Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Les justificatifs suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française (particuliers) si vous vivez en couple :

Mariage

  • Acte de mariage (particuliers)

  • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)

  • Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation

    Pacs

    • Récépissé d'enregistrement du Pacs délivré par le tribunal

    • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs

      Concubinage (Union libre)

      Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

        Attention

        En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

        Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)

        Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française (particuliers) doivent respecter les règles suivantes :

        Acte de l'état civil

        Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

        Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

        Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

        Copie ou original d'un document

        Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

        Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

        Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

        Traduction

        Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

        Vous devez fournir l'original de la traduction.

        La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel (particuliers).

        La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

        De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

        Légalisation ou apostille

        Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France.

        Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

        À savoir

        Pour faire votre demande de naturalisation française (particuliers), un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir :

      • Demande de naturalisation : quels documents fournir ? - Simulateur
      • Les justificatifs suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française (particuliers) si vous vivez en couple :

        Mariage

        • Acte de mariage (particuliers)

        • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)

        • Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation

          Pacs

          • Récépissé d'enregistrement du Pacs délivré par le tribunal

          • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs

            Concubinage (Union libre)

            Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

              Attention

              En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

              Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)

              Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française (particuliers) doivent respecter les règles suivantes :

              Acte de l'état civil

              Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

              Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

              Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

              Copie ou original d'un document

              Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

              Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

              Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

              Traduction

              Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

              Vous devez fournir l'original de la traduction.

              La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel (particuliers).

              La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

              De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

              Légalisation ou apostille

              Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France.

              Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

              À savoir

              Pour faire votre demande de naturalisation française (particuliers), un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir :

            • Demande de naturalisation : quels documents fournir ? - Simulateur
            • A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Les justificatifs suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française (particuliers) si vous vivez en couple :

              Mariage

              • Acte de mariage (particuliers)

              • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)

              • Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation

                Pacs

                • Récépissé d'enregistrement du Pacs délivré par le tribunal

                • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs

                  Concubinage (Union libre)

                  Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

                    Attention

                    En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

                    Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)

                    Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française (particuliers) doivent respecter les règles suivantes :

                    Acte de l'état civil

                    Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

                    Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

                    Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

                    Copie ou original d'un document

                    Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

                    Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

                    Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

                    Traduction

                    Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

                    Vous devez fournir l'original de la traduction.

                    La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel (particuliers).

                    La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

                    De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

                    Légalisation ou apostille

                    Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France.

                    Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

                    À savoir

                    Pour faire votre demande de naturalisation française (particuliers), un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir :

                  • Demande de naturalisation : quels documents fournir ? - Simulateur
                  • Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h