Travaux
Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.
Aides sociales
Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) : à partir du 1er jour du 4e mois de résidence en France.
Par exemple, si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.
Contrat d'engagement jeune (particuliers) (ex-garantie jeune), sous conditions
Aide personnalisée au logement (APL) (particuliers) : à partir du 1er jour du 1er mois qui suit votre demande.
Par exemple, si vous avez fait votre demande le 30 octobre, vous percevrez l'APL à partir du 30 novembre.
Allocations chômage
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) qui diffère selon que vous reveniez d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d'un autre pays
Allocation solidarité spécifique (ASS) (particuliers) si vous avez épuisé vos droits au chômage
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.
Aides sociales
Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) : à partir du 1er jour du 4e mois de résidence en France.
Par exemple, si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.
Contrat d'engagement jeune (particuliers) (ex-garantie jeune), sous conditions
Aide personnalisée au logement (APL) (particuliers) : à partir du 1er jour du 1er mois qui suit votre demande.
Par exemple, si vous avez fait votre demande le 30 octobre, vous percevrez l'APL à partir du 30 novembre.
Allocations chômage
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) qui diffère selon que vous reveniez d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d'un autre pays
Allocation solidarité spécifique (ASS) (particuliers) si vous avez épuisé vos droits au chômage
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.
Aides sociales
Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) : à partir du 1er jour du 4e mois de résidence en France.
Par exemple, si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.
Contrat d'engagement jeune (particuliers) (ex-garantie jeune), sous conditions
Aide personnalisée au logement (APL) (particuliers) : à partir du 1er jour du 1er mois qui suit votre demande.
Par exemple, si vous avez fait votre demande le 30 octobre, vous percevrez l'APL à partir du 30 novembre.
Allocations chômage
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) qui diffère selon que vous reveniez d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d'un autre pays
Allocation solidarité spécifique (ASS) (particuliers) si vous avez épuisé vos droits au chômage
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h