Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Qu'est-ce que la contraception ? C'est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents types de contraception. Les plus connus sont la pilule contraceptive et le préservatif. Ils s'adressent aux femmes et aux hommes. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Quels sont les modes de contraception ?

Caractéristiques des différents dispositifs de contraception destinés aux femmes et aux hommes

Dispositifs

Caractéristiques

Dispositif intra-utérin (stérilet)

Dispositif placé à l'intérieur de l'utérus par un médecin ou une sage-femme. Efficace durant 4 à 10 ans, selon le modèle.

Il en existe 2 types : hormonal ou au cuivre.

Pilule

Comprimé à prendre quotidiennement à heure régulière pendant 21 ou 28 jours

Patch

À coller soi-même sur la peau 1 fois par semaine et à renouveler chaque semaine, pendant 3 semaines.

Il n’y a pas de patch à coller la 4e semaine ce qui provoque ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt.

Implant

Bâtonnet cylindrique de 4 cm inséré sous la peau du bras, sous anesthésie locale par un médecin ou une sage-femme. Il peut être laissé en place pendant 3 ans.

Anneau vaginal

Anneau souple à placer soi-même à l’intérieur du vagin, comme un tampon. Il doit être laissé en place pendant 3 semaines. Au début de la 4e semaine, l'anneau doit être enlevé provoquant ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt.

Diaphragme et cape cervicale

Coupelle en silicone à placer soi-même à l'intérieur du vagin. Il s'utilise associé à un produit spermicide. La cape est un dôme en silicone qui vient recouvrir le col de l'utérus.

Ces dispositifs peuvent être posés au moment du rapport sexuel, mais aussi plusieurs heures avant et doivent être gardés pendant 8 heures après le rapport.

Préservatif externe « masculin » et interne « féminin »

Le préservatif externe se place sur le pénis avant pénétration, tandis que le préservatif interne peut être mis en place à l'intérieur du vagin ou de l'anus plusieurs heures avant le rapport sexuel

Spermicides

Gel et ovule à placer à l'intérieur du vagin quelques minutes avant chaque rapport détruisant ainsi les spermatozoïdes

Progestatifs injectables

Injection intramusculaire effectuée par un médecin ou une sage-femme tous les 3 mois pendant 12 semaines par un médecin, une infirmière ou une sage-femme

Contraception définitive

Intervention chirurgicale chez l’homme (vasectomie) ou chez la femme (ligature des trompes). Ces méthodes sont considérées comme irréversibles.

Vous pouvez obtenir des informations ou vous faire prescrire une contraception par :

  • Un médecin

  • Ou une sage-femme en cabinet de ville ou dans un centre de santé sexuelle.

Où s’adresser ?

Centres de santé sexuelle (ex centre de planification et d’éducation familiale)

Qui peut prescrire un mode de contraception ?

Les médecins, sages-femmes et centres de santé sexuelle sont habilités à prescrire tous les modes de contraception.

Une ordonnance est nécessaire pour les contraceptifs suivants :

  • Dispositif intra-utérin (stérilet)

  • Pilule

  • Patch

  • Implant

  • Anneau vaginal

  • Diaphragme et cape cervicale (les spermicides qui accompagnent l'utilisation du diaphragme s'achètent en pharmacie sans ordonnance)

  • Progestatifs injectables.

Le consentement des parents ou du représentant légal n'est pas exigé pour la prescription, la délivrance ou l'administration de contraceptifs aux jeunes filles mineures.

À quel taux sont remboursés les dispositifs contraceptifs par l'Assurance maladie?

Ce taux de remboursement peut varier en fonction de l'âge.

Vous avez moins de 26 ans

Prise en charge par l'Assurance maladie des différents dispositifs de contraception pour les moins de 26 ans

Dispositifs de contraception

Taux de prise en charge

Dispositif intra-utérin (stérilet)

À 100 %

Pilule

Certaines pilules sont remboursées par l'Assurance maladie à 100 %

Patch

Non

Implant

À 100 %

Anneau vaginal

Non

Cape cervicale

Non

Diaphragme

À 100 %

Préservatif externe de la marque :

  • Eden

  • Sortez couverts

  • Be Loved

  • Sure & Smile

  • Manix Classic

À 100 % sans prescription pour toute et tous sans minimum d'âge (y compris les bénéficiaires de l'aide médicale d'État et les ressortissants de l’Union européenne)

Préservatif interne de la marque :

  • ORMELLE

  • So Sexy & Smile

  • Be loved free

À 100  %pour toute et tous sans minimum d'âge (y compris les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État et les ressortissants de l’Union européenne)

Spermicides

Non

Progestatifs injectables

À 100 %

Contraception définitive

À 80 %

Certains contraceptifs sont gratuits dans les centres de santé sexuelle pour les filles mineures souhaitant garder le secret et pour les femmes majeures n'ayant pas d'assurance maladie.

Les préservatifs masculins sont gratuits dans les centres de santé sexuelle et dans les centres de dépistage anonyme et gratuit (CeGGID).

À savoir

Les mutuelles (particuliers) (complémentaires santé) peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie si le contrat souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.

Les frais suivants liés à la contraception pour les moins de 26 ans sont pris en charge par l'Assurance maladie, sans avance de frais :

  • Consultation de suivi par un médecin ou une sage-femme la 1re année d'accès à la contraception

  • Consultation annuelle réalisée, à partir de la 2e année d’accès à la contraception, par un médecin ou une sage-femme, pour une prescription de contraception ou d’examens biologiques en lien avec la contraception

  • Certains examens de biologie médicale liés à la contraception (glycémie à jeun, cholestérol total et triglycérides), une fois par an

  • Actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif

  • Délivrance des contraceptifs remboursables, en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale.

À noter

L'Assurance maladie prend également en charge à 100 % la consultation longue santé sexuelle (sans avance de frais). Elle est accessible pour tous les jeunes, filles et garçons, jusqu'à 25 ans.

    Vous avez 26 ans et plus

    Prise en charge par l'Assurance maladie des différents dispositifs de contraception pour les 26 ans et plus

    Dispositifs de contraception

    Taux de prise en charge

    Dispositif intra-utérin (stérilet)

    À 65 %

    Pilule

    Certaines pilules sont remboursées par l'Assurance maladie à 65 %

    Patch

    Non

    Implant

    À 65 %

    Anneau vaginal

    Non

    Cape cervicale

    Non

    Diaphragme

    À 65 %

    Préservatif externe de la marque :

    • Eden

    • Sortez couverts

    • Be Loved

    • Sure & Smile

    • Manix Classic

    À 60 % sur prescription

    Préservatif interne de la marque :

    • ORMELLE

    • So Sexy & Smile

    • Be loved free

    À 60 % sur prescription

    Spermicides

    Non

    Progestatifs injectables

    À 65 %

    Contraception définitive

    À 80 %

      Les préservatifs masculins sont gratuits dans les centres de santé sexuelle et dans les centres de dépistage anonyme et gratuit (CeGGID).

      À savoir

      Les mutuelles (particuliers) (complémentaires santé) peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie si le contrat souscrit le prévoit. Il faut se renseigner auprès de votre mutuelle.

      Où s'adresser ?

      Centres de santé sexuelle, de dépistage (CeGIDD) et espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)

      Voir aussi...

      Références

      Qu'est-ce que la contraception ? C'est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents types de contraception. Les plus connus sont la pilule contraceptive et le préservatif. Ils s'adressent aux femmes et aux hommes. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

      Quels sont les modes de contraception ?

      Caractéristiques des différents dispositifs de contraception destinés aux femmes et aux hommes

      Dispositifs

      Caractéristiques

      Dispositif intra-utérin (stérilet)

      Dispositif placé à l'intérieur de l'utérus par un médecin ou une sage-femme. Efficace durant 4 à 10 ans, selon le modèle.

      Il en existe 2 types : hormonal ou au cuivre.

      Pilule

      Comprimé à prendre quotidiennement à heure régulière pendant 21 ou 28 jours

      Patch

      À coller soi-même sur la peau 1 fois par semaine et à renouveler chaque semaine, pendant 3 semaines.

      Il n’y a pas de patch à coller la 4e semaine ce qui provoque ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt.

      Implant

      Bâtonnet cylindrique de 4 cm inséré sous la peau du bras, sous anesthésie locale par un médecin ou une sage-femme. Il peut être laissé en place pendant 3 ans.

      Anneau vaginal

      Anneau souple à placer soi-même à l’intérieur du vagin, comme un tampon. Il doit être laissé en place pendant 3 semaines. Au début de la 4e semaine, l'anneau doit être enlevé provoquant ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt.

      Diaphragme et cape cervicale

      Coupelle en silicone à placer soi-même à l'intérieur du vagin. Il s'utilise associé à un produit spermicide. La cape est un dôme en silicone qui vient recouvrir le col de l'utérus.

      Ces dispositifs peuvent être posés au moment du rapport sexuel, mais aussi plusieurs heures avant et doivent être gardés pendant 8 heures après le rapport.

      Préservatif externe « masculin » et interne « féminin »

      Le préservatif externe se place sur le pénis avant pénétration, tandis que le préservatif interne peut être mis en place à l'intérieur du vagin ou de l'anus plusieurs heures avant le rapport sexuel

      Spermicides

      Gel et ovule à placer à l'intérieur du vagin quelques minutes avant chaque rapport détruisant ainsi les spermatozoïdes

      Progestatifs injectables

      Injection intramusculaire effectuée par un médecin ou une sage-femme tous les 3 mois pendant 12 semaines par un médecin, une infirmière ou une sage-femme

      Contraception définitive

      Intervention chirurgicale chez l’homme (vasectomie) ou chez la femme (ligature des trompes). Ces méthodes sont considérées comme irréversibles.

      Vous pouvez obtenir des informations ou vous faire prescrire une contraception par :

      • Un médecin

      • Ou une sage-femme en cabinet de ville ou dans un centre de santé sexuelle.

      Où s’adresser ?

      Centres de santé sexuelle (ex centre de planification et d’éducation familiale)

      Qui peut prescrire un mode de contraception ?

      Les médecins, sages-femmes et centres de santé sexuelle sont habilités à prescrire tous les modes de contraception.

      Une ordonnance est nécessaire pour les contraceptifs suivants :

      • Dispositif intra-utérin (stérilet)

      • Pilule

      • Patch

      • Implant

      • Anneau vaginal

      • Diaphragme et cape cervicale (les spermicides qui accompagnent l'utilisation du diaphragme s'achètent en pharmacie sans ordonnance)

      • Progestatifs injectables.

      Le consentement des parents ou du représentant légal n'est pas exigé pour la prescription, la délivrance ou l'administration de contraceptifs aux jeunes filles mineures.

      À quel taux sont remboursés les dispositifs contraceptifs par l'Assurance maladie?

      Ce taux de remboursement peut varier en fonction de l'âge.

      Vous avez moins de 26 ans

      Prise en charge par l'Assurance maladie des différents dispositifs de contraception pour les moins de 26 ans

      Dispositifs de contraception

      Taux de prise en charge

      Dispositif intra-utérin (stérilet)

      À 100 %

      Pilule

      Certaines pilules sont remboursées par l'Assurance maladie à 100 %

      Patch

      Non

      Implant

      À 100 %

      Anneau vaginal

      Non

      Cape cervicale

      Non

      Diaphragme

      À 100 %

      Préservatif externe de la marque :

      • Eden

      • Sortez couverts

      • Be Loved

      • Sure & Smile

      • Manix Classic

      À 100 % sans prescription pour toute et tous sans minimum d'âge (y compris les bénéficiaires de l'aide médicale d'État et les ressortissants de l’Union européenne)

      Préservatif interne de la marque :

      • ORMELLE

      • So Sexy & Smile

      • Be loved free

      À 100  %pour toute et tous sans minimum d'âge (y compris les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État et les ressortissants de l’Union européenne)

      Spermicides

      Non

      Progestatifs injectables

      À 100 %

      Contraception définitive

      À 80 %

      Certains contraceptifs sont gratuits dans les centres de santé sexuelle pour les filles mineures souhaitant garder le secret et pour les femmes majeures n'ayant pas d'assurance maladie.

      Les préservatifs masculins sont gratuits dans les centres de santé sexuelle et dans les centres de dépistage anonyme et gratuit (CeGGID).

      À savoir

      Les mutuelles (particuliers) (complémentaires santé) peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie si le contrat souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.

      Les frais suivants liés à la contraception pour les moins de 26 ans sont pris en charge par l'Assurance maladie, sans avance de frais :

      • Consultation de suivi par un médecin ou une sage-femme la 1re année d'accès à la contraception

      • Consultation annuelle réalisée, à partir de la 2e année d’accès à la contraception, par un médecin ou une sage-femme, pour une prescription de contraception ou d’examens biologiques en lien avec la contraception

      • Certains examens de biologie médicale liés à la contraception (glycémie à jeun, cholestérol total et triglycérides), une fois par an

      • Actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif

      • Délivrance des contraceptifs remboursables, en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale.

      À noter

      L'Assurance maladie prend également en charge à 100 % la consultation longue santé sexuelle (sans avance de frais). Elle est accessible pour tous les jeunes, filles et garçons, jusqu'à 25 ans.

        Vous avez 26 ans et plus

        Prise en charge par l'Assurance maladie des différents dispositifs de contraception pour les 26 ans et plus

        Dispositifs de contraception

        Taux de prise en charge

        Dispositif intra-utérin (stérilet)

        À 65 %

        Pilule

        Certaines pilules sont remboursées par l'Assurance maladie à 65 %

        Patch

        Non

        Implant

        À 65 %

        Anneau vaginal

        Non

        Cape cervicale

        Non

        Diaphragme

        À 65 %

        Préservatif externe de la marque :

        • Eden

        • Sortez couverts

        • Be Loved

        • Sure & Smile

        • Manix Classic

        À 60 % sur prescription

        Préservatif interne de la marque :

        • ORMELLE

        • So Sexy & Smile

        • Be loved free

        À 60 % sur prescription

        Spermicides

        Non

        Progestatifs injectables

        À 65 %

        Contraception définitive

        À 80 %

          Les préservatifs masculins sont gratuits dans les centres de santé sexuelle et dans les centres de dépistage anonyme et gratuit (CeGGID).

          À savoir

          Les mutuelles (particuliers) (complémentaires santé) peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie si le contrat souscrit le prévoit. Il faut se renseigner auprès de votre mutuelle.

          Où s'adresser ?

          Centres de santé sexuelle, de dépistage (CeGIDD) et espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)

          Voir aussi...

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Qu'est-ce que la contraception ? C'est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents types de contraception. Les plus connus sont la pilule contraceptive et le préservatif. Ils s'adressent aux femmes et aux hommes. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

          Quels sont les modes de contraception ?

          Caractéristiques des différents dispositifs de contraception destinés aux femmes et aux hommes

          Dispositifs

          Caractéristiques

          Dispositif intra-utérin (stérilet)

          Dispositif placé à l'intérieur de l'utérus par un médecin ou une sage-femme. Efficace durant 4 à 10 ans, selon le modèle.

          Il en existe 2 types : hormonal ou au cuivre.

          Pilule

          Comprimé à prendre quotidiennement à heure régulière pendant 21 ou 28 jours

          Patch

          À coller soi-même sur la peau 1 fois par semaine et à renouveler chaque semaine, pendant 3 semaines.

          Il n’y a pas de patch à coller la 4e semaine ce qui provoque ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt.

          Implant

          Bâtonnet cylindrique de 4 cm inséré sous la peau du bras, sous anesthésie locale par un médecin ou une sage-femme. Il peut être laissé en place pendant 3 ans.

          Anneau vaginal

          Anneau souple à placer soi-même à l’intérieur du vagin, comme un tampon. Il doit être laissé en place pendant 3 semaines. Au début de la 4e semaine, l'anneau doit être enlevé provoquant ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt.

          Diaphragme et cape cervicale

          Coupelle en silicone à placer soi-même à l'intérieur du vagin. Il s'utilise associé à un produit spermicide. La cape est un dôme en silicone qui vient recouvrir le col de l'utérus.

          Ces dispositifs peuvent être posés au moment du rapport sexuel, mais aussi plusieurs heures avant et doivent être gardés pendant 8 heures après le rapport.

          Préservatif externe « masculin » et interne « féminin »

          Le préservatif externe se place sur le pénis avant pénétration, tandis que le préservatif interne peut être mis en place à l'intérieur du vagin ou de l'anus plusieurs heures avant le rapport sexuel

          Spermicides

          Gel et ovule à placer à l'intérieur du vagin quelques minutes avant chaque rapport détruisant ainsi les spermatozoïdes

          Progestatifs injectables

          Injection intramusculaire effectuée par un médecin ou une sage-femme tous les 3 mois pendant 12 semaines par un médecin, une infirmière ou une sage-femme

          Contraception définitive

          Intervention chirurgicale chez l’homme (vasectomie) ou chez la femme (ligature des trompes). Ces méthodes sont considérées comme irréversibles.

          Vous pouvez obtenir des informations ou vous faire prescrire une contraception par :

          • Un médecin

          • Ou une sage-femme en cabinet de ville ou dans un centre de santé sexuelle.

          Où s’adresser ?

          Centres de santé sexuelle (ex centre de planification et d’éducation familiale)

          Qui peut prescrire un mode de contraception ?

          Les médecins, sages-femmes et centres de santé sexuelle sont habilités à prescrire tous les modes de contraception.

          Une ordonnance est nécessaire pour les contraceptifs suivants :

          • Dispositif intra-utérin (stérilet)

          • Pilule

          • Patch

          • Implant

          • Anneau vaginal

          • Diaphragme et cape cervicale (les spermicides qui accompagnent l'utilisation du diaphragme s'achètent en pharmacie sans ordonnance)

          • Progestatifs injectables.

          Le consentement des parents ou du représentant légal n'est pas exigé pour la prescription, la délivrance ou l'administration de contraceptifs aux jeunes filles mineures.

          À quel taux sont remboursés les dispositifs contraceptifs par l'Assurance maladie?

          Ce taux de remboursement peut varier en fonction de l'âge.

          Vous avez moins de 26 ans

          Prise en charge par l'Assurance maladie des différents dispositifs de contraception pour les moins de 26 ans

          Dispositifs de contraception

          Taux de prise en charge

          Dispositif intra-utérin (stérilet)

          À 100 %

          Pilule

          Certaines pilules sont remboursées par l'Assurance maladie à 100 %

          Patch

          Non

          Implant

          À 100 %

          Anneau vaginal

          Non

          Cape cervicale

          Non

          Diaphragme

          À 100 %

          Préservatif externe de la marque :

          • Eden

          • Sortez couverts

          • Be Loved

          • Sure & Smile

          • Manix Classic

          À 100 % sans prescription pour toute et tous sans minimum d'âge (y compris les bénéficiaires de l'aide médicale d'État et les ressortissants de l’Union européenne)

          Préservatif interne de la marque :

          • ORMELLE

          • So Sexy & Smile

          • Be loved free

          À 100  %pour toute et tous sans minimum d'âge (y compris les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État et les ressortissants de l’Union européenne)

          Spermicides

          Non

          Progestatifs injectables

          À 100 %

          Contraception définitive

          À 80 %

          Certains contraceptifs sont gratuits dans les centres de santé sexuelle pour les filles mineures souhaitant garder le secret et pour les femmes majeures n'ayant pas d'assurance maladie.

          Les préservatifs masculins sont gratuits dans les centres de santé sexuelle et dans les centres de dépistage anonyme et gratuit (CeGGID).

          À savoir

          Les mutuelles (particuliers) (complémentaires santé) peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie si le contrat souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.

          Les frais suivants liés à la contraception pour les moins de 26 ans sont pris en charge par l'Assurance maladie, sans avance de frais :

          • Consultation de suivi par un médecin ou une sage-femme la 1re année d'accès à la contraception

          • Consultation annuelle réalisée, à partir de la 2e année d’accès à la contraception, par un médecin ou une sage-femme, pour une prescription de contraception ou d’examens biologiques en lien avec la contraception

          • Certains examens de biologie médicale liés à la contraception (glycémie à jeun, cholestérol total et triglycérides), une fois par an

          • Actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif

          • Délivrance des contraceptifs remboursables, en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale.

          À noter

          L'Assurance maladie prend également en charge à 100 % la consultation longue santé sexuelle (sans avance de frais). Elle est accessible pour tous les jeunes, filles et garçons, jusqu'à 25 ans.

            Vous avez 26 ans et plus

            Prise en charge par l'Assurance maladie des différents dispositifs de contraception pour les 26 ans et plus

            Dispositifs de contraception

            Taux de prise en charge

            Dispositif intra-utérin (stérilet)

            À 65 %

            Pilule

            Certaines pilules sont remboursées par l'Assurance maladie à 65 %

            Patch

            Non

            Implant

            À 65 %

            Anneau vaginal

            Non

            Cape cervicale

            Non

            Diaphragme

            À 65 %

            Préservatif externe de la marque :

            • Eden

            • Sortez couverts

            • Be Loved

            • Sure & Smile

            • Manix Classic

            À 60 % sur prescription

            Préservatif interne de la marque :

            • ORMELLE

            • So Sexy & Smile

            • Be loved free

            À 60 % sur prescription

            Spermicides

            Non

            Progestatifs injectables

            À 65 %

            Contraception définitive

            À 80 %

              Les préservatifs masculins sont gratuits dans les centres de santé sexuelle et dans les centres de dépistage anonyme et gratuit (CeGGID).

              À savoir

              Les mutuelles (particuliers) (complémentaires santé) peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie si le contrat souscrit le prévoit. Il faut se renseigner auprès de votre mutuelle.

              Où s'adresser ?

              Centres de santé sexuelle, de dépistage (CeGIDD) et espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)

              Voir aussi...

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h