Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :

  • Parcours d'information sur l'expatriation - Téléservice
    • Salarié détaché

      Vous êtes salarié détaché à l'étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.

      Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

      Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

      Détachement dans l'Espace économique européen ou en Suisse

      Si vous êtes détaché dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez.

      Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.

      Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes :

      • Union européenne + Suisse

      • ou Union européenne + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l'EEE mais pas de l'UE)

      C'est le montant le plus avantageux qui est versé.

      Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse.

      Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.

        Détachement dans un autre pays

        Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un pays ayant signé ou non un accord de sécurité sociale - APPLICATION/PDF - 615.2 KB avec la France.

        Votre pays d'accueil a signé un accord

        Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez.

        Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord.

        Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.

          Votre pays d'accueil n'a pas d'accord avec la France

          Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez.

          Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre.

              Salarié expatrié

              Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.

              Retraite de base

              Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.

              Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les pays membres de l'Union européenne (UE).

              Une coordination des régimes de retraite existe aussi entre l'UE et les pays seulement membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et entre l'UE et la Suisse.

              Ainsi, les périodes accomplies dans un pays couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

              En outre, la France a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale - APPLICATION/PDF - 615.2 KB avec une quarantaine d'autres pays. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d'activité effectuées dans l'autre pays.

              En revanche, si vous êtes expatrié dans un pays qui n'est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, l'Assurance retraite de la Sécurité sociale calcule votre retraite en fonction des seules périodes accomplies en France sans tenir compte de celles effectuées dans l'autre pays.

              Ce pays calcule vos droits à pension de retraite en fonction de sa seule législation.

              Attention

              Dans certains pays, la retraite n'est pas versée lorsqu'on ne vit pas dans le pays.

              Vous pouvez aussi souscrire volontairement une assurance auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE). Cette souscription vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite française.

              Vous devez tout de même verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.

              Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

              • Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance vieillesse obligatoire avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception de votre demande de souscription

              • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'êtes pas né en France

              • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France

              L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.

              Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne.

            • Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne - Téléservice
            • Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire :

            • Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) - Formulaire
            • Retraite complémentaire

              Vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.

              Vous pouvez cotiser à cet organisme soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.

              Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.

              Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).

              Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :

              • Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure

              • Cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger

              Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.

              Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1er janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.

            Voir aussi...

            Où s'adresser ?

            Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

            Pour toute demande d'information complémentaire concernant vos droits à la retraite

            Pour en savoir plus

            Références

            Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

            Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :

          • Parcours d'information sur l'expatriation - Téléservice
            • Salarié détaché

              Vous êtes salarié détaché à l'étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.

              Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

              Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

              Détachement dans l'Espace économique européen ou en Suisse

              Si vous êtes détaché dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez.

              Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.

              Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes :

              • Union européenne + Suisse

              • ou Union européenne + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l'EEE mais pas de l'UE)

              C'est le montant le plus avantageux qui est versé.

              Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse.

              Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.

                Détachement dans un autre pays

                Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un pays ayant signé ou non un accord de sécurité sociale - APPLICATION/PDF - 615.2 KB avec la France.

                Votre pays d'accueil a signé un accord

                Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez.

                Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord.

                Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.

                  Votre pays d'accueil n'a pas d'accord avec la France

                  Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez.

                  Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre.

                      Salarié expatrié

                      Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.

                      Retraite de base

                      Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.

                      Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les pays membres de l'Union européenne (UE).

                      Une coordination des régimes de retraite existe aussi entre l'UE et les pays seulement membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et entre l'UE et la Suisse.

                      Ainsi, les périodes accomplies dans un pays couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

                      En outre, la France a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale - APPLICATION/PDF - 615.2 KB avec une quarantaine d'autres pays. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d'activité effectuées dans l'autre pays.

                      En revanche, si vous êtes expatrié dans un pays qui n'est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, l'Assurance retraite de la Sécurité sociale calcule votre retraite en fonction des seules périodes accomplies en France sans tenir compte de celles effectuées dans l'autre pays.

                      Ce pays calcule vos droits à pension de retraite en fonction de sa seule législation.

                      Attention

                      Dans certains pays, la retraite n'est pas versée lorsqu'on ne vit pas dans le pays.

                      Vous pouvez aussi souscrire volontairement une assurance auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE). Cette souscription vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite française.

                      Vous devez tout de même verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.

                      Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

                      • Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance vieillesse obligatoire avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception de votre demande de souscription

                      • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'êtes pas né en France

                      • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France

                      L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.

                      Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne.

                    • Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne - Téléservice
                    • Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire :

                    • Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) - Formulaire
                    • Retraite complémentaire

                      Vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.

                      Vous pouvez cotiser à cet organisme soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.

                      Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.

                      Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).

                      Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :

                      • Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure

                      • Cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger

                      Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.

                      Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1er janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.

                    Voir aussi...

                    Où s'adresser ?

                    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

                    Pour toute demande d'information complémentaire concernant vos droits à la retraite

                    Pour en savoir plus

                    Références

                    A noter :
                    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                    Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

                    Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :

                  • Parcours d'information sur l'expatriation - Téléservice
                    • Salarié détaché

                      Vous êtes salarié détaché à l'étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.

                      Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

                      Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

                      Détachement dans l'Espace économique européen ou en Suisse

                      Si vous êtes détaché dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez.

                      Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.

                      Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes :

                      • Union européenne + Suisse

                      • ou Union européenne + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l'EEE mais pas de l'UE)

                      C'est le montant le plus avantageux qui est versé.

                      Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse.

                      Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.

                        Détachement dans un autre pays

                        Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un pays ayant signé ou non un accord de sécurité sociale - APPLICATION/PDF - 615.2 KB avec la France.

                        Votre pays d'accueil a signé un accord

                        Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez.

                        Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord.

                        Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.

                          Votre pays d'accueil n'a pas d'accord avec la France

                          Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez.

                          Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre.

                              Salarié expatrié

                              Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.

                              Retraite de base

                              Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.

                              Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les pays membres de l'Union européenne (UE).

                              Une coordination des régimes de retraite existe aussi entre l'UE et les pays seulement membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et entre l'UE et la Suisse.

                              Ainsi, les périodes accomplies dans un pays couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

                              En outre, la France a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale - APPLICATION/PDF - 615.2 KB avec une quarantaine d'autres pays. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d'activité effectuées dans l'autre pays.

                              En revanche, si vous êtes expatrié dans un pays qui n'est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, l'Assurance retraite de la Sécurité sociale calcule votre retraite en fonction des seules périodes accomplies en France sans tenir compte de celles effectuées dans l'autre pays.

                              Ce pays calcule vos droits à pension de retraite en fonction de sa seule législation.

                              Attention

                              Dans certains pays, la retraite n'est pas versée lorsqu'on ne vit pas dans le pays.

                              Vous pouvez aussi souscrire volontairement une assurance auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE). Cette souscription vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite française.

                              Vous devez tout de même verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.

                              Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

                              • Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance vieillesse obligatoire avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception de votre demande de souscription

                              • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'êtes pas né en France

                              • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France

                              L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.

                              Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne.

                            • Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne - Téléservice
                            • Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire :

                            • Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) - Formulaire
                            • Retraite complémentaire

                              Vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.

                              Vous pouvez cotiser à cet organisme soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.

                              Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.

                              Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).

                              Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :

                              • Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure

                              • Cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger

                              Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.

                              Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1er janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.

                            Voir aussi...

                            Où s'adresser ?

                            Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

                            Pour toute demande d'information complémentaire concernant vos droits à la retraite

                            Pour en savoir plus

                            Références

                            Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                            Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                            Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                            La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                            Demande d'implantation grue

                            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                            - Mardi de 8h30 à 12h
                            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                            - Jeudi de 13h30 à 17h
                            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h