Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'aides nationales et territoriales pour financer la scolarité de votre enfant.

Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide (particuliers) sont différents.

À l'école primaire

Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) dès les 6 ans de votre enfant.

Certains départements accordent une bourse pour l'école élémentaire (particuliers) pour les élèves scolarisés à partir du CP. Cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d'éloignement géographique.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

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Conseil régional

Au collège

Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de collège (particuliers) dès l'entrée au collège de votre enfant.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers).

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien (particuliers).

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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Au lycée

Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de lycée (particuliers) dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite (particuliers).

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers),

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen (particuliers).

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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Au lycée professionnel

Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de lycée (particuliers) dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite (particuliers).

S'il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime d'équipement (particuliers).

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers).

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen (particuliers).

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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Pour en savoir plus

Voir aussi...

Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'aides nationales et territoriales pour financer la scolarité de votre enfant.

Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide (particuliers) sont différents.

À l'école primaire

Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) dès les 6 ans de votre enfant.

Certains départements accordent une bourse pour l'école élémentaire (particuliers) pour les élèves scolarisés à partir du CP. Cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d'éloignement géographique.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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Au collège

Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de collège (particuliers) dès l'entrée au collège de votre enfant.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers).

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien (particuliers).

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

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Au lycée

Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de lycée (particuliers) dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite (particuliers).

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers),

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen (particuliers).

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

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Au lycée professionnel

Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de lycée (particuliers) dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite (particuliers).

S'il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime d'équipement (particuliers).

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers).

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen (particuliers).

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'aides nationales et territoriales pour financer la scolarité de votre enfant.

Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide (particuliers) sont différents.

À l'école primaire

Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) dès les 6 ans de votre enfant.

Certains départements accordent une bourse pour l'école élémentaire (particuliers) pour les élèves scolarisés à partir du CP. Cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d'éloignement géographique.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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Au collège

Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de collège (particuliers) dès l'entrée au collège de votre enfant.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers).

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien (particuliers).

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

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Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de lycée (particuliers) dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite (particuliers).

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers),

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen (particuliers).

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de lycée (particuliers) dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite (particuliers).

S'il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime d'équipement (particuliers).

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers).

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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h