilleurs délais.

                  Quant à votre organisme de Sécurité sociale (CPAMMSA), il doit être prévenu dans les 48 heures qui suivent votre absence.,

                  L'interruption de travail peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie.

                  À savoir

                  Si vous souhaitez prendre un congé payé, vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.

                  En l'absence d'autorisation, vous risquez une sanction (avertissement ou licenciement pour faute).

                  Selon les règles en vigueur dans l'entreprise (exemple : le règlement intérieur), l'autorisation de l'employeur pourra être expresse (c'est-à-dire prévue par écrit) ou tacite (c'est-à-dire sans un accord explicite).

                  S'il n'y a pas de règles dans l'entreprise, les juges considèrent que l'absence d'autorisation vaut accord de l'employeur. Plus précisément, les juges considèrent que le salarié qui, de bonne foi, part en congé payé sans avoir eu l'accord de l'employeur ne peut pas être sanctionné.

                  L'envoi de ces documents est obligatoire pour percevoir, si vous y avez droit, les indemnités versées par la CPAM ou la MSA (particuliers) et l'éventuel complément de salaire par votre employeur.

                  En l'absence de justification ou de congé posé, l'employeur peut également retenir le salaire correspondant à la journée non travaillée (congé sans solde).

                  Si vous êtes malade, vous devez adresser votre arrêt maladie (particuliers) (feuillet 1 et 2) à votre organisme de Sécurité sociale (la CPAMou la MSA) et le feuillet 3 à votre employeur.

                  Vous dépendez de la CPAM

                  Votre caisse diffère selon la région dans laquelle vous résidez.

                  Vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne)

                    Vous habitez ailleurs ou en Seine-et-Marne

                        Vous dépendez de la MSA

                          Où s'adresser ?

                          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

                          Si vous dépendez du régime général

                          Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)

                          Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne)

                          Mutualité sociale agricole (MSA)

                          Si vous dépendez du régime agricole

                          Références

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h