Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.

Si vous suivez une formation validée par France Travail (anciennement Pôle emploi), vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.

Vous touchez l'ARE

Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par France Travail dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers).

Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) (particuliers).

L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) durant la durée de votre formation.

L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.

Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.

Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF) (particuliers).

    Vous ne touchez pas ou plus l'ARE

    Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de France Travail (RFPE) (particuliers).

    Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.

    Votre formation doit être agréée par France Travail.

    À noter

    si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF) (particuliers).

      Où s'adresser ?

      France Travail (anciennement Pôle emploi)

      En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.

      Si vous suivez une formation validée par France Travail (anciennement Pôle emploi), vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.

      Vous touchez l'ARE

      Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par France Travail dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers).

      Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) (particuliers).

      L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) durant la durée de votre formation.

      L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.

      Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.

      Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF) (particuliers).

        Vous ne touchez pas ou plus l'ARE

        Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de France Travail (RFPE) (particuliers).

        Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.

        Votre formation doit être agréée par France Travail.

        À noter

        si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF) (particuliers).

          Où s'adresser ?

          France Travail (anciennement Pôle emploi)

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.

          Si vous suivez une formation validée par France Travail (anciennement Pôle emploi), vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.

          Vous touchez l'ARE

          Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par France Travail dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers).

          Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) (particuliers).

          L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) durant la durée de votre formation.

          L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.

          Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.

          Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF) (particuliers).

            Vous ne touchez pas ou plus l'ARE

            Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de France Travail (RFPE) (particuliers).

            Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.

            Votre formation doit être agréée par France Travail.

            À noter

            si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF) (particuliers).

              Où s'adresser ?

              France Travail (anciennement Pôle emploi)

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h