Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif (particuliers) ou le Cesu préfinancé (particuliers) dans le cadre des services à la personne.

Des différences existent entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion.

Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 Cesu.

Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé

Objet

Cesu déclaratif

Cesu préfinancé (ou titre Cesu)

À quoi sert-il ?

Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne (particuliers)

Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié

Sous quelle forme ?

Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E.Cesu)

Pour quoi faire ?

Ménage, repassage, soutien scolaire...

Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi (particuliers) si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA.

Tous les services à la personne (particuliers) peuvent être rémunérés par des titreS Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...)

Quels sont les avantages ?

Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :

  • Déclaration des rémunérations à l'Urssaf

  • Paiement des cotisations sociales

  • Etablissement des bulletins de salaire

  • Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée

  • Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne (particuliers) ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)

Comment adhérer ?

Où se les procurer ?

  • Par internet au Centre national du Cesu (particuliers)

  • Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63 rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9

Accordés par :

  • Employeurs publics ou privés

  • Comité social et économique (CSE) (particuliers)

  • Organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)

Comment payer vos prestations ou votre salarié ?

Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif

Avec le titre de paiement qui vous a été accordé

Où s'adresser ?

Urssaf service Cesu

Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

Par téléphone

0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

En Guyane : jusqu'à 12h

À la Réunion : de 11h à 19h

Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

Par courriel

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Urssaf service Cesu

63, rue de la Montat

42 961 Saint-Étienne cedex 9

Pour en savoir plus

Références

Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif (particuliers) ou le Cesu préfinancé (particuliers) dans le cadre des services à la personne.

Des différences existent entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion.

Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 Cesu.

Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé

Objet

Cesu déclaratif

Cesu préfinancé (ou titre Cesu)

À quoi sert-il ?

Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne (particuliers)

Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié

Sous quelle forme ?

Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E.Cesu)

Pour quoi faire ?

Ménage, repassage, soutien scolaire...

Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi (particuliers) si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA.

Tous les services à la personne (particuliers) peuvent être rémunérés par des titreS Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...)

Quels sont les avantages ?

Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :

  • Déclaration des rémunérations à l'Urssaf

  • Paiement des cotisations sociales

  • Etablissement des bulletins de salaire

  • Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée

  • Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne (particuliers) ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)

Comment adhérer ?

Où se les procurer ?

  • Par internet au Centre national du Cesu (particuliers)

  • Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63 rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9

Accordés par :

  • Employeurs publics ou privés

  • Comité social et économique (CSE) (particuliers)

  • Organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)

Comment payer vos prestations ou votre salarié ?

Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif

Avec le titre de paiement qui vous a été accordé

Où s'adresser ?

Urssaf service Cesu

Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

Par téléphone

0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

En Guyane : jusqu'à 12h

À la Réunion : de 11h à 19h

Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

Par courriel

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Urssaf service Cesu

63, rue de la Montat

42 961 Saint-Étienne cedex 9

Pour en savoir plus

Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif (particuliers) ou le Cesu préfinancé (particuliers) dans le cadre des services à la personne.

Des différences existent entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion.

Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 Cesu.

Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé

Objet

Cesu déclaratif

Cesu préfinancé (ou titre Cesu)

À quoi sert-il ?

Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne (particuliers)

Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié

Sous quelle forme ?

Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E.Cesu)

Pour quoi faire ?

Ménage, repassage, soutien scolaire...

Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi (particuliers) si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA.

Tous les services à la personne (particuliers) peuvent être rémunérés par des titreS Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...)

Quels sont les avantages ?

Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :

  • Déclaration des rémunérations à l'Urssaf

  • Paiement des cotisations sociales

  • Etablissement des bulletins de salaire

  • Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée

  • Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne (particuliers) ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)

Comment adhérer ?

Où se les procurer ?

  • Par internet au Centre national du Cesu (particuliers)

  • Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63 rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9

Accordés par :

  • Employeurs publics ou privés

  • Comité social et économique (CSE) (particuliers)

  • Organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)

Comment payer vos prestations ou votre salarié ?

Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif

Avec le titre de paiement qui vous a été accordé

Où s'adresser ?

Urssaf service Cesu

Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

Par téléphone

0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

En Guyane : jusqu'à 12h

À la Réunion : de 11h à 19h

Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

Par courriel

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Urssaf service Cesu

63, rue de la Montat

42 961 Saint-Étienne cedex 9

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Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h