Travaux
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Armée de terre/Gendarmerie nationale
Votre lieu de recensement est en métropole
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Marine
Votre lieu de recensement est en métropole
Officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Autre personnel féminin ou masculin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au :
Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Armée de l'air
Votre lieu de recensement est en métropole
Officier, sous-officier, personnel féminin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) :
Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
Votre lieu de recensement est en métropole
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Voir aussi...
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
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Nom et prénoms
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Adresse actuelle
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
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Armée de terre/Gendarmerie nationale
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Votre lieu de recensement est en outre-mer
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Marine
Votre lieu de recensement est en métropole
Officier
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À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Autre personnel féminin ou masculin
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À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
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Votre lieu de recensement est en outre-mer
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À savoir
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Armée de l'air
Votre lieu de recensement est en métropole
Officier, sous-officier, personnel féminin
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Vous devez joindre un des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) :
Autre personnel
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À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Votre lieu de recensement est en outre-mer
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Vous devez joindre un des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
Votre lieu de recensement est en métropole
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À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
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Voir aussi...
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Armée de terre/Gendarmerie nationale
Votre lieu de recensement est en métropole
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Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Marine
Votre lieu de recensement est en métropole
Officier
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Vous devez joindre 1 des documents suivants :
À savoir
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Autre personnel féminin ou masculin
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Votre lieu de recensement est en outre-mer
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Vous devez joindre un des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
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Armée de l'air
Votre lieu de recensement est en métropole
Officier, sous-officier, personnel féminin
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À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) :
Autre personnel
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Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Votre lieu de recensement est en outre-mer
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À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
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Votre lieu de recensement est en outre-mer
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Voir aussi...
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h