Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions.

En fonction de la nature de votre permis de séjour et de votre statut dans votre pays de provenance, vos démarches seront différentes pour entrer et demeurer en France :

Vous avez une carte bleue européenne

Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée (particuliers) sous 2 conditions : vous avez déjà une carte bleue européenne et vous avez séjourné au moins 18 mois dans un autre pays de l'UE.

Vous devez en faire la demande dans le mois qui suit votre entrée en France.

    Vous êtes résident de longue durée-UE

    Ce statut vous est accordé par les pays de l'UE (sauf en Irlande et au Danemark) si vous êtes étranger non européen après 5 ans de séjour légal et ininterrompu sur leur territoire. Il permet la délivrance d'un permis de séjour mention résident de longue durée-UE.

    Si vous avez ce permis de séjour, vous pouvez entrer et vous installer en France sans devoir faire de demande de visa de long séjour (pour plus de 3 mois).

    Dans les 3 mois qui suivent votre entrée en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour.

    Selon votre situation, il peut s'agir d'une des cartes suivantes :

    Vous devez remplir les conditions exigées pour l'obtention du titre (par exemple, si vous êtes salarié, avoir obtenu l'autorisation de travailler en France (particuliers)).

    Vous devez également prouver détenir des ressources stables et suffisantes pour vivre en France (éventuellement avec votre famille) et une assurance maladie.

    Le montant de vos ressources doit être au moins égal à 1 766,92 € (brut mensuel) si vous n'êtes pas propriétaire de votre logement (ou logé gratuitement).

    À savoir

    vous n'avez pas à demander de carte de séjour si vous venez travailler en France comme salarié détaché par un prestataire de services dans le cadre d'une prestation transfrontalière. Il en est de même si vous êtes un prestataire de services transfrontaliers.

    Famille accompagnante

    Votre époux et vos enfants vivant avec vous dans votre pays européen de provenance peuvent vous accompagner ou vous rejoindre en France, sous conditions.

    Dans les 3 mois qui suivent leur entrée en France, les personnes majeures de votre famille doivent faire une demande de carte de séjour temporaire vie privée et familiale (particuliers).

    Si votre famille ne vivait pas avec vous dans votre pays européen de provenance, vous devrez demander un regroupement familial (particuliers) en France.

      Vous êtes dans un autre cas

      Vous devez faire une demande de visa de long séjour (particuliers) (plus de 3 mois) pour entrer en France en vue de demander un titre de séjour (particuliers) pour vous y installer.

      Ce visa est exigé même si vous possédez dans votre pays de provenance un titre de séjour permanent ou d'une durée illimitée.

        Pour en savoir plus

        Références

        Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions.

        En fonction de la nature de votre permis de séjour et de votre statut dans votre pays de provenance, vos démarches seront différentes pour entrer et demeurer en France :

        Vous avez une carte bleue européenne

        Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée (particuliers) sous 2 conditions : vous avez déjà une carte bleue européenne et vous avez séjourné au moins 18 mois dans un autre pays de l'UE.

        Vous devez en faire la demande dans le mois qui suit votre entrée en France.

          Vous êtes résident de longue durée-UE

          Ce statut vous est accordé par les pays de l'UE (sauf en Irlande et au Danemark) si vous êtes étranger non européen après 5 ans de séjour légal et ininterrompu sur leur territoire. Il permet la délivrance d'un permis de séjour mention résident de longue durée-UE.

          Si vous avez ce permis de séjour, vous pouvez entrer et vous installer en France sans devoir faire de demande de visa de long séjour (pour plus de 3 mois).

          Dans les 3 mois qui suivent votre entrée en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour.

          Selon votre situation, il peut s'agir d'une des cartes suivantes :

          Vous devez remplir les conditions exigées pour l'obtention du titre (par exemple, si vous êtes salarié, avoir obtenu l'autorisation de travailler en France (particuliers)).

          Vous devez également prouver détenir des ressources stables et suffisantes pour vivre en France (éventuellement avec votre famille) et une assurance maladie.

          Le montant de vos ressources doit être au moins égal à 1 766,92 € (brut mensuel) si vous n'êtes pas propriétaire de votre logement (ou logé gratuitement).

          À savoir

          vous n'avez pas à demander de carte de séjour si vous venez travailler en France comme salarié détaché par un prestataire de services dans le cadre d'une prestation transfrontalière. Il en est de même si vous êtes un prestataire de services transfrontaliers.

          Famille accompagnante

          Votre époux et vos enfants vivant avec vous dans votre pays européen de provenance peuvent vous accompagner ou vous rejoindre en France, sous conditions.

          Dans les 3 mois qui suivent leur entrée en France, les personnes majeures de votre famille doivent faire une demande de carte de séjour temporaire vie privée et familiale (particuliers).

          Si votre famille ne vivait pas avec vous dans votre pays européen de provenance, vous devrez demander un regroupement familial (particuliers) en France.

            Vous êtes dans un autre cas

            Vous devez faire une demande de visa de long séjour (particuliers) (plus de 3 mois) pour entrer en France en vue de demander un titre de séjour (particuliers) pour vous y installer.

            Ce visa est exigé même si vous possédez dans votre pays de provenance un titre de séjour permanent ou d'une durée illimitée.

              Pour en savoir plus

              Références

              A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions.

              En fonction de la nature de votre permis de séjour et de votre statut dans votre pays de provenance, vos démarches seront différentes pour entrer et demeurer en France :

              Vous avez une carte bleue européenne

              Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée (particuliers) sous 2 conditions : vous avez déjà une carte bleue européenne et vous avez séjourné au moins 18 mois dans un autre pays de l'UE.

              Vous devez en faire la demande dans le mois qui suit votre entrée en France.

                Vous êtes résident de longue durée-UE

                Ce statut vous est accordé par les pays de l'UE (sauf en Irlande et au Danemark) si vous êtes étranger non européen après 5 ans de séjour légal et ininterrompu sur leur territoire. Il permet la délivrance d'un permis de séjour mention résident de longue durée-UE.

                Si vous avez ce permis de séjour, vous pouvez entrer et vous installer en France sans devoir faire de demande de visa de long séjour (pour plus de 3 mois).

                Dans les 3 mois qui suivent votre entrée en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour.

                Selon votre situation, il peut s'agir d'une des cartes suivantes :

                Vous devez remplir les conditions exigées pour l'obtention du titre (par exemple, si vous êtes salarié, avoir obtenu l'autorisation de travailler en France (particuliers)).

                Vous devez également prouver détenir des ressources stables et suffisantes pour vivre en France (éventuellement avec votre famille) et une assurance maladie.

                Le montant de vos ressources doit être au moins égal à 1 766,92 € (brut mensuel) si vous n'êtes pas propriétaire de votre logement (ou logé gratuitement).

                À savoir

                vous n'avez pas à demander de carte de séjour si vous venez travailler en France comme salarié détaché par un prestataire de services dans le cadre d'une prestation transfrontalière. Il en est de même si vous êtes un prestataire de services transfrontaliers.

                Famille accompagnante

                Votre époux et vos enfants vivant avec vous dans votre pays européen de provenance peuvent vous accompagner ou vous rejoindre en France, sous conditions.

                Dans les 3 mois qui suivent leur entrée en France, les personnes majeures de votre famille doivent faire une demande de carte de séjour temporaire vie privée et familiale (particuliers).

                Si votre famille ne vivait pas avec vous dans votre pays européen de provenance, vous devrez demander un regroupement familial (particuliers) en France.

                  Vous êtes dans un autre cas

                  Vous devez faire une demande de visa de long séjour (particuliers) (plus de 3 mois) pour entrer en France en vue de demander un titre de séjour (particuliers) pour vous y installer.

                  Ce visa est exigé même si vous possédez dans votre pays de provenance un titre de séjour permanent ou d'une durée illimitée.

                    Pour en savoir plus

                    Références

                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h