Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l'instruction dans la famille.

À noter

si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions (particuliers).

    En école publique

    Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

    Faire les démarches auprès de l'ancienne école

    Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

    Inscrire l'enfant auprès de la mairie du nouveau domicile

    Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)

    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.

    Attention

    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie

    • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance (particuliers) de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

    • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires (particuliers)

    Attention

    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    En école privée

    Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

    Faire les démarche auprès de l'ancienne école

    Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

    Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école

    Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

    • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance (particuliers) de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

    • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires (particuliers)

    Attention

    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    Instruction dans la famille

    Si votre enfant suit l'instruction dans la famille (particuliers), vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l'autorisation au Dasen pour qu'il suive l'instruction dans la famille (particuliers).

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Établissement scolaire

Mairie

Références

Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l'instruction dans la famille.

À noter

si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions (particuliers).

    En école publique

    Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

    Faire les démarches auprès de l'ancienne école

    Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

    Inscrire l'enfant auprès de la mairie du nouveau domicile

    Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)

    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.

    Attention

    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie

    • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance (particuliers) de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

    • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires (particuliers)

    Attention

    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    En école privée

    Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

    Faire les démarche auprès de l'ancienne école

    Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

    Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école

    Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

    • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance (particuliers) de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

    • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires (particuliers)

    Attention

    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    Instruction dans la famille

    Si votre enfant suit l'instruction dans la famille (particuliers), vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l'autorisation au Dasen pour qu'il suive l'instruction dans la famille (particuliers).

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Établissement scolaire

Mairie

Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l'instruction dans la famille.

À noter

si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions (particuliers).

    En école publique

    Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

    Faire les démarches auprès de l'ancienne école

    Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

    Inscrire l'enfant auprès de la mairie du nouveau domicile

    Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)

    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.

    Attention

    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie

    • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance (particuliers) de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

    • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires (particuliers)

    Attention

    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    En école privée

    Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

    Faire les démarche auprès de l'ancienne école

    Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

    Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école

    Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

    • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance (particuliers) de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

    • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires (particuliers)

    Attention

    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    Instruction dans la famille

    Si votre enfant suit l'instruction dans la famille (particuliers), vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l'autorisation au Dasen pour qu'il suive l'instruction dans la famille (particuliers).

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Établissement scolaire

Mairie

Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h