Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous voulez que votre enfant change d'établissement scolaire en cours d'année (déménagement, choix de votre part) ? L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique. Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement public ou privé.

    Public

    La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.

    Établissement de votre secteur

    1- Obtenir le certificat de radiation

    Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

    2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

    Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège (particuliers) ou du lycée du secteur (particuliers).

    Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.

    Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

    • Exeat

    • Décision d'orientation

    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

    • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

    • Fiche de renseignements (concernant les parents)

    • Justificatif de domicile

    À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

      Établissement en dehors de votre secteur

      Vous devez obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.

      1- Obtenir l'accord du Dasen

      Vous devez obtenir l'accord du Dasen.

      Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :

      Où s’adresser ?

      Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

      À savoir

      vous devez aussi obtenir l'accord du directeur académique de votre département de résidence si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.

      2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

      Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

      Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

      • Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant

      • Décision d'orientation

      • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

      • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

      • Fiche de renseignements (concernant les parents)

      • Justificatif de domicile

      À noter

      l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

        Privé

        Si vous voulez inscrire votre enfant dans le privé, les règles suivantes s'appliquent pour les établissements sous contrat ou hors contrat.

        Obtenir un certificat de radiation

        Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

        Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

        Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

        Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

        • Exeat

        • Décision d'orientation

        • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

        • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

        • Fiche de renseignements (concernant les parents)

        • Justificatif de domicile

        À noter

        l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

      Établissement scolaire

      Références

      Vous voulez que votre enfant change d'établissement scolaire en cours d'année (déménagement, choix de votre part) ? L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique. Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement public ou privé.

        Public

        La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.

        Établissement de votre secteur

        1- Obtenir le certificat de radiation

        Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

        2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

        Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège (particuliers) ou du lycée du secteur (particuliers).

        Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.

        Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

        Où s’adresser ?

        Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

        Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

        • Exeat

        • Décision d'orientation

        • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

        • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

        • Fiche de renseignements (concernant les parents)

        • Justificatif de domicile

        À noter

        l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

          Établissement en dehors de votre secteur

          Vous devez obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.

          1- Obtenir l'accord du Dasen

          Vous devez obtenir l'accord du Dasen.

          Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :

          Où s’adresser ?

          Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

          À savoir

          vous devez aussi obtenir l'accord du directeur académique de votre département de résidence si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.

          2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

          Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

          Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

          • Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant

          • Décision d'orientation

          • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

          • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

          • Fiche de renseignements (concernant les parents)

          • Justificatif de domicile

          À noter

          l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

            Privé

            Si vous voulez inscrire votre enfant dans le privé, les règles suivantes s'appliquent pour les établissements sous contrat ou hors contrat.

            Obtenir un certificat de radiation

            Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

            Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

            Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

            Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

            • Exeat

            • Décision d'orientation

            • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

            • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

            • Fiche de renseignements (concernant les parents)

            • Justificatif de domicile

            À noter

            l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

          Voir aussi...

          Où s'adresser ?

          Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

          Établissement scolaire

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Vous voulez que votre enfant change d'établissement scolaire en cours d'année (déménagement, choix de votre part) ? L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique. Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement public ou privé.

            Public

            La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.

            Établissement de votre secteur

            1- Obtenir le certificat de radiation

            Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

            2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

            Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège (particuliers) ou du lycée du secteur (particuliers).

            Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.

            Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

            Où s’adresser ?

            Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

            Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

            • Exeat

            • Décision d'orientation

            • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

            • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

            • Fiche de renseignements (concernant les parents)

            • Justificatif de domicile

            À noter

            l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

              Établissement en dehors de votre secteur

              Vous devez obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.

              1- Obtenir l'accord du Dasen

              Vous devez obtenir l'accord du Dasen.

              Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :

              Où s’adresser ?

              Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

              À savoir

              vous devez aussi obtenir l'accord du directeur académique de votre département de résidence si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.

              2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

              Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

              Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

              • Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant

              • Décision d'orientation

              • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

              • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

              • Fiche de renseignements (concernant les parents)

              • Justificatif de domicile

              À noter

              l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

                Privé

                Si vous voulez inscrire votre enfant dans le privé, les règles suivantes s'appliquent pour les établissements sous contrat ou hors contrat.

                Obtenir un certificat de radiation

                Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

                Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

                Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

                Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

                • Exeat

                • Décision d'orientation

                • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

                • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

                • Fiche de renseignements (concernant les parents)

                • Justificatif de domicile

                À noter

                l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

              Voir aussi...

              Où s'adresser ?

              Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

              Établissement scolaire

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h