Travaux
Si vous êtes Français et résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire pour voter à l'étranger. Pour pouvoir vous inscrire, vous devez fournir la preuve de votre résidence habituelle dans la circonscription consulaire.
Votre domicile est à l'étranger
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
Facture établie à votre nom par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable) à une adresse située dans la circonscription électorale
Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription
Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription
Vous êtes hébergé (chez vos parents, amis...) à l'étranger
Chez vos parents
Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.
Chez une autre personne
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle
Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge
Vous avez des intérêts économiques et familiaux à l'étranger
Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.
Références
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? (particuliers)
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? (particuliers)
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? (particuliers)
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? (particuliers)
Si vous êtes Français et résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire pour voter à l'étranger. Pour pouvoir vous inscrire, vous devez fournir la preuve de votre résidence habituelle dans la circonscription consulaire.
Votre domicile est à l'étranger
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
Facture établie à votre nom par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable) à une adresse située dans la circonscription électorale
Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription
Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription
Vous êtes hébergé (chez vos parents, amis...) à l'étranger
Chez vos parents
Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.
Chez une autre personne
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle
Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge
Vous avez des intérêts économiques et familiaux à l'étranger
Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.
Références
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? (particuliers)
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? (particuliers)
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? (particuliers)
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Si vous êtes Français et résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire pour voter à l'étranger. Pour pouvoir vous inscrire, vous devez fournir la preuve de votre résidence habituelle dans la circonscription consulaire.
Votre domicile est à l'étranger
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
Facture établie à votre nom par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable) à une adresse située dans la circonscription électorale
Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription
Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription
Vous êtes hébergé (chez vos parents, amis...) à l'étranger
Chez vos parents
Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.
Chez une autre personne
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle
Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge
Vous avez des intérêts économiques et familiaux à l'étranger
Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.
Références
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? (particuliers)
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? (particuliers)
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? (particuliers)
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h