Travaux
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les personnes concernées par l'IAE ?
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont notamment les personnes suivantes :
Qui peut évaluer si la personne remplit les conditions pour l'IAE ?
C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme ou cette personne, appelé prescripteur, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.
La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique.
Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'IAE ?
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures
Structures d'insertion | Secteur d'activité | Nature du contrat |
|---|---|---|
Entreprise d'insertion (EI) | Biens et services marchands | CDDI (particuliers) |
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le travail temporaire (particuliers) | Intérim |
Tous secteurs d'activité | CDDI (particuliers) CUI (particuliers) Stagiaire en formation professionnelle | |
Services à la personne (principalement) | CDDI (particuliers) CDD d'usage (particuliers) |
Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'IAE ?
Cas général
Ce contrat est de 4 moins minimum.
Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
Entreprises de travail temporaire d'insertion
La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
Quel avantage pour le salarié dans le cadre de l'IAE ?
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).
Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'IAE ?
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail (anciennement Pôle emploi)) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
Pour en savoir plus
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ministère chargé du travail
Associations intermédiaires (AI)
Ministère chargé du travail
Liste des prescripteurs habilités au national
Ministère chargé du travail
Références
Code du travail : article L5132-4
Liste des structures d'insertion
Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1
Contrat avec une entreprises d'insertion
Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1
Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion
Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1
Associations intermédiaires
Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
Ateliers et chantiers d'insertion
- Rechercher un emploi inclusif - Outil de recherche
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les personnes concernées par l'IAE ?
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont notamment les personnes suivantes :
Qui peut évaluer si la personne remplit les conditions pour l'IAE ?
C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme ou cette personne, appelé prescripteur, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.
La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique.
Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'IAE ?
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures
Structures d'insertion | Secteur d'activité | Nature du contrat |
|---|---|---|
Entreprise d'insertion (EI) | Biens et services marchands | CDDI (particuliers) |
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le travail temporaire (particuliers) | Intérim |
Tous secteurs d'activité | CDDI (particuliers) CUI (particuliers) Stagiaire en formation professionnelle | |
Services à la personne (principalement) | CDDI (particuliers) CDD d'usage (particuliers) |
Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'IAE ?
Cas général
Ce contrat est de 4 moins minimum.
Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
Entreprises de travail temporaire d'insertion
La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
Quel avantage pour le salarié dans le cadre de l'IAE ?
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).
Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'IAE ?
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail (anciennement Pôle emploi)) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
Pour en savoir plus
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ministère chargé du travail
Associations intermédiaires (AI)
Ministère chargé du travail
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Références
Code du travail : article L5132-4
Liste des structures d'insertion
Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1
Contrat avec une entreprises d'insertion
Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1
Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion
Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1
Associations intermédiaires
Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
Ateliers et chantiers d'insertion
- Rechercher un emploi inclusif - Outil de recherche
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les personnes concernées par l'IAE ?
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont notamment les personnes suivantes :
Qui peut évaluer si la personne remplit les conditions pour l'IAE ?
C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme ou cette personne, appelé prescripteur, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.
La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique.
Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'IAE ?
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures
Structures d'insertion | Secteur d'activité | Nature du contrat |
|---|---|---|
Entreprise d'insertion (EI) | Biens et services marchands | CDDI (particuliers) |
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le travail temporaire (particuliers) | Intérim |
Tous secteurs d'activité | CDDI (particuliers) CUI (particuliers) Stagiaire en formation professionnelle | |
Services à la personne (principalement) | CDDI (particuliers) CDD d'usage (particuliers) |
Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'IAE ?
Cas général
Ce contrat est de 4 moins minimum.
Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
Entreprises de travail temporaire d'insertion
La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
Quel avantage pour le salarié dans le cadre de l'IAE ?
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).
Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'IAE ?
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail (anciennement Pôle emploi)) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Associations intermédiaires (AI)
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Liste des prescripteurs habilités au national
Ministère chargé du travail
Références
Code du travail : article L5132-4
Liste des structures d'insertion
Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1
Contrat avec une entreprises d'insertion
Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1
Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion
Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1
Associations intermédiaires
Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
Ateliers et chantiers d'insertion
- Rechercher un emploi inclusif - Outil de recherche
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h