Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui, le salarié peut effectuer une 2de période d'essai à la suite d'une 1re période d'essai chez le même employeur. Toutefois, cela dépend des conditions de mise en place de cette seconde période d'essai : soit en raison d'une modification des fonctions du salarié en CDI, soit en raison d'une modification ou du prolongement du contrat de travail du salarié en CDD ou en contrat d'intérim (particuliers).

Salarié en CDI

Il est possible de mettre en place une 2de période d'essai, sous conditions, si le salarié en CDI est promu ou rétrogradé pendant sa 1re période d'essai.

Promotion du salarié pendant la période d'essai

Si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d'une promotion pendant sa période d'essai (particuliers), l'employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions.

L'employeur peut alors demander au salarié d'effectuer une 2de période d'essai à la suite de la 1re période d'essai.

La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement

  • Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement

  • Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.

Attention

La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :

  • 2 mois pour un employé ou un ouvrier

  • 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

  • 4 mois pour un cadre.

La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.

La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :

  • 4 mois pour un employé ou un ouvrier

  • 6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

  • 8 mois pour un cadre.

    Rétrogradation du salarié pendant la période d'essai

    Si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d'une rétrogradation pendant sa période d'essai (particuliers), l'employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions.

    L'employeur peut alors demander au salarié d'effectuer une 2de période d'essai à la suite de la 1re période d'essai.

    La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement

    • Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement

    • Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.

    Attention

    La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :

    • 2 mois pour un employé ou un ouvrier

    • 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

    • 4 mois pour un cadre.

    La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.

    La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :

    • 4 mois pour un employé ou un ouvrier

    • 6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

    • 8 mois pour un cadre.

        Salarié en CDD ou en contrat d'intérim

        Le renouvellement de la période d'essai du salarié en CDD varie selon qu'il s'agit d'une modification ou du prolongement du contrat de travail du salarié.

        CDI à la fin d'un CDD

        Lorsqu'à la fin du CDD, le contrat de travail se poursuit en CDI, le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d'essai.

        L'employeur peut demander au salarié qui a effectué une période d'essai pendant son CDD de réaliser une nouvelle période d'essai à l'occasion de son passage en CDI.

        Dans ce cas, la durée du ou des CDD précédents est déduite de la période d'essai prévue dans le CDI.

        La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :

        • Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement

        • Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement

        • Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.

        Attention

        La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :

        • 2 mois pour un employé ou un ouvrier

        • 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

        • 4 mois pour un cadre.

        La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.

        La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :

        • 4 mois pour un employé ou un ouvrier

        • 6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

        • 8 mois pour un cadre.

          CDI à la fin d'un contrat d'intérim

          Lorsqu'à la fin du contrat d'intérim (particuliers), le contrat de travail se poursuit en CDI, le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d'essai.

          L'employeur peut demander au salarié qui a effectué une période d'essai pendant sa mission d'intérim de réaliser une nouvelle période d'essai à l'occasion de son passage en CDI.

          La durée des missions d'intérim effectuées au sein de l'entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement est déduite de la période d'essai prévue dans le nouveau contrat de travail.

          La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :

          • Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement

          • Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement

          • Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.

          Attention

          La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :

          • 2 mois pour un employé ou un ouvrier

          • 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

          • 4 mois pour un cadre.

          La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.

          La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :

          • 4 mois pour un employé ou un ouvrier

          • 6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

          • 8 mois pour un cadre.

            CDD successifs dans les mêmes fonctions

            Le salarié en CDD (ayant déjà effectué une période d'essai pendant ce CDD) qui signe un nouveau CDD avec le même employeur pour occuper le même poste ne doit pas effectuer une nouvelle période d'essai.

              CDD successifs dans des fonctions différentes

              Le salarié qui signe un nouveau CDD avec le même employeur peut effectuer une nouvelle période d'essai.

              C'est le cas s'il est embauché pour occuper un poste de travail différent effectué auparavant dans l'entreprise.

              Attention

              La période d'essai d'un CDD n'est pas renouvelable.

              La durée maximale de la période d'essai d'un CDD est de :

              • 2 semaines pour un CDD de 6 mois maximum

              • 1 mois pour un CDD de plus de 6 mois

              • Durée minimale prévue par le contrat de travail pour un CDD sans terme précis. (particuliers)

                  Oui, le salarié peut effectuer une 2de période d'essai à la suite d'une 1re période d'essai chez le même employeur. Toutefois, cela dépend des conditions de mise en place de cette seconde période d'essai : soit en raison d'une modification des fonctions du salarié en CDI, soit en raison d'une modification ou du prolongement du contrat de travail du salarié en CDD ou en contrat d'intérim (particuliers).

                  Salarié en CDI

                  Il est possible de mettre en place une 2de période d'essai, sous conditions, si le salarié en CDI est promu ou rétrogradé pendant sa 1re période d'essai.

                  Promotion du salarié pendant la période d'essai

                  Si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d'une promotion pendant sa période d'essai (particuliers), l'employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions.

                  L'employeur peut alors demander au salarié d'effectuer une 2de période d'essai à la suite de la 1re période d'essai.

                  La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :

                  • Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement

                  • Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement

                  • Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.

                  Attention

                  La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :

                  • 2 mois pour un employé ou un ouvrier

                  • 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

                  • 4 mois pour un cadre.

                  La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.

                  La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :

                  • 4 mois pour un employé ou un ouvrier

                  • 6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

                  • 8 mois pour un cadre.

                    Rétrogradation du salarié pendant la période d'essai

                    Si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d'une rétrogradation pendant sa période d'essai (particuliers), l'employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions.

                    L'employeur peut alors demander au salarié d'effectuer une 2de période d'essai à la suite de la 1re période d'essai.

                    La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :

                    • Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement

                    • Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement

                    • Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.

                    Attention

                    La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :

                    • 2 mois pour un employé ou un ouvrier

                    • 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

                    • 4 mois pour un cadre.

                    La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.

                    La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :

                    • 4 mois pour un employé ou un ouvrier

                    • 6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

                    • 8 mois pour un cadre.

                        Salarié en CDD ou en contrat d'intérim

                        Le renouvellement de la période d'essai du salarié en CDD varie selon qu'il s'agit d'une modification ou du prolongement du contrat de travail du salarié.

                        CDI à la fin d'un CDD

                        Lorsqu'à la fin du CDD, le contrat de travail se poursuit en CDI, le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d'essai.

                        L'employeur peut demander au salarié qui a effectué une période d'essai pendant son CDD de réaliser une nouvelle période d'essai à l'occasion de son passage en CDI.

                        Dans ce cas, la durée du ou des CDD précédents est déduite de la période d'essai prévue dans le CDI.

                        La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :

                        • Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement

                        • Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement

                        • Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.

                        Attention

                        La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :

                        • 2 mois pour un employé ou un ouvrier

                        • 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

                        • 4 mois pour un cadre.

                        La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.

                        La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :

                        • 4 mois pour un employé ou un ouvrier

                        • 6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

                        • 8 mois pour un cadre.

                          CDI à la fin d'un contrat d'intérim

                          Lorsqu'à la fin du contrat d'intérim (particuliers), le contrat de travail se poursuit en CDI, le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d'essai.

                          L'employeur peut demander au salarié qui a effectué une période d'essai pendant sa mission d'intérim de réaliser une nouvelle période d'essai à l'occasion de son passage en CDI.

                          La durée des missions d'intérim effectuées au sein de l'entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement est déduite de la période d'essai prévue dans le nouveau contrat de travail.

                          La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :

                          • Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement

                          • Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement

                          • Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.

                          Attention

                          La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :

                          • 2 mois pour un employé ou un ouvrier

                          • 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

                          • 4 mois pour un cadre.

                          La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.

                          La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :

                          • 4 mois pour un employé ou un ouvrier

                          • 6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

                          • 8 mois pour un cadre.

                            CDD successifs dans les mêmes fonctions

                            Le salarié en CDD (ayant déjà effectué une période d'essai pendant ce CDD) qui signe un nouveau CDD avec le même employeur pour occuper le même poste ne doit pas effectuer une nouvelle période d'essai.

                              CDD successifs dans des fonctions différentes

                              Le salarié qui signe un nouveau CDD avec le même employeur peut effectuer une nouvelle période d'essai.

                              C'est le cas s'il est embauché pour occuper un poste de travail différent effectué auparavant dans l'entreprise.

                              Attention

                              La période d'essai d'un CDD n'est pas renouvelable.

                              La durée maximale de la période d'essai d'un CDD est de :

                              • 2 semaines pour un CDD de 6 mois maximum

                              • 1 mois pour un CDD de plus de 6 mois

                              • Durée minimale prévue par le contrat de travail pour un CDD sans terme précis. (particuliers)

                                  A noter :
                                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                  Oui, le salarié peut effectuer une 2de période d'essai à la suite d'une 1re période d'essai chez le même employeur. Toutefois, cela dépend des conditions de mise en place de cette seconde période d'essai : soit en raison d'une modification des fonctions du salarié en CDI, soit en raison d'une modification ou du prolongement du contrat de travail du salarié en CDD ou en contrat d'intérim (particuliers).

                                  Salarié en CDI

                                  Il est possible de mettre en place une 2de période d'essai, sous conditions, si le salarié en CDI est promu ou rétrogradé pendant sa 1re période d'essai.

                                  Promotion du salarié pendant la période d'essai

                                  Si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d'une promotion pendant sa période d'essai (particuliers), l'employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions.

                                  L'employeur peut alors demander au salarié d'effectuer une 2de période d'essai à la suite de la 1re période d'essai.

                                  La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :

                                  • Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement

                                  • Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement

                                  • Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.

                                  Attention

                                  La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :

                                  • 2 mois pour un employé ou un ouvrier

                                  • 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

                                  • 4 mois pour un cadre.

                                  La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.

                                  La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :

                                  • 4 mois pour un employé ou un ouvrier

                                  • 6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

                                  • 8 mois pour un cadre.

                                    Rétrogradation du salarié pendant la période d'essai

                                    Si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d'une rétrogradation pendant sa période d'essai (particuliers), l'employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions.

                                    L'employeur peut alors demander au salarié d'effectuer une 2de période d'essai à la suite de la 1re période d'essai.

                                    La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :

                                    • Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement

                                    • Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement

                                    • Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.

                                    Attention

                                    La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :

                                    • 2 mois pour un employé ou un ouvrier

                                    • 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

                                    • 4 mois pour un cadre.

                                    La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.

                                    La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :

                                    • 4 mois pour un employé ou un ouvrier

                                    • 6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

                                    • 8 mois pour un cadre.

                                        Salarié en CDD ou en contrat d'intérim

                                        Le renouvellement de la période d'essai du salarié en CDD varie selon qu'il s'agit d'une modification ou du prolongement du contrat de travail du salarié.

                                        CDI à la fin d'un CDD

                                        Lorsqu'à la fin du CDD, le contrat de travail se poursuit en CDI, le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d'essai.

                                        L'employeur peut demander au salarié qui a effectué une période d'essai pendant son CDD de réaliser une nouvelle période d'essai à l'occasion de son passage en CDI.

                                        Dans ce cas, la durée du ou des CDD précédents est déduite de la période d'essai prévue dans le CDI.

                                        La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :

                                        • Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement

                                        • Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement

                                        • Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.

                                        Attention

                                        La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :

                                        • 2 mois pour un employé ou un ouvrier

                                        • 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

                                        • 4 mois pour un cadre.

                                        La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.

                                        La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :

                                        • 4 mois pour un employé ou un ouvrier

                                        • 6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

                                        • 8 mois pour un cadre.

                                          CDI à la fin d'un contrat d'intérim

                                          Lorsqu'à la fin du contrat d'intérim (particuliers), le contrat de travail se poursuit en CDI, le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d'essai.

                                          L'employeur peut demander au salarié qui a effectué une période d'essai pendant sa mission d'intérim de réaliser une nouvelle période d'essai à l'occasion de son passage en CDI.

                                          La durée des missions d'intérim effectuées au sein de l'entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement est déduite de la période d'essai prévue dans le nouveau contrat de travail.

                                          La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :

                                          • Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement

                                          • Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement

                                          • Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.

                                          Attention

                                          La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :

                                          • 2 mois pour un employé ou un ouvrier

                                          • 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

                                          • 4 mois pour un cadre.

                                          La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.

                                          La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :

                                          • 4 mois pour un employé ou un ouvrier

                                          • 6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

                                          • 8 mois pour un cadre.

                                            CDD successifs dans les mêmes fonctions

                                            Le salarié en CDD (ayant déjà effectué une période d'essai pendant ce CDD) qui signe un nouveau CDD avec le même employeur pour occuper le même poste ne doit pas effectuer une nouvelle période d'essai.

                                              CDD successifs dans des fonctions différentes

                                              Le salarié qui signe un nouveau CDD avec le même employeur peut effectuer une nouvelle période d'essai.

                                              C'est le cas s'il est embauché pour occuper un poste de travail différent effectué auparavant dans l'entreprise.

                                              Attention

                                              La période d'essai d'un CDD n'est pas renouvelable.

                                              La durée maximale de la période d'essai d'un CDD est de :

                                              • 2 semaines pour un CDD de 6 mois maximum

                                              • 1 mois pour un CDD de plus de 6 mois

                                              • Durée minimale prévue par le contrat de travail pour un CDD sans terme précis. (particuliers)

                                                  Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                  Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                  Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                  F13919.xml fichier non trouvé

                                                  La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                  Demande d'implantation grue

                                                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                  - Mardi de 8h30 à 12h
                                                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h