Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes Français, vous allez voyager dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et vous souhaitez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant votre départ ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

Quelles précautions prendre avant le départ pour voyager en Europe ?

Conserver une copie de vos documents d'identité

Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.

Cela vous sera utile en cas de perte (particuliers) ou de vol (particuliers) de vos papiers à l'étranger.

Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

S'inscrire sur Ariane

Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.

Ariane est un service du ministère des affaires étrangères.

Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie

La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

  • Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger - Téléservice
  • Numéro à connaître en cas d'urgence

    Le 112 est le numéro d'urgence européen que vous pouvez composer gratuitement à partir d'un téléphone fixe ou portable.

    Il vous met directement en communication avec les services d'urgence : police, pompiers et ambulance.

    Où s’adresser ?

    Numéro d'urgence européen - 112

     112

    Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

    24h/24h et 7j/7

    Appel gratuit

    L'entrée dans un pays européen peut-elle être refusée à un Français ?

    Dans certains cas exceptionnels, l'entrée dans un pays européen peut vous être refusé pour un motif d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

    Quels papiers sont nécessaires pour voyager en Europe ?

    Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur.

    Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour connaître les documents exigés pour voyager.

  • Connaître les documents exigés pour voyager en Europe - Simulateur
  • Vous êtes majeur

    Les règles sont différentes si vous voyagez dans un pays de l'espace Schengen ou un autre pays.

    Dans l'espace Schengen

    Si vous êtes Français, vous pouvez voyager dans les pays de l'espace Schengen sans devoir présenter votre carte d'identité ou votre passeport à la frontière.

    Toutefois, il est recommandé d'avoir avec vous votre passeport ou carte d'identité pour pouvoir prouver votre identité si nécessaire. Par exemple, en cas de contrôle de police.

    Le permis de conduire n'est pas admis comme pièce d'identité.

    Les membres de votre famille ayant la nationalité d'un pays de l'EEE ou de la Suisse peuvent voyager dans les mêmes conditions que vous.

    Les membres de votre famille ayant la nationalité d'un autre pays doivent toujours être en possession d'un passeport en cours de validité. Selon leur pays d'origine, un visa d'entrée peut être exigé.

    Vérifiez avant de partir les documents nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

    Conseils aux voyageurs

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Attention

    dans des circonstances exceptionnelles, les pays de l'espace Schengen peuvent rétablir provisoirement un contrôle aux frontières.

      En Bulgarie, Chypre, Croatie, Irlande ou Roumanie

      Pour voyager dans ces pays, vous devez présenter votre carte nationale d'identité valide ou votre passeport valide à la frontière.

      Cette règle s'applique également à votre famille.

      Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

      Conseils aux voyageurs

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

          Vous êtes mineur

          Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l'un de vos parents ou seul(e).

          Vous voyagez avec l'un de vos parents

          Le mineur doit avoir avec lui, selon le pays de destination, une carte d'identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.

          Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

          Conseils aux voyageurs

          Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

            Vous voyagez seul(e) ou accompagné(e) par une tierce personne

            Le mineur doit avoir avec lui une autorisation de sortie de territoire (AST) (particuliers).

            Selon le pays de destination, le mineur doit aussi avoir avec lui une carte d'identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.

            Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

            Conseils aux voyageurs

            Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

                Faut-il prendre une assurance lors d'un voyage en Europe (maladie, bagages...) ?

                Vérifiez avant de partir que vous êtes bien assuré pour votre voyage (particuliers).

                Téléphone portable : peut-on bénéficier de l'itinérance en Europe ?

                Vous bénéficiez de l'itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable lors d'un voyage dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE).

                Cela signifie que vous pouvez téléphoner, envoyer des SMS et utiliser le réseau de données local sans frais supplémentaires.

                Un permis de conduire français est-il valide en Europe ?

                Votre permis de conduire français valide et les papiers du véhicule sont suffisants pour conduire en Europe (particuliers).

                À savoir

                selon le pays où vous voyagez, une étiquette ou vignette est à mettre sur votre véhicule. En général, vous pouvez l'acheter dans un poste-frontière ou une station-service. Renseignez-vous avant votre départ auprès de l'ambassade ou du consulat.

                Quel document avoir pour voyager avec un animal de compagnie en Europe ?

                Vous devez avoir un passeport européen pour votre animal de compagnie (particuliers) si vous voyagez dans l'un des pays de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse.

                Une fois arrivé sur place, y a-t-il des formalités à remplir ?

                Dans certains pays, vous devez signaler votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Par exemple, en Belgique, vous devez déclarer votre présence dans les 10 jours auprès de l'administration communale du lieu de votre résidence.

                Vous risquez une sanction, telle qu'une amende, si vous ne le faites pas.

                Si vous séjournez à l'hôtel ou dans un camping, il suffit en général de remplir un formulaire. L'hôtel ou le camping s'occupe des démarches.

                Renseignez-vous avant votre départ via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

                Conseils aux voyageurs

                Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

                Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ?

                Oui, vous pouvez être expulsé (particuliers) à tout moment de votre séjour pour un motif d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

                Pour en savoir plus

                Vous êtes Français, vous allez voyager dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et vous souhaitez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant votre départ ? Nous vous présentons les informations à connaître.

                Attention

                Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

                Quelles précautions prendre avant le départ pour voyager en Europe ?

                Conserver une copie de vos documents d'identité

                Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.

                Cela vous sera utile en cas de perte (particuliers) ou de vol (particuliers) de vos papiers à l'étranger.

                Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

                S'inscrire sur Ariane

                Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.

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                La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

              • Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger - Téléservice
              • Numéro à connaître en cas d'urgence

                Le 112 est le numéro d'urgence européen que vous pouvez composer gratuitement à partir d'un téléphone fixe ou portable.

                Il vous met directement en communication avec les services d'urgence : police, pompiers et ambulance.

                Où s’adresser ?

                Numéro d'urgence européen - 112

                 112

                Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

                24h/24h et 7j/7

                Appel gratuit

                L'entrée dans un pays européen peut-elle être refusée à un Français ?

                Dans certains cas exceptionnels, l'entrée dans un pays européen peut vous être refusé pour un motif d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

                Quels papiers sont nécessaires pour voyager en Europe ?

                Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur.

                Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour connaître les documents exigés pour voyager.

              • Connaître les documents exigés pour voyager en Europe - Simulateur
              • Vous êtes majeur

                Les règles sont différentes si vous voyagez dans un pays de l'espace Schengen ou un autre pays.

                Dans l'espace Schengen

                Si vous êtes Français, vous pouvez voyager dans les pays de l'espace Schengen sans devoir présenter votre carte d'identité ou votre passeport à la frontière.

                Toutefois, il est recommandé d'avoir avec vous votre passeport ou carte d'identité pour pouvoir prouver votre identité si nécessaire. Par exemple, en cas de contrôle de police.

                Le permis de conduire n'est pas admis comme pièce d'identité.

                Les membres de votre famille ayant la nationalité d'un pays de l'EEE ou de la Suisse peuvent voyager dans les mêmes conditions que vous.

                Les membres de votre famille ayant la nationalité d'un autre pays doivent toujours être en possession d'un passeport en cours de validité. Selon leur pays d'origine, un visa d'entrée peut être exigé.

                Vérifiez avant de partir les documents nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

                Conseils aux voyageurs

                Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

                Attention

                dans des circonstances exceptionnelles, les pays de l'espace Schengen peuvent rétablir provisoirement un contrôle aux frontières.

                  En Bulgarie, Chypre, Croatie, Irlande ou Roumanie

                  Pour voyager dans ces pays, vous devez présenter votre carte nationale d'identité valide ou votre passeport valide à la frontière.

                  Cette règle s'applique également à votre famille.

                  Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

                  Conseils aux voyageurs

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                      Vous êtes mineur

                      Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l'un de vos parents ou seul(e).

                      Vous voyagez avec l'un de vos parents

                      Le mineur doit avoir avec lui, selon le pays de destination, une carte d'identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.

                      Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

                      Conseils aux voyageurs

                      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

                        Vous voyagez seul(e) ou accompagné(e) par une tierce personne

                        Le mineur doit avoir avec lui une autorisation de sortie de territoire (AST) (particuliers).

                        Selon le pays de destination, le mineur doit aussi avoir avec lui une carte d'identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.

                        Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

                        Conseils aux voyageurs

                        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

                            Faut-il prendre une assurance lors d'un voyage en Europe (maladie, bagages...) ?

                            Vérifiez avant de partir que vous êtes bien assuré pour votre voyage (particuliers).

                            Téléphone portable : peut-on bénéficier de l'itinérance en Europe ?

                            Vous bénéficiez de l'itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable lors d'un voyage dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE).

                            Cela signifie que vous pouvez téléphoner, envoyer des SMS et utiliser le réseau de données local sans frais supplémentaires.

                            Un permis de conduire français est-il valide en Europe ?

                            Votre permis de conduire français valide et les papiers du véhicule sont suffisants pour conduire en Europe (particuliers).

                            À savoir

                            selon le pays où vous voyagez, une étiquette ou vignette est à mettre sur votre véhicule. En général, vous pouvez l'acheter dans un poste-frontière ou une station-service. Renseignez-vous avant votre départ auprès de l'ambassade ou du consulat.

                            Quel document avoir pour voyager avec un animal de compagnie en Europe ?

                            Vous devez avoir un passeport européen pour votre animal de compagnie (particuliers) si vous voyagez dans l'un des pays de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse.

                            Une fois arrivé sur place, y a-t-il des formalités à remplir ?

                            Dans certains pays, vous devez signaler votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Par exemple, en Belgique, vous devez déclarer votre présence dans les 10 jours auprès de l'administration communale du lieu de votre résidence.

                            Vous risquez une sanction, telle qu'une amende, si vous ne le faites pas.

                            Si vous séjournez à l'hôtel ou dans un camping, il suffit en général de remplir un formulaire. L'hôtel ou le camping s'occupe des démarches.

                            Renseignez-vous avant votre départ via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

                            Conseils aux voyageurs

                            Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

                            Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ?

                            Oui, vous pouvez être expulsé (particuliers) à tout moment de votre séjour pour un motif d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

                            Pour en savoir plus

                            A noter :
                            le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                            Vous êtes Français, vous allez voyager dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et vous souhaitez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant votre départ ? Nous vous présentons les informations à connaître.

                            Attention

                            Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

                            Quelles précautions prendre avant le départ pour voyager en Europe ?

                            Conserver une copie de vos documents d'identité

                            Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.

                            Cela vous sera utile en cas de perte (particuliers) ou de vol (particuliers) de vos papiers à l'étranger.

                            Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

                            S'inscrire sur Ariane

                            Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.

                            Ariane est un service du ministère des affaires étrangères.

                            Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie

                            La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

                          • Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger - Téléservice
                          • Numéro à connaître en cas d'urgence

                            Le 112 est le numéro d'urgence européen que vous pouvez composer gratuitement à partir d'un téléphone fixe ou portable.

                            Il vous met directement en communication avec les services d'urgence : police, pompiers et ambulance.

                            Où s’adresser ?

                            Numéro d'urgence européen - 112

                             112

                            Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

                            24h/24h et 7j/7

                            Appel gratuit

                            L'entrée dans un pays européen peut-elle être refusée à un Français ?

                            Dans certains cas exceptionnels, l'entrée dans un pays européen peut vous être refusé pour un motif d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

                            Quels papiers sont nécessaires pour voyager en Europe ?

                            Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur.

                            Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour connaître les documents exigés pour voyager.

                          • Connaître les documents exigés pour voyager en Europe - Simulateur
                          • Vous êtes majeur

                            Les règles sont différentes si vous voyagez dans un pays de l'espace Schengen ou un autre pays.

                            Dans l'espace Schengen

                            Si vous êtes Français, vous pouvez voyager dans les pays de l'espace Schengen sans devoir présenter votre carte d'identité ou votre passeport à la frontière.

                            Toutefois, il est recommandé d'avoir avec vous votre passeport ou carte d'identité pour pouvoir prouver votre identité si nécessaire. Par exemple, en cas de contrôle de police.

                            Le permis de conduire n'est pas admis comme pièce d'identité.

                            Les membres de votre famille ayant la nationalité d'un pays de l'EEE ou de la Suisse peuvent voyager dans les mêmes conditions que vous.

                            Les membres de votre famille ayant la nationalité d'un autre pays doivent toujours être en possession d'un passeport en cours de validité. Selon leur pays d'origine, un visa d'entrée peut être exigé.

                            Vérifiez avant de partir les documents nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

                            Conseils aux voyageurs

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                            Attention

                            dans des circonstances exceptionnelles, les pays de l'espace Schengen peuvent rétablir provisoirement un contrôle aux frontières.

                              En Bulgarie, Chypre, Croatie, Irlande ou Roumanie

                              Pour voyager dans ces pays, vous devez présenter votre carte nationale d'identité valide ou votre passeport valide à la frontière.

                              Cette règle s'applique également à votre famille.

                              Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

                              Conseils aux voyageurs

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                                  Vous êtes mineur

                                  Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l'un de vos parents ou seul(e).

                                  Vous voyagez avec l'un de vos parents

                                  Le mineur doit avoir avec lui, selon le pays de destination, une carte d'identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.

                                  Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

                                  Conseils aux voyageurs

                                  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

                                    Vous voyagez seul(e) ou accompagné(e) par une tierce personne

                                    Le mineur doit avoir avec lui une autorisation de sortie de territoire (AST) (particuliers).

                                    Selon le pays de destination, le mineur doit aussi avoir avec lui une carte d'identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.

                                    Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

                                    Conseils aux voyageurs

                                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

                                        Faut-il prendre une assurance lors d'un voyage en Europe (maladie, bagages...) ?

                                        Vérifiez avant de partir que vous êtes bien assuré pour votre voyage (particuliers).

                                        Téléphone portable : peut-on bénéficier de l'itinérance en Europe ?

                                        Vous bénéficiez de l'itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable lors d'un voyage dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE).

                                        Cela signifie que vous pouvez téléphoner, envoyer des SMS et utiliser le réseau de données local sans frais supplémentaires.

                                        Un permis de conduire français est-il valide en Europe ?

                                        Votre permis de conduire français valide et les papiers du véhicule sont suffisants pour conduire en Europe (particuliers).

                                        À savoir

                                        selon le pays où vous voyagez, une étiquette ou vignette est à mettre sur votre véhicule. En général, vous pouvez l'acheter dans un poste-frontière ou une station-service. Renseignez-vous avant votre départ auprès de l'ambassade ou du consulat.

                                        Quel document avoir pour voyager avec un animal de compagnie en Europe ?

                                        Vous devez avoir un passeport européen pour votre animal de compagnie (particuliers) si vous voyagez dans l'un des pays de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse.

                                        Une fois arrivé sur place, y a-t-il des formalités à remplir ?

                                        Dans certains pays, vous devez signaler votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Par exemple, en Belgique, vous devez déclarer votre présence dans les 10 jours auprès de l'administration communale du lieu de votre résidence.

                                        Vous risquez une sanction, telle qu'une amende, si vous ne le faites pas.

                                        Si vous séjournez à l'hôtel ou dans un camping, il suffit en général de remplir un formulaire. L'hôtel ou le camping s'occupe des démarches.

                                        Renseignez-vous avant votre départ via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

                                        Conseils aux voyageurs

                                        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

                                        Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ?

                                        Oui, vous pouvez être expulsé (particuliers) à tout moment de votre séjour pour un motif d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

                                        Pour en savoir plus

                                        Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                        Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                        Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                        La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                        Demande d'implantation grue

                                        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                        - Mardi de 8h30 à 12h
                                        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                        - Jeudi de 13h30 à 17h
                                        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h