Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger. Mais, avant le départ, vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur pour savoir dans quels pays vous êtes couvert. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d'Europe. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelles vérifications faire avant de partir à l'étranger avec son propre véhicule ?

Validité territoriale de l'assurance

L'assurance auto responsabilité civile souscrite en France couvre tous les pays de l'Union européenne.

Cette assurance couvre également les autres pays pour lesquels les bureaux nationaux de tous les pays de l'Union européenne se portent individuellement garants du règlement des sinistres survenus sur leur territoire.

Pour connaître la liste des pays non membres de l'Union européenne qui sont couverts par votre assurance véhicule, vous devez demander à votre assureur de vous délivrer une carte internationale d'assurance automobile.

Il y a sur ce document la liste des pays dans lesquels votre assurance auto vous couvre.

Si le nom d'un pays est rayé dans cette liste, cela signifie que votre assurance que votre assurance ne fonctionne pas dans ce pays.

Si vous souhaitez malgré tout vous rendre dans un pays où votre assurance ne fonctionne pas, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.

Risques couverts à l'étranger

Les risques couverts à l'étranger dépendent des garanties que vous avez souscrites.

Si votre véhicule est garanti uniquement pour la responsabilité civile (particuliers), vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.

Si vous avez souscrit des garanties supplémentaires (par exemple dans la formule "tous risques" (particuliers)), il est possible que leur application soit limitée en fonction du pays visité.

Il faut donc vérifier auprès de votre assureur les garanties qui s'appliquent et celles qui sont limitées dans votre pays de destination.

Vous devez particulièrement vérifier si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge les frais suivants :

  • Frais de remorquage du véhicule

  • Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule

  • Frais d’hébergement pendant la durée des réparations

  • Paiement d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants

Quelles preuves d'assurance utiliser quand on voyage en Europe avec son propre véhicule ?

Documents permettant de prouver que le véhicule est assuré

La situation varie suivant que le véhicule est immatriculé ou non.

Les véhicules immatriculés et soumis à l'obligation d'assurance sont les suivants :

  • Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteur et engin agricole

  • Camion

  • Engin à 2 ou 3 roues motorisé (moto, scooters) et quad, même non-homologué (mini-moto par exemple)

  • Remorque attelée ou non attelée

Les véhicules non immatriculés mais soumis à l'obligation d'assurance sont les suivants :

  •  : draisienne, vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h etc..

  • EDPM : trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc...

  • Tondeuse auto-portée, munie d'un siège qui permet au conducteur de les manœuvrer

Le véhicule est immatriculé

Si vous circulez dans un pays membre de l'Union européenne avec un véhicule immatriculé, vous pouvez prouver présenter comme preuve le document que l'assureur vous a remis au moment de la souscription, ou la carte internationale d'assurance.

Document d'assurance

L'assureur a l'obligation de vous remettre au moment de la souscription un document qui contient les éléments essentiels du contrat suivants :

  • Nom et adresse de l'entreprise d'assurance

  • Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat

  • Numéro de la police d'assurance

  • Date de délivrance du document

  • Date d'effectivité de la garantie

  • Numéro d'immatriculation du véhicule

  • Marque et le modèle du véhicule

  • Si la garantie du contrat s'applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques, mention du type des remorques ou semi-remorques qui peuvent être utilisées avec le véhicule

  • Si nécessaire, mention du fait que le véhicule est utilisé dans le cadre d'une activité de transport public particulier de personne à titre onéreux

Carte internationale d'assurance

La carte internationale d'assurance est le justificatif d'assurance adopté par les pays qui participent au système de la carte verte.

Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays qui reconnaissent tous les justificatifs d'assurance automobile délivrés par l'un d'entre eux.

    Il s'agit d'un véhicule non immatriculé

    Si vous circulez dans un pays membre de l'Union européenne avec un véhicule non immatriculé soumis à l'obligation d'assurance, vous pouvez présenter comme preuve l'attestation d'assurance ou la carte internationale d'assurance.

    Attestation d'assurance

    L'attestation d'assurance est un justificatif que l'assureur doit vous délivrer dans les 15 jours suivant la souscription ou le renouvellement du contrat, et qui mentionne les éléments suivants :

    • Nom et adresse de l'entreprise d'assurance

    • Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat

    • Numéro de la police d'assurance

    • Période d'assurance correspondant à la prime ou portion de prime payée

    • Caractéristiques du véhicule, notamment son numéro de châssis ou de série

    À savoir

    si l'assureur ne peut pas vous délivrer l'attestation immédiatement lors de la souscription, il doit vous délivrer une attestation provisoire.

    Carte internationale d'assurance

    La carte internationale d'assurance est le justificatif d'assurance adopté par les pays qui participent au système de la carte verte.

    Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays qui reconnaissent les justificatifs d'assurance automobile délivrés par l'un d'entre eux.

      Documents à prévoir en cas d'accident

      En cas d'accident, vous devez produire un justificatif d'assurance.

      Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d'accident, qui est valable dans les pays de l'Union européenne.

      Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.

      Attention

      Le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.

      Le constat à l'amiable doit être complété en cas d'accident de façon la plus complète (particuliers).

      Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire rempli.

      Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être facilement complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.

      À noter

      Vous pouvez remplir le constat avec les informations concernant l'assuré et la voiture, dès que l'assureur vous le remet, ou tout au moins avant votre voyage.

      Quelles preuves d'assurance utiliser quand on voyage en dehors de l'Europe avec son propre véhicule ?

      Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré

      La situation varie suivant que le pays de destination participe ou non au système de la carte verte ou carte internationale d'assurance automobile.

      Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays en matière d'assurance automobile, pour faciliter la circulation internationale.

      Le pays de destination participe au système de la carte verte

      Vous pouvez présenter la carte internationale d'assurance automobile comme preuve d'assurance.

        Le pays de destination ne participe pas au système de la carte verte

        Vous devez présenter un document qui prouve que vous avez souscrit une assurance qui vous permet de circuler dans le pays. Par exemple, un contrat d'assurance auto frontière ou un contrat d'assurance avec une compagnie locale.

          Documents à prévoir en cas d'accident

          En cas d'accident, vous devez produire un justificatif d'assurance.

          Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d'accident, mais le document n'aura pas la même valeur qu'en France ou dans l'Union européenne, où il est reconnu par les compagnies d'assurance.

          Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.

          Attention

          Le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.

          Pour en savoir plus

          Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger. Mais, avant le départ, vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur pour savoir dans quels pays vous êtes couvert. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d'Europe. Nous vous présentons les informations à connaître.

          Quelles vérifications faire avant de partir à l'étranger avec son propre véhicule ?

          Validité territoriale de l'assurance

          L'assurance auto responsabilité civile souscrite en France couvre tous les pays de l'Union européenne.

          Cette assurance couvre également les autres pays pour lesquels les bureaux nationaux de tous les pays de l'Union européenne se portent individuellement garants du règlement des sinistres survenus sur leur territoire.

          Pour connaître la liste des pays non membres de l'Union européenne qui sont couverts par votre assurance véhicule, vous devez demander à votre assureur de vous délivrer une carte internationale d'assurance automobile.

          Il y a sur ce document la liste des pays dans lesquels votre assurance auto vous couvre.

          Si le nom d'un pays est rayé dans cette liste, cela signifie que votre assurance que votre assurance ne fonctionne pas dans ce pays.

          Si vous souhaitez malgré tout vous rendre dans un pays où votre assurance ne fonctionne pas, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.

          Risques couverts à l'étranger

          Les risques couverts à l'étranger dépendent des garanties que vous avez souscrites.

          Si votre véhicule est garanti uniquement pour la responsabilité civile (particuliers), vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.

          Si vous avez souscrit des garanties supplémentaires (par exemple dans la formule "tous risques" (particuliers)), il est possible que leur application soit limitée en fonction du pays visité.

          Il faut donc vérifier auprès de votre assureur les garanties qui s'appliquent et celles qui sont limitées dans votre pays de destination.

          Vous devez particulièrement vérifier si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge les frais suivants :

          • Frais de remorquage du véhicule

          • Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule

          • Frais d’hébergement pendant la durée des réparations

          • Paiement d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants

          Quelles preuves d'assurance utiliser quand on voyage en Europe avec son propre véhicule ?

          Documents permettant de prouver que le véhicule est assuré

          La situation varie suivant que le véhicule est immatriculé ou non.

          Les véhicules immatriculés et soumis à l'obligation d'assurance sont les suivants :

          • Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteur et engin agricole

          • Camion

          • Engin à 2 ou 3 roues motorisé (moto, scooters) et quad, même non-homologué (mini-moto par exemple)

          • Remorque attelée ou non attelée

          Les véhicules non immatriculés mais soumis à l'obligation d'assurance sont les suivants :

          •  : draisienne, vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h etc..

          • EDPM : trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc...

          • Tondeuse auto-portée, munie d'un siège qui permet au conducteur de les manœuvrer

          Le véhicule est immatriculé

          Si vous circulez dans un pays membre de l'Union européenne avec un véhicule immatriculé, vous pouvez prouver présenter comme preuve le document que l'assureur vous a remis au moment de la souscription, ou la carte internationale d'assurance.

          Document d'assurance

          L'assureur a l'obligation de vous remettre au moment de la souscription un document qui contient les éléments essentiels du contrat suivants :

          • Nom et adresse de l'entreprise d'assurance

          • Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat

          • Numéro de la police d'assurance

          • Date de délivrance du document

          • Date d'effectivité de la garantie

          • Numéro d'immatriculation du véhicule

          • Marque et le modèle du véhicule

          • Si la garantie du contrat s'applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques, mention du type des remorques ou semi-remorques qui peuvent être utilisées avec le véhicule

          • Si nécessaire, mention du fait que le véhicule est utilisé dans le cadre d'une activité de transport public particulier de personne à titre onéreux

          Carte internationale d'assurance

          La carte internationale d'assurance est le justificatif d'assurance adopté par les pays qui participent au système de la carte verte.

          Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays qui reconnaissent tous les justificatifs d'assurance automobile délivrés par l'un d'entre eux.

            Il s'agit d'un véhicule non immatriculé

            Si vous circulez dans un pays membre de l'Union européenne avec un véhicule non immatriculé soumis à l'obligation d'assurance, vous pouvez présenter comme preuve l'attestation d'assurance ou la carte internationale d'assurance.

            Attestation d'assurance

            L'attestation d'assurance est un justificatif que l'assureur doit vous délivrer dans les 15 jours suivant la souscription ou le renouvellement du contrat, et qui mentionne les éléments suivants :

            • Nom et adresse de l'entreprise d'assurance

            • Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat

            • Numéro de la police d'assurance

            • Période d'assurance correspondant à la prime ou portion de prime payée

            • Caractéristiques du véhicule, notamment son numéro de châssis ou de série

            À savoir

            si l'assureur ne peut pas vous délivrer l'attestation immédiatement lors de la souscription, il doit vous délivrer une attestation provisoire.

            Carte internationale d'assurance

            La carte internationale d'assurance est le justificatif d'assurance adopté par les pays qui participent au système de la carte verte.

            Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays qui reconnaissent les justificatifs d'assurance automobile délivrés par l'un d'entre eux.

              Documents à prévoir en cas d'accident

              En cas d'accident, vous devez produire un justificatif d'assurance.

              Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d'accident, qui est valable dans les pays de l'Union européenne.

              Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.

              Attention

              Le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.

              Le constat à l'amiable doit être complété en cas d'accident de façon la plus complète (particuliers).

              Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire rempli.

              Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être facilement complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.

              À noter

              Vous pouvez remplir le constat avec les informations concernant l'assuré et la voiture, dès que l'assureur vous le remet, ou tout au moins avant votre voyage.

              Quelles preuves d'assurance utiliser quand on voyage en dehors de l'Europe avec son propre véhicule ?

              Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré

              La situation varie suivant que le pays de destination participe ou non au système de la carte verte ou carte internationale d'assurance automobile.

              Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays en matière d'assurance automobile, pour faciliter la circulation internationale.

              Le pays de destination participe au système de la carte verte

              Vous pouvez présenter la carte internationale d'assurance automobile comme preuve d'assurance.

                Le pays de destination ne participe pas au système de la carte verte

                Vous devez présenter un document qui prouve que vous avez souscrit une assurance qui vous permet de circuler dans le pays. Par exemple, un contrat d'assurance auto frontière ou un contrat d'assurance avec une compagnie locale.

                  Documents à prévoir en cas d'accident

                  En cas d'accident, vous devez produire un justificatif d'assurance.

                  Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d'accident, mais le document n'aura pas la même valeur qu'en France ou dans l'Union européenne, où il est reconnu par les compagnies d'assurance.

                  Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.

                  Attention

                  Le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.

                  Pour en savoir plus

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger. Mais, avant le départ, vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur pour savoir dans quels pays vous êtes couvert. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d'Europe. Nous vous présentons les informations à connaître.

                  Quelles vérifications faire avant de partir à l'étranger avec son propre véhicule ?

                  Validité territoriale de l'assurance

                  L'assurance auto responsabilité civile souscrite en France couvre tous les pays de l'Union européenne.

                  Cette assurance couvre également les autres pays pour lesquels les bureaux nationaux de tous les pays de l'Union européenne se portent individuellement garants du règlement des sinistres survenus sur leur territoire.

                  Pour connaître la liste des pays non membres de l'Union européenne qui sont couverts par votre assurance véhicule, vous devez demander à votre assureur de vous délivrer une carte internationale d'assurance automobile.

                  Il y a sur ce document la liste des pays dans lesquels votre assurance auto vous couvre.

                  Si le nom d'un pays est rayé dans cette liste, cela signifie que votre assurance que votre assurance ne fonctionne pas dans ce pays.

                  Si vous souhaitez malgré tout vous rendre dans un pays où votre assurance ne fonctionne pas, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.

                  Risques couverts à l'étranger

                  Les risques couverts à l'étranger dépendent des garanties que vous avez souscrites.

                  Si votre véhicule est garanti uniquement pour la responsabilité civile (particuliers), vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.

                  Si vous avez souscrit des garanties supplémentaires (par exemple dans la formule "tous risques" (particuliers)), il est possible que leur application soit limitée en fonction du pays visité.

                  Il faut donc vérifier auprès de votre assureur les garanties qui s'appliquent et celles qui sont limitées dans votre pays de destination.

                  Vous devez particulièrement vérifier si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge les frais suivants :

                  • Frais de remorquage du véhicule

                  • Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule

                  • Frais d’hébergement pendant la durée des réparations

                  • Paiement d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants

                  Quelles preuves d'assurance utiliser quand on voyage en Europe avec son propre véhicule ?

                  Documents permettant de prouver que le véhicule est assuré

                  La situation varie suivant que le véhicule est immatriculé ou non.

                  Les véhicules immatriculés et soumis à l'obligation d'assurance sont les suivants :

                  • Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteur et engin agricole

                  • Camion

                  • Engin à 2 ou 3 roues motorisé (moto, scooters) et quad, même non-homologué (mini-moto par exemple)

                  • Remorque attelée ou non attelée

                  Les véhicules non immatriculés mais soumis à l'obligation d'assurance sont les suivants :

                  •  : draisienne, vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h etc..

                  • EDPM : trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc...

                  • Tondeuse auto-portée, munie d'un siège qui permet au conducteur de les manœuvrer

                  Le véhicule est immatriculé

                  Si vous circulez dans un pays membre de l'Union européenne avec un véhicule immatriculé, vous pouvez prouver présenter comme preuve le document que l'assureur vous a remis au moment de la souscription, ou la carte internationale d'assurance.

                  Document d'assurance

                  L'assureur a l'obligation de vous remettre au moment de la souscription un document qui contient les éléments essentiels du contrat suivants :

                  • Nom et adresse de l'entreprise d'assurance

                  • Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat

                  • Numéro de la police d'assurance

                  • Date de délivrance du document

                  • Date d'effectivité de la garantie

                  • Numéro d'immatriculation du véhicule

                  • Marque et le modèle du véhicule

                  • Si la garantie du contrat s'applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques, mention du type des remorques ou semi-remorques qui peuvent être utilisées avec le véhicule

                  • Si nécessaire, mention du fait que le véhicule est utilisé dans le cadre d'une activité de transport public particulier de personne à titre onéreux

                  Carte internationale d'assurance

                  La carte internationale d'assurance est le justificatif d'assurance adopté par les pays qui participent au système de la carte verte.

                  Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays qui reconnaissent tous les justificatifs d'assurance automobile délivrés par l'un d'entre eux.

                    Il s'agit d'un véhicule non immatriculé

                    Si vous circulez dans un pays membre de l'Union européenne avec un véhicule non immatriculé soumis à l'obligation d'assurance, vous pouvez présenter comme preuve l'attestation d'assurance ou la carte internationale d'assurance.

                    Attestation d'assurance

                    L'attestation d'assurance est un justificatif que l'assureur doit vous délivrer dans les 15 jours suivant la souscription ou le renouvellement du contrat, et qui mentionne les éléments suivants :

                    • Nom et adresse de l'entreprise d'assurance

                    • Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat

                    • Numéro de la police d'assurance

                    • Période d'assurance correspondant à la prime ou portion de prime payée

                    • Caractéristiques du véhicule, notamment son numéro de châssis ou de série

                    À savoir

                    si l'assureur ne peut pas vous délivrer l'attestation immédiatement lors de la souscription, il doit vous délivrer une attestation provisoire.

                    Carte internationale d'assurance

                    La carte internationale d'assurance est le justificatif d'assurance adopté par les pays qui participent au système de la carte verte.

                    Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays qui reconnaissent les justificatifs d'assurance automobile délivrés par l'un d'entre eux.

                      Documents à prévoir en cas d'accident

                      En cas d'accident, vous devez produire un justificatif d'assurance.

                      Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d'accident, qui est valable dans les pays de l'Union européenne.

                      Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.

                      Attention

                      Le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.

                      Le constat à l'amiable doit être complété en cas d'accident de façon la plus complète (particuliers).

                      Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire rempli.

                      Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être facilement complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.

                      À noter

                      Vous pouvez remplir le constat avec les informations concernant l'assuré et la voiture, dès que l'assureur vous le remet, ou tout au moins avant votre voyage.

                      Quelles preuves d'assurance utiliser quand on voyage en dehors de l'Europe avec son propre véhicule ?

                      Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré

                      La situation varie suivant que le pays de destination participe ou non au système de la carte verte ou carte internationale d'assurance automobile.

                      Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays en matière d'assurance automobile, pour faciliter la circulation internationale.

                      Le pays de destination participe au système de la carte verte

                      Vous pouvez présenter la carte internationale d'assurance automobile comme preuve d'assurance.

                        Le pays de destination ne participe pas au système de la carte verte

                        Vous devez présenter un document qui prouve que vous avez souscrit une assurance qui vous permet de circuler dans le pays. Par exemple, un contrat d'assurance auto frontière ou un contrat d'assurance avec une compagnie locale.

                          Documents à prévoir en cas d'accident

                          En cas d'accident, vous devez produire un justificatif d'assurance.

                          Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d'accident, mais le document n'aura pas la même valeur qu'en France ou dans l'Union européenne, où il est reconnu par les compagnies d'assurance.

                          Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.

                          Attention

                          Le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.

                          Pour en savoir plus

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h