Travaux
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.
Couveuse : à qui s'adresse cette structure de test ?
La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé
Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
Votre projet doit être au stade de l'idée.
Attention
Si votre projet est de créer une activité libérale, pour intégrer une couveuse votre activité ne doit pas être une profession libérale réglementée (professionnels) (avocat, architecte, expert-comptable, kiné, médecin, etc.).
À quoi sert une couveuse ?
La couveuse vous permet de :
Construire votre projet (étude de marché (professionnels), business plan (professionnels), etc.)
Tester votre idée à grandeur réelle : prêt d'une existence juridique, facturation réelle, etc.
Tester votre capacité à être cheffe ou chef d'entreprise (mise en situation réelle)
Accéder à des réseaux de professionnels
Être formé par des experts
Quel accompagnement propose une couveuse ?
En intégrant une couveuse, vous devez signer un .
Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.
La couveuse vous prête une existence juridique et un (temporaire).
Vous pouvez ainsi vendre et facturer vos services ou marchandises à des clients.
Il s'agit d'un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans maximum.
Vous testez votre activité en économisant les frais suivants :
CET (contribution économique territoriale) (professionnels)
Expert-comptable (professionnels)
Compte bancaire professionnel (professionnels)
Assurance responsabilité civile professionnelle (professionnels)
Vous bénéficiez d'une protection sociale selon votre statut (salarié, demandeur d'emploi ou bénéficiaire du RSA). Il s'agit des indemnités maladie, de l'assurance chômage et retraite.
À savoir
Vous ne pouvez pas signer de bail commercial.
Comment être sélectionné pour intégrer une couveuse ?
Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.
Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.
Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.
À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.
Quel est le coût de cet accompagnement ?
La couveuse prend une participation sur votre chiffre d'affaires, en moyenne de 10 %.
Votre chiffre d'affaires est directement versé sur le compte bancaire de la couveuse.
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous conservez votre inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et vos indemnités.
Où trouver une couveuse qui vous correspond ?
Vous pouvez vous adresser à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi contacter le réseau national des couveuses de France.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Couveuses d'entreprises : réseau national
Je teste mon entreprise
Voir aussi...
- Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité (professionnels)
- Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché (professionnels)
- Projet de création d'entreprise : comment faire un business plan (professionnels)
- Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) (professionnels)
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité (professionnels)
- Domicilier votre société et votre activité (professionnels)
- Portage salarial (professionnels)
- Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée (professionnels)
- Compte bancaire professionnel du micro-entrepreneur (professionnels)
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h