Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous souhaitez connaître les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative au collège et au lycée ? Le règlement intérieur est le document qui fixe l'ensemble de ces règles dans l'établissement scolaire. Élaboration, contenu, communication : voici les informations à connaître sur le règlement intérieur au collège et au lycée.

Qu'est-ce que le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.

Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.

Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

À noter

Dans les établissements accueillant des élèves internes (particuliers), le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat.

Comment le règlement intérieur est-il élaboré ?

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.

Il est d'abord examiné et voté par le conseil d'administration (particuliers). Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie.

Les conditions dans lesquelles le règlement intérieur peut être modifié sont prévues dans le document lui-même.

Quelles informations contient le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.

Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :

  • Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité

  • Respect des principes de laïcité et de pluralisme

  • Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions

  • Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence

  • Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités

  • École inclusive

Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :

  • Heures d'entrée et de sortie des élèves

  • Surveillance

  • Conditions d'accès aux locaux

  • Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours

  • Contrôle et gestion des retards et des absences

  • Organisation des études

  • Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone (particuliers) et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...)

  • Interdiction de fumer (particuliers), de consommer de l'alcool ou des drogues

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires (particuliers) encourues.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.

Comment le règlement intérieur est-il communiqué ?

Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative. Il est affiché dans l'établissement.

Le règlement intérieur est également remis à l'élève au moment de son inscription ou le jour de la rentrée scolaire . Il est inclus dans son cahier de correspondance.

Où s'adresser ?

Établissement scolaire

Pour en savoir plus

Références

Vous souhaitez connaître les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative au collège et au lycée ? Le règlement intérieur est le document qui fixe l'ensemble de ces règles dans l'établissement scolaire. Élaboration, contenu, communication : voici les informations à connaître sur le règlement intérieur au collège et au lycée.

Qu'est-ce que le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.

Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.

Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

À noter

Dans les établissements accueillant des élèves internes (particuliers), le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat.

Comment le règlement intérieur est-il élaboré ?

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.

Il est d'abord examiné et voté par le conseil d'administration (particuliers). Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie.

Les conditions dans lesquelles le règlement intérieur peut être modifié sont prévues dans le document lui-même.

Quelles informations contient le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.

Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :

  • Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité

  • Respect des principes de laïcité et de pluralisme

  • Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions

  • Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence

  • Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités

  • École inclusive

Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :

  • Heures d'entrée et de sortie des élèves

  • Surveillance

  • Conditions d'accès aux locaux

  • Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours

  • Contrôle et gestion des retards et des absences

  • Organisation des études

  • Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone (particuliers) et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...)

  • Interdiction de fumer (particuliers), de consommer de l'alcool ou des drogues

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires (particuliers) encourues.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.

Comment le règlement intérieur est-il communiqué ?

Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative. Il est affiché dans l'établissement.

Le règlement intérieur est également remis à l'élève au moment de son inscription ou le jour de la rentrée scolaire . Il est inclus dans son cahier de correspondance.

Où s'adresser ?

Établissement scolaire

Pour en savoir plus

Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Vous souhaitez connaître les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative au collège et au lycée ? Le règlement intérieur est le document qui fixe l'ensemble de ces règles dans l'établissement scolaire. Élaboration, contenu, communication : voici les informations à connaître sur le règlement intérieur au collège et au lycée.

Qu'est-ce que le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.

Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.

Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

À noter

Dans les établissements accueillant des élèves internes (particuliers), le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat.

Comment le règlement intérieur est-il élaboré ?

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.

Il est d'abord examiné et voté par le conseil d'administration (particuliers). Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie.

Les conditions dans lesquelles le règlement intérieur peut être modifié sont prévues dans le document lui-même.

Quelles informations contient le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.

Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :

  • Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité

  • Respect des principes de laïcité et de pluralisme

  • Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions

  • Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence

  • Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités

  • École inclusive

Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :

  • Heures d'entrée et de sortie des élèves

  • Surveillance

  • Conditions d'accès aux locaux

  • Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours

  • Contrôle et gestion des retards et des absences

  • Organisation des études

  • Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone (particuliers) et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...)

  • Interdiction de fumer (particuliers), de consommer de l'alcool ou des drogues

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires (particuliers) encourues.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.

Comment le règlement intérieur est-il communiqué ?

Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative. Il est affiché dans l'établissement.

Le règlement intérieur est également remis à l'élève au moment de son inscription ou le jour de la rentrée scolaire . Il est inclus dans son cahier de correspondance.

Où s'adresser ?

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Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h