Travaux
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
Lors de l'installation de votre entreprise, vous devez vous faire connaître à La Poste, souscrire un abonnement d'électricité ou encore un abonnement téléphone et internet. Nous vous expliquons les démarches à effectuer.
Se faire connaître auprès de La Poste
Vous devez vous faire connaître à La Poste pour recevoir les documents liés aux démarches de création (immatriculation (professionnels), dépôt du capital social (professionnels), etc.).
Vous pouvez faire la démarche en tant que dirigeant de votre entreprise ou bien une personne peut avoir été mandatée pour réaliser la démarche.
Vous devez vous présenter au bureau de Poste le plus proche du lieu de siège de votre entreprise .
Vous devez avoir avec vous les documents légaux concernant votre entreprise. Notamment :
Attestation de dépôt de capital social
Statuts
Demande de publication dans un support habilité à recevoir des annonces légales
Vous devez aussi fournir la pièce d'identité du dirigeant de la société.
Souscrire un abonnement électricité
Lorsque vous vous installez dans vos locaux, vous devez souscrire un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité.
Il est important de réfléchir à vos besoins en fonction du matériel dont vous allez disposer avant de signer votre contrat.
En effet, vos besoins seront différents si vous n'avez que quelques bureaux avec ordinateurs à installer ou des chambres froides pour conserver des denrées périssables.
Pour vous abonner, vous pouvez joindre en ligne ou par téléphone le fournisseur proposant un contrat qui vous intéresse.
Vous devez alors fournir les informations suivantes :
Votre adresse (siège social (professionnels))
Votre numéro de compteur (lorsque vous en avez un)
RIB de votre compte professionnel (professionnels)
Dernier relevé du compteur du locataire sortant si vous l'avez
Ce sera ensuite le fournisseur chez qui vous avez souscrit un contrat qui sera chargé de faire la demande d'ouverture de votre compteur électrique.
En revanche, si vous ne disposez pas de raccordement à un réseau électrique, ce sera à vous d'effectuer la demande auprès d'Enedis :
Le montant du raccordement dépend de la nature de l'installation et du délai d'intervention.
Les prix varient entre 14 € et 147 €.
Souscrire un abonnement téléphonique/internet
Selon vos besoins, vous serez amené à souscrire un abonnement à internet et au téléphone.
Selon la taille de votre entreprise, vous devrez souscrire
un abonnement classique (pour les particuliers)
ou un abonnement plus adapté à la vie d'une société de quelques salariés à plusieurs centaines.
Il est important de regarder les offres faites par les différents opérateurs avant de faire votre choix.
Vous pouvez souscrire un abonnement internet et téléphone en ligne, en magasin ou par téléphone.
Vous devrez fournir les éléments suivants :
Votre adresse (siège social (professionnels))
Nom de l'ancien occupant si vous le connaissez
RIB de votre compte professionnel (professionnels)
Les délais d'installation de votre ligne téléphonique et de votre abonnement internet peuvent être longs, il faut s'y prendre en avance.
En revanche, l'installation est immédiate si votre raccordement est opérationnel.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h