Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.

De quoi s'agit-il ?

Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique pour votre résidence principale.

La réduction ne concerne pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.

À savoir

en bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie (particuliers) pour l'électricité et le gaz.

Personnes concernées

Vous êtes concerné par cette réduction si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Comment en bénéficier ?

Vous devez appeler directement Orange :

Orange vous explique alors la démarche à faire.

Vous devrez notamment fournir à Orange un justificatif de votre situation.

Vous pouvez demander ce justificatif à l'organisme social dont vous dépendez (CafMSA ou France Travail (anciennement Pôle emploi)).

Quel est le montant de la réduction ?

Tout dépend de votre situation.

Vous percevez le RSA ou l'AAH ou l'ASS

L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 6,49 € TTC par mois.

    Vous êtes invalide de guerre

    L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 1,93 € TTC par mois.

      Durée d'attribution

      La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.

      Tous les ans, votre organisme social vous envoie une nouvelle attestation à compléter et à transmettre à Orange sous réserve que vous fassiez toujours partie des personnes concernées par la réduction.

      Services en ligne et formulaires
      • Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe - Modèle de document

      Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.

      De quoi s'agit-il ?

      Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique pour votre résidence principale.

      La réduction ne concerne pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.

      À savoir

      en bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie (particuliers) pour l'électricité et le gaz.

      Personnes concernées

      Vous êtes concerné par cette réduction si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

      Comment en bénéficier ?

      Vous devez appeler directement Orange :

      Orange vous explique alors la démarche à faire.

      Vous devrez notamment fournir à Orange un justificatif de votre situation.

      Vous pouvez demander ce justificatif à l'organisme social dont vous dépendez (CafMSA ou France Travail (anciennement Pôle emploi)).

      Quel est le montant de la réduction ?

      Tout dépend de votre situation.

      Vous percevez le RSA ou l'AAH ou l'ASS

      L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 6,49 € TTC par mois.

        Vous êtes invalide de guerre

        L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 1,93 € TTC par mois.

          Durée d'attribution

          La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.

          Tous les ans, votre organisme social vous envoie une nouvelle attestation à compléter et à transmettre à Orange sous réserve que vous fassiez toujours partie des personnes concernées par la réduction.

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          • Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe - Modèle de document

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.

          De quoi s'agit-il ?

          Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique pour votre résidence principale.

          La réduction ne concerne pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.

          À savoir

          en bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie (particuliers) pour l'électricité et le gaz.

          Personnes concernées

          Vous êtes concerné par cette réduction si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

          Comment en bénéficier ?

          Vous devez appeler directement Orange :

          Orange vous explique alors la démarche à faire.

          Vous devrez notamment fournir à Orange un justificatif de votre situation.

          Vous pouvez demander ce justificatif à l'organisme social dont vous dépendez (CafMSA ou France Travail (anciennement Pôle emploi)).

          Quel est le montant de la réduction ?

          Tout dépend de votre situation.

          Vous percevez le RSA ou l'AAH ou l'ASS

          L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 6,49 € TTC par mois.

            Vous êtes invalide de guerre

            L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 1,93 € TTC par mois.

              Durée d'attribution

              La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.

              Tous les ans, votre organisme social vous envoie une nouvelle attestation à compléter et à transmettre à Orange sous réserve que vous fassiez toujours partie des personnes concernées par la réduction.

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              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h