Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

La carte de stationnement résidentiel permet de stationner dans certaines communes à un tarif avantageux à proximité de votre domicile. Elle a une durée de validité de 1 ou 3 ans. Cette durée est renouvelable. La carte est gratuite dans certaines communes. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

De quoi s'agit-il ?

La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif avantageux dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel à proximité de votre domicile.

Elle est gratuite dans certaines communes.

Cette carte peut prendre la forme d'une carte papier ou dématérialisée (numérique).

Comment l'obtenir ?

La démarche pour obtenir la carte diffère selon votre commune.

Cas général

Votre demande doit être faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande de carte sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d'immatriculation) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale

  • Dernier avis de la taxe d'habitation (particuliers) ou dernier avis d'imposition sur le revenu (particuliers)

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)

    À Paris

    En ligne

    Votre demande peut être faite en ligne à partir d'un téléservice :

    Vous devez scanner les documents suivants :

    • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d'immatriculation) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale

    • Dernier avis de la taxe d'habitation (particuliers) ou dernier avis d'imposition sur le revenu (particuliers)

    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)

    Sur place

    Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez vous munir des documents suivants :

    • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d'immatriculation) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale

    • Dernier avis de la taxe d'habitation (particuliers) ou dernier avis d'imposition sur le revenu (particuliers)

    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)

        Quel est son coût ?

        La carte est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l'impôt sur le revenu).

        Lorsque la carte est payante, le prix varie en fonction de la nature du véhicule (le prix est plus important pour les véhicules les plus polluants).

        Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, vous devez contacter votre mairie.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Quelle est sa durée de validité ?

        La carte (dématérialisée ou non) est valable pour une durée variant de 1 à 3 ans selon les communes.

        Comment est-elle renouvelée ?

        Le renouvellement n'est pas automatique . Vous devez refaire une demande de la même manière que la demande initiale en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées).

        Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.

        Comment utiliser la carte ?

        Vous avez une carte dématérialisée

        Vous ne recevez pas d'exemplaire papier de votre carte.

        Les contrôles s'effectuent par interrogation d'une base de données à partir du numéro d'immatriculation de votre véhicule.

        Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.

        Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

        Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

        Où s’adresser ?

        Mairie

          Vous avez une carte papier

          Elle doit être glissée dans l'étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).

          Les tickets de paiement délivrés par l'horodateur doivent être glissés dans le 2e compartiment de l'étui plastique, à côté de la carte de stationnement.

          Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.

          Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

          Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

          Où s’adresser ?

          Mairie

            Que faire en cas de changement de véhicule ou de domicile ?

            Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

            Services en ligne et formulaires

            La carte de stationnement résidentiel permet de stationner dans certaines communes à un tarif avantageux à proximité de votre domicile. Elle a une durée de validité de 1 ou 3 ans. Cette durée est renouvelable. La carte est gratuite dans certaines communes. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

            De quoi s'agit-il ?

            La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif avantageux dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel à proximité de votre domicile.

            Elle est gratuite dans certaines communes.

            Cette carte peut prendre la forme d'une carte papier ou dématérialisée (numérique).

            Comment l'obtenir ?

            La démarche pour obtenir la carte diffère selon votre commune.

            Cas général

            Votre demande doit être faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande de carte sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

            Où s’adresser ?

            Mairie

            Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

            • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d'immatriculation) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale

            • Dernier avis de la taxe d'habitation (particuliers) ou dernier avis d'imposition sur le revenu (particuliers)

            • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)

              À Paris

              En ligne

              Votre demande peut être faite en ligne à partir d'un téléservice :

              Vous devez scanner les documents suivants :

              • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d'immatriculation) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale

              • Dernier avis de la taxe d'habitation (particuliers) ou dernier avis d'imposition sur le revenu (particuliers)

              • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)

              Sur place

              Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec votre mairie.

              Où s’adresser ?

              Mairie

              Vous devez vous munir des documents suivants :

              • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d'immatriculation) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale

              • Dernier avis de la taxe d'habitation (particuliers) ou dernier avis d'imposition sur le revenu (particuliers)

              • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)

                  Quel est son coût ?

                  La carte est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l'impôt sur le revenu).

                  Lorsque la carte est payante, le prix varie en fonction de la nature du véhicule (le prix est plus important pour les véhicules les plus polluants).

                  Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, vous devez contacter votre mairie.

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                  Quelle est sa durée de validité ?

                  La carte (dématérialisée ou non) est valable pour une durée variant de 1 à 3 ans selon les communes.

                  Comment est-elle renouvelée ?

                  Le renouvellement n'est pas automatique . Vous devez refaire une demande de la même manière que la demande initiale en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées).

                  Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.

                  Comment utiliser la carte ?

                  Vous avez une carte dématérialisée

                  Vous ne recevez pas d'exemplaire papier de votre carte.

                  Les contrôles s'effectuent par interrogation d'une base de données à partir du numéro d'immatriculation de votre véhicule.

                  Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.

                  Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

                  Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                    Vous avez une carte papier

                    Elle doit être glissée dans l'étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).

                    Les tickets de paiement délivrés par l'horodateur doivent être glissés dans le 2e compartiment de l'étui plastique, à côté de la carte de stationnement.

                    Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.

                    Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

                    Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

                    Où s’adresser ?

                    Mairie

                      Que faire en cas de changement de véhicule ou de domicile ?

                      Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

                      Services en ligne et formulaires

                      A noter :
                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                      La carte de stationnement résidentiel permet de stationner dans certaines communes à un tarif avantageux à proximité de votre domicile. Elle a une durée de validité de 1 ou 3 ans. Cette durée est renouvelable. La carte est gratuite dans certaines communes. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

                      De quoi s'agit-il ?

                      La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif avantageux dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel à proximité de votre domicile.

                      Elle est gratuite dans certaines communes.

                      Cette carte peut prendre la forme d'une carte papier ou dématérialisée (numérique).

                      Comment l'obtenir ?

                      La démarche pour obtenir la carte diffère selon votre commune.

                      Cas général

                      Votre demande doit être faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande de carte sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                      Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

                      • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d'immatriculation) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale

                      • Dernier avis de la taxe d'habitation (particuliers) ou dernier avis d'imposition sur le revenu (particuliers)

                      • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)

                        À Paris

                        En ligne

                        Votre demande peut être faite en ligne à partir d'un téléservice :

                        Vous devez scanner les documents suivants :

                        • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d'immatriculation) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale

                        • Dernier avis de la taxe d'habitation (particuliers) ou dernier avis d'imposition sur le revenu (particuliers)

                        • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)

                        Sur place

                        Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec votre mairie.

                        Où s’adresser ?

                        Mairie

                        Vous devez vous munir des documents suivants :

                        • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d'immatriculation) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale

                        • Dernier avis de la taxe d'habitation (particuliers) ou dernier avis d'imposition sur le revenu (particuliers)

                        • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)

                            Quel est son coût ?

                            La carte est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l'impôt sur le revenu).

                            Lorsque la carte est payante, le prix varie en fonction de la nature du véhicule (le prix est plus important pour les véhicules les plus polluants).

                            Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, vous devez contacter votre mairie.

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                            Quelle est sa durée de validité ?

                            La carte (dématérialisée ou non) est valable pour une durée variant de 1 à 3 ans selon les communes.

                            Comment est-elle renouvelée ?

                            Le renouvellement n'est pas automatique . Vous devez refaire une demande de la même manière que la demande initiale en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées).

                            Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.

                            Comment utiliser la carte ?

                            Vous avez une carte dématérialisée

                            Vous ne recevez pas d'exemplaire papier de votre carte.

                            Les contrôles s'effectuent par interrogation d'une base de données à partir du numéro d'immatriculation de votre véhicule.

                            Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.

                            Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

                            Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                              Vous avez une carte papier

                              Elle doit être glissée dans l'étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).

                              Les tickets de paiement délivrés par l'horodateur doivent être glissés dans le 2e compartiment de l'étui plastique, à côté de la carte de stationnement.

                              Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.

                              Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

                              Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                                Que faire en cas de changement de véhicule ou de domicile ?

                                Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

                                Services en ligne et formulaires

                                Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                Demande d'implantation grue

                                Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Mardi de 8h30 à 12h
                                - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Jeudi de 13h30 à 17h
                                - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h