Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

  • selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)

  • et selon que l'hébergement est ou non classé.

Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :

  • Tarifs de la taxe de séjour par commune - Outil de recherche

    • Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier

    Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

    Qui doit payer la taxe de séjour ?

    La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

    • Palace

    • Hôtel de tourisme

    • Résidence de tourisme

    • Meublé de tourisme (particuliers) ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant)

    • Chambre d'hôtes (particuliers)

    • Village de vacances

    • Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)

    • Port de plaisance

    Le vacancier doit payer la taxe de séjour :

    • au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire

    • ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

    Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

    Certaines personnes sont exonérées :

    • Enfant de moins de 18 ans

    • Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune

    • Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

    • Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

    À noter

    si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n'avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune.

    Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Pour en savoir plus

    Références

    Services en ligne et formulaires
    Questions - Réponses

    Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

    Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?

    La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

    • selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)

    • et selon que l'hébergement est ou non classé.

    Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :

  • Tarifs de la taxe de séjour par commune - Outil de recherche

    • Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier

    Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

    Qui doit payer la taxe de séjour ?

    La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

    • Palace

    • Hôtel de tourisme

    • Résidence de tourisme

    • Meublé de tourisme (particuliers) ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant)

    • Chambre d'hôtes (particuliers)

    • Village de vacances

    • Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)

    • Port de plaisance

    Le vacancier doit payer la taxe de séjour :

    • au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire

    • ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

    Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

    Certaines personnes sont exonérées :

    • Enfant de moins de 18 ans

    • Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune

    • Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

    • Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

    À noter

    si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n'avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune.

    Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Pour en savoir plus

    Références

    Services en ligne et formulaires
    Questions - Réponses

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

    Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?

    La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

    • selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)

    • et selon que l'hébergement est ou non classé.

    Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :

  • Tarifs de la taxe de séjour par commune - Outil de recherche

    • Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier

    Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

    Qui doit payer la taxe de séjour ?

    La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

    • Palace

    • Hôtel de tourisme

    • Résidence de tourisme

    • Meublé de tourisme (particuliers) ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant)

    • Chambre d'hôtes (particuliers)

    • Village de vacances

    • Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)

    • Port de plaisance

    Le vacancier doit payer la taxe de séjour :

    • au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire

    • ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

    Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

    Certaines personnes sont exonérées :

    • Enfant de moins de 18 ans

    • Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune

    • Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

    • Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

    À noter

    si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n'avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune.

    Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Pour en savoir plus

    Références

    Services en ligne et formulaires
    Questions - Réponses

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

    F2048.xml fichier non trouvé

    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h