Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous revenez en France, soit d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, soit d'un autre pays. Nous vous expliquons quels sont vos droits.

    EEE et Suisse

    Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous avez perdu votre emploi à l'étranger et vous revenez en France ou selon que vous étiez indemnisé à l'étranger en tant que demandeur d'emploi et vous revenez en France.

    Perte d'emploi à l'étranger et retour en France

    Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi à l'étranger.

    Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.

    Ce formulaire U1 n'est pas disponible en ligne.

    Si vous n'avez pas le document portable U1, adressez-vous à l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile pour qu'elle le demande à votre ancien État d'emploi à l'étranger.

    À votre retour en France, vous devez d'abord travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage.

    Inscrivez-vous ensuite comme demandeur d'emploi auprès de France Travail.

    Pour calculer votre durée d'affiliation, France Travail prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1.

    La durée d'affiliation est la période minimale de travail durant laquelle vous devez avoir travaillé, selon votre âge et selon vos derniers mois de travail à la date de fin de votre contrat de travail.

    Renseignez-vous pour cela auprès :

    • Soit de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi à l'étranger

    • Soit de l'agence France Travail de votre domicile pour qu'elle le demande à votre ancien État d'emploi à l'étranger

    À noter

    les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers.

    Indemnisation à l'étranger et retour en France

    Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi à l'étranger.

    Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.

    Ce formulaire U2 n'est pas disponible en ligne.

    Si vous n'avez pas le document portable U2, adressez-vous à l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile pour qu'elle le demande à votre ancien État d'emploi à l'étranger.

    Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois).

    À votre retour en France, vous devez vous inscrire à l'agence France Travail de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État dont vous revenez.

    Vous remettez à France Travail le document portable U2 .

    L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous verser vos allocations chômages mais c'est France Travail qui suit votre recherche d'emploi en France.

      Autre situation

      Si vous n'êtes pas affilié à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une aide sociale (particuliers).

        Autres pays

        Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous avez perdu votre emploi à l'étranger et vous revenez en France ou selon que vous pouvez bénéficier de droits à l'allocation chômage acquis avant votre expatriation.

        ​Perte d'emploi à l'étranger et retour en France​

        À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi à l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.

        Pour calculer la durée de vos allocations, France Travail prend en compte la durée de votre affiliation à la fin du contrat de travail.

        La durée d'affiliation est la période minimale de travail durant laquelle vous devez avoir travaillé, selon votre âge et selon vos derniers mois de travail à la date de fin de votre contrat de travail.

        Pour calculer le montant de votre allocation, France Travail prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation.

        Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service expatriés Mobilité Internationale de France Travail.

        Reprise de droits à l'allocation chômage avant l'expatriation

        Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans.

        À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits aux allocations chômage, s'il vous en restez.

        Attention

        Avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de France Travail pour interrompre le versement de vos allocations afin d'éviter de devoir rembourser (particuliers) des sommes versées à tort.

          Autre situation

          Si vous n'êtes pas affilié à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une aide sociale (particuliers).

          Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous revenez en France, soit d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, soit d'un autre pays. Nous vous expliquons quels sont vos droits.

            EEE et Suisse

            Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous avez perdu votre emploi à l'étranger et vous revenez en France ou selon que vous étiez indemnisé à l'étranger en tant que demandeur d'emploi et vous revenez en France.

            Perte d'emploi à l'étranger et retour en France

            Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi à l'étranger.

            Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.

            Ce formulaire U1 n'est pas disponible en ligne.

            Si vous n'avez pas le document portable U1, adressez-vous à l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile pour qu'elle le demande à votre ancien État d'emploi à l'étranger.

            À votre retour en France, vous devez d'abord travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage.

            Inscrivez-vous ensuite comme demandeur d'emploi auprès de France Travail.

            Pour calculer votre durée d'affiliation, France Travail prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1.

            La durée d'affiliation est la période minimale de travail durant laquelle vous devez avoir travaillé, selon votre âge et selon vos derniers mois de travail à la date de fin de votre contrat de travail.

            Renseignez-vous pour cela auprès :

            • Soit de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi à l'étranger

            • Soit de l'agence France Travail de votre domicile pour qu'elle le demande à votre ancien État d'emploi à l'étranger

            À noter

            les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers.

            Indemnisation à l'étranger et retour en France

            Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi à l'étranger.

            Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.

            Ce formulaire U2 n'est pas disponible en ligne.

            Si vous n'avez pas le document portable U2, adressez-vous à l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile pour qu'elle le demande à votre ancien État d'emploi à l'étranger.

            Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois).

            À votre retour en France, vous devez vous inscrire à l'agence France Travail de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État dont vous revenez.

            Vous remettez à France Travail le document portable U2 .

            L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous verser vos allocations chômages mais c'est France Travail qui suit votre recherche d'emploi en France.

              Autre situation

              Si vous n'êtes pas affilié à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une aide sociale (particuliers).

                Autres pays

                Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous avez perdu votre emploi à l'étranger et vous revenez en France ou selon que vous pouvez bénéficier de droits à l'allocation chômage acquis avant votre expatriation.

                ​Perte d'emploi à l'étranger et retour en France​

                À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi à l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.

                Pour calculer la durée de vos allocations, France Travail prend en compte la durée de votre affiliation à la fin du contrat de travail.

                La durée d'affiliation est la période minimale de travail durant laquelle vous devez avoir travaillé, selon votre âge et selon vos derniers mois de travail à la date de fin de votre contrat de travail.

                Pour calculer le montant de votre allocation, France Travail prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation.

                Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service expatriés Mobilité Internationale de France Travail.

                Reprise de droits à l'allocation chômage avant l'expatriation

                Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans.

                À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits aux allocations chômage, s'il vous en restez.

                Attention

                Avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de France Travail pour interrompre le versement de vos allocations afin d'éviter de devoir rembourser (particuliers) des sommes versées à tort.

                  Autre situation

                  Si vous n'êtes pas affilié à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une aide sociale (particuliers).

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous revenez en France, soit d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, soit d'un autre pays. Nous vous expliquons quels sont vos droits.

                    EEE et Suisse

                    Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous avez perdu votre emploi à l'étranger et vous revenez en France ou selon que vous étiez indemnisé à l'étranger en tant que demandeur d'emploi et vous revenez en France.

                    Perte d'emploi à l'étranger et retour en France

                    Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi à l'étranger.

                    Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.

                    Ce formulaire U1 n'est pas disponible en ligne.

                    Si vous n'avez pas le document portable U1, adressez-vous à l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile pour qu'elle le demande à votre ancien État d'emploi à l'étranger.

                    À votre retour en France, vous devez d'abord travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage.

                    Inscrivez-vous ensuite comme demandeur d'emploi auprès de France Travail.

                    Pour calculer votre durée d'affiliation, France Travail prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1.

                    La durée d'affiliation est la période minimale de travail durant laquelle vous devez avoir travaillé, selon votre âge et selon vos derniers mois de travail à la date de fin de votre contrat de travail.

                    Renseignez-vous pour cela auprès :

                    • Soit de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi à l'étranger

                    • Soit de l'agence France Travail de votre domicile pour qu'elle le demande à votre ancien État d'emploi à l'étranger

                    À noter

                    les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers.

                    Indemnisation à l'étranger et retour en France

                    Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi à l'étranger.

                    Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.

                    Ce formulaire U2 n'est pas disponible en ligne.

                    Si vous n'avez pas le document portable U2, adressez-vous à l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile pour qu'elle le demande à votre ancien État d'emploi à l'étranger.

                    Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois).

                    À votre retour en France, vous devez vous inscrire à l'agence France Travail de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État dont vous revenez.

                    Vous remettez à France Travail le document portable U2 .

                    L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous verser vos allocations chômages mais c'est France Travail qui suit votre recherche d'emploi en France.

                      Autre situation

                      Si vous n'êtes pas affilié à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une aide sociale (particuliers).

                        Autres pays

                        Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous avez perdu votre emploi à l'étranger et vous revenez en France ou selon que vous pouvez bénéficier de droits à l'allocation chômage acquis avant votre expatriation.

                        ​Perte d'emploi à l'étranger et retour en France​

                        À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi à l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.

                        Pour calculer la durée de vos allocations, France Travail prend en compte la durée de votre affiliation à la fin du contrat de travail.

                        La durée d'affiliation est la période minimale de travail durant laquelle vous devez avoir travaillé, selon votre âge et selon vos derniers mois de travail à la date de fin de votre contrat de travail.

                        Pour calculer le montant de votre allocation, France Travail prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation.

                        Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service expatriés Mobilité Internationale de France Travail.

                        Reprise de droits à l'allocation chômage avant l'expatriation

                        Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans.

                        À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits aux allocations chômage, s'il vous en restez.

                        Attention

                        Avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de France Travail pour interrompre le versement de vos allocations afin d'éviter de devoir rembourser (particuliers) des sommes versées à tort.

                          Autre situation

                          Si vous n'êtes pas affilié à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une aide sociale (particuliers).

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h