Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

    À partir de 25 ans

    Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous devez avoir 25 ans minimum

    • Vous devez être français ou en situation régulière (particuliers) en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour

    • Vous devez résider en France

    À savoir

    il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.

    Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :

  • Demande de RSA (Caf) - Téléservice

    • Avant 25 ans

    Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans

    • Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité)

    • Vous devez être français ou en situation régulière (particuliers) en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour

    • Vous devez résider en France

    Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.

    À savoir

    il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.

    Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :

  • Demande de RSA (Caf) - Téléservice

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Pour en savoir plus

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Services en ligne et formulaires

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

    À partir de 25 ans

    Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous devez avoir 25 ans minimum

    • Vous devez être français ou en situation régulière (particuliers) en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour

    • Vous devez résider en France

    À savoir

    il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.

    Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :

  • Demande de RSA (Caf) - Téléservice

    • Avant 25 ans

    Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans

    • Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité)

    • Vous devez être français ou en situation régulière (particuliers) en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour

    • Vous devez résider en France

    Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.

    À savoir

    il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.

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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

    À partir de 25 ans

    Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous devez avoir 25 ans minimum

    • Vous devez être français ou en situation régulière (particuliers) en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour

    • Vous devez résider en France

    À savoir

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    • Avant 25 ans

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    • Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans

    • Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité)

    • Vous devez être français ou en situation régulière (particuliers) en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour

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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h