Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.

Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations :

  • Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager

  • Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles

    Voyages professionnels rapprochés

    Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager.

    Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.

    Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (billets d'avions, attestation de l'employeur,...).

    Attention

    la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

    En France

    Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

    Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

      À l'étranger

        Destinations incompatibles

        Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.

        La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.

        Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion,...).

        Attention

        la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

        En France

        Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

        Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

          À l'étranger

          Voir aussi...

          En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.

          Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations :

          • Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager

          • Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles

            Voyages professionnels rapprochés

            Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager.

            Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.

            Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (billets d'avions, attestation de l'employeur,...).

            Attention

            la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

            En France

            Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

            Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

            Où s’adresser ?

            Préfecture

              À l'étranger

                Destinations incompatibles

                Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.

                La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.

                Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion,...).

                Attention

                la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

                En France

                Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

                Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

                Où s’adresser ?

                Préfecture

                  À l'étranger

                  Voir aussi...

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.

                  Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations :

                  • Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager

                  • Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles

                    Voyages professionnels rapprochés

                    Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager.

                    Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.

                    Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (billets d'avions, attestation de l'employeur,...).

                    Attention

                    la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

                    En France

                    Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

                    Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

                    Où s’adresser ?

                    Préfecture

                      À l'étranger

                        Destinations incompatibles

                        Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.

                        La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.

                        Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion,...).

                        Attention

                        la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

                        En France

                        Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

                        Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

                        Où s’adresser ?

                        Préfecture

                          À l'étranger

                          Voir aussi...

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h