Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

    En France

    L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers).

    Comment obtenir l'attestation de recensement ?

    Vous avez fait le recensement en mairie

    La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

    À savoir

    Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

      Vous avez fait le recensement en ligne

      • Soit votre attestation de recensement se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,

      • Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

        Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

        Les règles sont différentes selon votre âge :

        Vous avez moins de 25 ans

        Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

        • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide),

        • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).

        Où s’adresser ?

        Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

          Vous avez 25 ans ou plus

          Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

            Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?

            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

            Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

            • Votre attestation de recensement

            • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

            • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

            À l'étranger

            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers).

            Comment obtenir l'attestation de recensement ?

            À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

            À savoir

            Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

            Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

            Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

            Où s’adresser ?

            CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

            Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?

            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

            Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

            • Votre attestation de recensement

            • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

            • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

          Voir aussi...

          Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.

          Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

            En France

            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers).

            Comment obtenir l'attestation de recensement ?

            Vous avez fait le recensement en mairie

            La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

            À savoir

            Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

              Vous avez fait le recensement en ligne

              • Soit votre attestation de recensement se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,

              • Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

                Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

                Les règles sont différentes selon votre âge :

                Vous avez moins de 25 ans

                Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

                • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide),

                • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).

                Où s’adresser ?

                Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

                  Vous avez 25 ans ou plus

                  Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

                    Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?

                    L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

                    Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

                    • Votre attestation de recensement

                    • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

                    • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

                    À l'étranger

                    L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers).

                    Comment obtenir l'attestation de recensement ?

                    À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

                    À savoir

                    Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

                    Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

                    Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

                    Où s’adresser ?

                    CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

                    Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?

                    L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

                    Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

                    • Votre attestation de recensement

                    • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

                    • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

                  Voir aussi...

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.

                  Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

                    En France

                    L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers).

                    Comment obtenir l'attestation de recensement ?

                    Vous avez fait le recensement en mairie

                    La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

                    À savoir

                    Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

                      Vous avez fait le recensement en ligne

                      • Soit votre attestation de recensement se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,

                      • Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

                        Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

                        Les règles sont différentes selon votre âge :

                        Vous avez moins de 25 ans

                        Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

                        • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide),

                        • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).

                        Où s’adresser ?

                        Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

                          Vous avez 25 ans ou plus

                          Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

                            Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?

                            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

                            Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

                            • Votre attestation de recensement

                            • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

                            • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

                            À l'étranger

                            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers).

                            Comment obtenir l'attestation de recensement ?

                            À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

                            À savoir

                            Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

                            Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

                            Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

                            Où s’adresser ?

                            CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

                            Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?

                            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

                            Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

                            • Votre attestation de recensement

                            • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

                            • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

                          Voir aussi...

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h