Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

Particulier

Vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Passeport (particuliers) français ou étranger

  • Permis de conduire (particuliers) français ou étranger

  • Carte de combattant (particuliers) délivrée par les autorités françaises

  • Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises

  • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE)

Attention

ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

    Personne morale de type industriel, commercial ou civil

    Vous devez présenter :

    • ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au RCS.

    Si la société est en constitution, vous devez présenter :

    • un extrait Kbis

    • ou un certificat attestant l'immatriculation au RCS et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.

      Entreprise individuelle

      Vous devez présenter :

      • un extrait Kbis (professionnels) du RCS ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers

      • et un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

        Association, syndicat, société civile professionnelle

        Vous devez présenter :

        • les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme

        • et la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

          Comité social et économique (ex-comité d'entreprise) ou comité d'établissement

          Vous devez présenter :

          • la copie du procès-verbal des élections

          • et la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.

            Copropriété immobilière

            Vous devez présenter :

            • une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété

            • et le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.

              Références

              Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

              Particulier

              Vous devez présenter l'un des documents suivants :

              • Passeport (particuliers) français ou étranger

              • Permis de conduire (particuliers) français ou étranger

              • Carte de combattant (particuliers) délivrée par les autorités françaises

              • Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises

              • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE)

              Attention

              ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

                Personne morale de type industriel, commercial ou civil

                Vous devez présenter :

                • ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au RCS.

                Si la société est en constitution, vous devez présenter :

                • un extrait Kbis

                • ou un certificat attestant l'immatriculation au RCS et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.

                  Entreprise individuelle

                  Vous devez présenter :

                  • un extrait Kbis (professionnels) du RCS ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers

                  • et un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

                    Association, syndicat, société civile professionnelle

                    Vous devez présenter :

                    • les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme

                    • et la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

                      Comité social et économique (ex-comité d'entreprise) ou comité d'établissement

                      Vous devez présenter :

                      • la copie du procès-verbal des élections

                      • et la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.

                        Copropriété immobilière

                        Vous devez présenter :

                        • une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété

                        • et le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.

                          Références

                          A noter :
                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                          Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

                          Particulier

                          Vous devez présenter l'un des documents suivants :

                          • Passeport (particuliers) français ou étranger

                          • Permis de conduire (particuliers) français ou étranger

                          • Carte de combattant (particuliers) délivrée par les autorités françaises

                          • Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises

                          • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE)

                          Attention

                          ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

                            Personne morale de type industriel, commercial ou civil

                            Vous devez présenter :

                            • ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au RCS.

                            Si la société est en constitution, vous devez présenter :

                            • un extrait Kbis

                            • ou un certificat attestant l'immatriculation au RCS et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.

                              Entreprise individuelle

                              Vous devez présenter :

                              • un extrait Kbis (professionnels) du RCS ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers

                              • et un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

                                Association, syndicat, société civile professionnelle

                                Vous devez présenter :

                                • les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme

                                • et la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

                                  Comité social et économique (ex-comité d'entreprise) ou comité d'établissement

                                  Vous devez présenter :

                                  • la copie du procès-verbal des élections

                                  • et la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.

                                    Copropriété immobilière

                                    Vous devez présenter :

                                    • une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété

                                    • et le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.

                                      Références

                                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                      Demande d'implantation grue

                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h